La Justice Est Elle Indépendante

REPUBUQUE DE GUINEE Travail- Justice - Solidarité PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE CONSEIL NATIONAL POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/ 068/PRG/CNDD/SGPRG/2010 Promulguant la Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010 LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR INTERIM Vu le Communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour

pouvoir législatif et est par nature une source du droit puisqu'elle a été pensée et élaborée en tant que telle. La jurisprudence repose sur les juges et les tribunaux et n'est pas totalement indépendante puisqu'elle dépend des Hautes Juridictions dans un besoin d'uniformisation des décisions de justice. Ainsi le sujet peut nous amener à mettre en parallèle la jurisprudence et la loi, la jurisprudence est-elle une source du droit à part ou un simple complement ? Est-elle à l'égale de la loi

ont ils accusés Omar Raddad : L'affaire Omar Raddad est une affaire criminelle très médiatisée portant sur le meurtre de Ghislaine Marchal meurtre dont Omar Raddad, jardinier employé à cette époque par la victime, a été reconnu coupable par la justice, bien qu'il n'ait jamais cessé de clamer son innocence ce qui a accusé Omar Raddad est La célèbre inscription en lettres de sang : « Omar m'a tuer », présente sur la scéne de crime. Pourquoi certaines personnes défendent Omar Raddad : Il a

certain, il est peu vraisemblable qu'il soit systématisé. §2 - Le maintien d'entités indépendantes du pouvoir législatif Actuellement en GB, l'initiative du suivi et de la rédaction des textes législatifs et règlementaires revient à des organisations spécifiques, dont 2 qui doivent être mentionnées : the Law Committee et the financial Law Committee. Créée en 1965 par le Parlement, comme organisme indépendant, la LC a pour mission de formuler des propositions de réforme qu'elle soumettra au Parlement

Justice pénale internationale et crime contre l’humanité « Comment peut-on espérer revenir à la légalité et encourager des relations saines, constructives et stables entre groupes ethniques ou religieux à l’intérieur d’Etats indépendants ou entre Etats indépendants si on laisse les coupables impunis ? La seule alternative civilisée au désir de vengeance est de faire justice : de charger un tribunal indépendant et impartial de mener un procès équitable et de punir ceux qui auront été déclarés

angloterre et c'est fait progressivement à la fin du moyen age (entre 13eme et 16eme siecle). La cathedrale d'amiens est un monument de la 13eme siecle. Par exemple Amiens est une puissance militaire. I] le pouvoir de rendre la justice ; la justice du roi est supérieur au justice local. 1ere info : en 1415 anglettere etat en guerre, la population vit dans un situation de sécurité un peu trop faible. 3eme info : la monnaie ; le roi a le droit de battre la monnaie. Le loi à ses armé permanant, le

des relations de domination et de dépendance apparaissent : c’est la domination privée. C’est à la « justice sociale » de régler ces relations en garantissant à tous un statut tel qu’il soit l’égal de ses pairs. Jouir de la liberté nécessite plus que la reconnaissance des droits fondamentaux : la liberté républicaine qui se définie comme non domination porte en soi une exigence élevée de justice qui passe par la mise en place d’un ensemble de protections publiques comme des infrastructures et un

2013/2014 Cours sur l’ent : L1 Droit, L1, Faculté de droit Code d’accès : ABCIBauerreis PARTIE 1. AUTOUR DES NOTIONS D’INSTITUTIONS ET DE JUSTICE INTRODUCTION Nous allons dans la première partie de ce cours définir ce qu’il convient d’entendre par « institutions judiciaires » (Chapitre 1) avant d’aborder le principe du monopole de la justice confié à l’Etat qui souffre de quelques atténuations (Chapitre 2) pour enfin évoquer les modes alternatifs de résolution des conflits (Chapitre

1ere partie : Le service public de la justice Les conflits en effet peuvent être résolus par des voies amiables, le recours à la justice n’est pas toujours obligatoire , les pouvoirs public ont développé au cours des dernières années l’alternatives au procès c'est-à-dire des procédure destinés à éviter le procès ou à parvenir à une transaction sans obtenir un jugement qui sera nécessairement insatisfaisant. Il existe aussi des procédures d’arbitrage qui sont des modes non juridictionnels de résolutions

prononcé devant l’Assemblée Constituante le 24 Mars 1790. Le peuple français aspire depuis bien longtemps à une nouvelle organisation judicaire. En effet, la justice d’Ancien Régime était l’une des institutions d’où émanaient les reproches les plus virulents. Cependant, il s’agissait de réprobations justifiées, puisque durant cette période la justice était couteuse et inégalitaire. Les multiples degrés de juridiction la rendaient également complexe et peu accessible. De plus, les condamnations étaient