La Justice Est Elle Indépendante

Monchretien -Nathalie Fricerot - Ed. Gualino "Il n'existe pas de société sans droit" (sans juge) Le droit ne saurait s'appliquer spontanément, c'est-à-dire s'appliquer par lui-même. Pour s’exécuter le droit a besoin d'un tiers partial et indépendant. (=le juge) Les règles de droit sont générales et abstraites, le juge concrétise la règle de droit (=il réalise la règle de droit) Ex abstrait : Article 1382 du code civil. Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 "Tout fait quelconque

Commentaire rédigé 1-Il n'existe ni de bonne ni de mauvaise justice 2-Une justice de chacun La loi, un ensemble de règles qui s'impose à tous, qui a été votée par nos représentants, les parlementaires. La loi fixe des règles précises, la liberté individuelle, le temps de travail, les sanctions des délits. "Au nom de la loi je vous arrête", je vais vous présenter au juge. Une bonne Justice est-elle possible qui satisfasse les deux parties, l'offenseur comme l'offensé ? Il y a des lois douces, chaudes

consacré certains principes généraux auxquels est soumis l'ordre judiciaire dont les plus importants sont: 1. La composition unique ou collégiale des tribunaux 2. Le principe de l'indépendance de la justice 3. Le principe de l'égalité devant la justice 4. Le principe de la gratuité de la justice 5. Le principe de double degré de la juridiction La composition unique ou collégiale des tribunaux : La doctrine a considéré la collégialité comme étant une garantie de pondération. Toutefois, une

judiciaire privé de par son objectif permet de garantir la paix sociale en évitant le recours à la justice privée. L’encadrement du droit judiciaire privé comporte de nombreuses règles. Section II : Les caractère du DJP A. Un caractère impératif Au travers des institutions judiciaires l’Etat s’acquitte d’un service public : La justice. Il est donc normal que les règles de l’action en justice et du déroulement du procès civil soient impératives. Les parties ne peuvent pas y déroger librement

Description et contenu du document « Nul ne peut se faire justice lui-même » cette règle s’impose dans tous les pays civilisés. La protection des droits reconnus à chaque nombre de la collectivité suppose la mise en place par l’Etat d’une autorité indépendante à savoir le pouvoir judiciaire dont l’intervention peut être sollicitée par toute personne dont les droits ont été lésés. Le rôle essentiel des tribunaux détenteurs de pouvoirs judiciaire est de vérifier l’existence des droits invoqués par

La justice a longtemps été une affaire privée. Et c’est bien après la mise en place des tribunaux de l’ordre judiciaire, que la justice administrative a été instituée et s’est démarquée. Cet ordre s’est construit de manière hétéroclite et a dû justifier de sa nécessité. C’est dans la particularité des rapports entre administration et administrés que la réponse a été trouvée : il convient en effet de traiter différemment les contentieux dans lesquels la notion d’intérêt général va être présente.

fondamentaux de la Justice La justice est : * Une vertu * Un pouvoir de décision (décider de qui perd et qui gagne), appartenant à l’Etat qui a la fonction de juger et obéit à certains principes fondamentaux * L’organisation administrative soumise au Ministère de la Justice sous forme de service public, découlant de ses fondamentaux étant ceux de la fonction de juger. Chapitre I : Les principes fondamentaux liés à la fonction de juger. Deux principes : * La justice est le monopole

La redistribution se fait entre cotisants et ceux qui sont touchés par les risques assurés : chômage, maladie, retraite. Le financement des transferts est constitué par des cotisations sociales des salariés, des employeurs et des travailleurs indépendants. Les prestations sont contributives. Cette redistribution horizontale a pour objectif d’assurer la population en mutualisant certains risques sociaux afin de réduire l’insécurité sociale. En France, la protection sociale mélange la logique d’assistance

=> l’homme politique, principe de cohésion d’une société I. L’homme, un « animal politique » ? ARISTOTE : « L’homme est par nature un animal politique » Cité < gr. POLIS, réunion de villages, communauté indépendante Cité<plus. villages< plus. familles<plus. individus Fin : bien vivre Fin : vivre Fin : ce qu’il y a de meilleur, la cause et naturel

exacte, indépendante de la bonne ou mauvaise volonté de l'employeur. Il faut qu’il y ai, bien sur, un lien de causalité entre la faute et le préjudice que subit l’employeur. Les faits reprochés doivent donc être la véritable raison de cette rupture. Pour être sérieuse, la cause doit être juger d'une certaine gravité, pour que le licenciement soi admis par le conseil des prud’hommes ou la cours de cassation. Le licenciement pour cause réel et sérieuse est jugé au cas par cas par la justice. Il n'existe