La Justice Est Elle Indépendante

5 ans Le sénat 321 sénateurs élus pour 9 ans Le Parlement vote les lois = pouvoir législatif peut renverser et contrôle peut saisir L'ensemble des citoyens de plus de 18 ans soit un suffrage universel La Justice détient le pouvoir judiciaire et est indépendante. II- Le rôle du chef de l'Etat Sous la cinquième République, le chef de l'Etat a un rôle : exécutif, il est le chef des armées et fait exécuter les lois. symbolique, car il doit selon de Gaulle incarner « l'esprit

la démocratie ?Tout d’abord, en Biélorussie nous pouvons voir que c’est effectivement pas un régime de démocratie car tout les médias sont contrôlées très strictement.Les chaînes de télévision sont entièrement contrôlées par l’état et les médias indépendants, lorsqu’ils ne sont pas tout simplement censurés et contraints à l’exil, sont soumis à des contrôles fiscaux, privés de publicité. Par exemple,en septembre 2010, la mort suspecte d’un journaliste d’opposition connu, Oleg :! Bebenine, sème le doute 

Reflexion La justice internationale a pour principal objectif de dissuader la réitération de crimes, garantissant ainsi la sureté de la population, et de permettre la reconnaissance des victimes. Bien que cette institution ait réalisé de nombreux progrès depuis les procès de Nuremberg, il semble qu’elle ne parvienne pas à satisfaire ses ambitions. Quelles sont ses faiblesses ? Comment les expliquer ? Quelles solutions proposer ? Actuellement, le problème majeur auquel cette institution est confrontée

le pouvoir", déclarait Montesquieu (L’esprit des lois, 1748). La démocratie est une forme de société qui fonctionne par la séparation des pouvoirs. On parle traditionnellement de trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire, pourtant, la justice se place en deçà des deux autres. L’apparition d’une judiciarisation de la vie démocratique, comme la montée en puissance des médias inquiète d’un point de vue démocratique. Il convient alors de s’interroger sur la légitimité de ces deux pouvoirs

|COUR DE JUSTICE |[pic] | |de | | |L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE | | |OUEST AFRICAINE (UEMOA)

DISSERTATION : LE DROIT ET LA MORALE INTRODUCTION Le droit sans la morale, ce n'est pas la justice disait l’idéaliste Paul Ricœur Dès la première prise de connaissance de ce sujet « droit et morale », il s’avère essentiel de s’attacher à la relation qui lie ou sépare ces deux notions. Mais le droit et la morale sont des notions tellement considérables qu’il convient de ne s’intéresser qu’aux notions pertinentes qui les affectent. Deux termes sont donc à définir : On appelle droit l'ensemble

véhiculent des valeurs et des représentations dont la dimension politique perdure. C'est encore davantage le cas du contrôle juridictionnel de l'administration, qui s'est imposé plus tardivement dans l'histoire des états européens. L’existence d’une justice administrative autonome, loin d’être une « exception française », constitue le modèle le plus répandu en Europe. La majorité des États européens, soit 15 sur 27, dispose d’une cour administrative suprême, distincte d’une ou plusieurs autres juridictions

Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants. Intro : l’administration française emploie plus de 5 millions de personnes, réparties en 3 catégories : Fonction publique d’Etat, territoriale, hospitalière. Le fonctionnaire est un agent public dont le rôle est de servir l’intérêt général. Les emploies de la fonction public recourt de nombreux métiers qui participent à l’exercice de la puissance publique. I. Le statut des fonctionnaires A) Conditions d’accès -> Condition de recrutement :

Intro : Polysémie du terme justice : → Justice en terme de valeur (idéal de vertu selon Aristote) → Justice en tant qu'organes chargés de trancher les litiges → Justice en tant que pourvoir juridictionnel et services public. Institution judiciaire = juridictionnelles. Trancher les litiges c'est pacifier une société. Pour cela il faut des règles (les principes d'organisation de la justice) une structure (les tribunaux), des personnes (les gens de justices) Ex : dysfonctionnement l'affaire

directoriales ; la décision des affaires, au contraire, donnée à des conseils, depuis la commune jusqu'au département. Ainsi, la magistrature affermie par l'inamovibilité des juges, par la hiérarchie des tribunaux ; la justice rendue plus facile par la délimitation des attributions, depuis la justice de paix jusqu'à la Cour de cassation. Tout cela est encore debout. De même, notre admirable système financier, la Banque de France, l'établissement des budgets, la Cour des comptes, l'organisation de la police