La Gérance De La Snc

entreprises…………………………………...……………... 3 II- 1- Les personnes physiques………………………….……………. Cas de commerçant………………………………………………... Cas de gérance libre……………………………………………….. Cas des succursales ou agences de commerçants…………………. II- 2- les personnes morales………………………………….……….. Société anonyme (SA)…………………………………………….. Société à responsabilité limitée (SARL)…………………………... Société en nom collectif (SNC)…………………………………… Société en commandité par action (SCA)…………………………. Société en commandité simple (SCS)……………………………... Société

Section 1 – Introduction au droit des sociétés Section 2 - Les différents types de sociétés Section 3 – La naissance d’une société Section 4 – La disparition d’une société 2ème partie : Le choix d’une structure adaptée Section 1 – SARL et SNC Section 2 – SA et SAS 2 1ère PARTIE : Introduction au droit des sociétés 3 Le droit des sociétés  Le dirigeant doit se demander qu’elle forme de société choisir pour exercer son activité.  Différence entre l’entreprise et la société

Objet « La société a pour objet la fabrication et la commercialisation sous quelques formes que ce soit de galettes et autres biscuiteries bretonnes. » Quelle est l’importance de cet article pour les associés ? Dans une S.A.R.L. : Article 14 : gérance « Le gérant ne peut engager la société pour une somme supérieure à 40 000 euros sans avoir obtenu au préalable l’accord des associés. » 1-) Quelle est l’importance de cet article pour les associés ? 2-) Quelles sont les conséquences du non respect

(production de biens ou de services). La société qui est constituée est régie par un contrat qu’on appelle les statuts et en fonction du résultat qu’elle réalise elle paye un impôt (IS ou IR). Les types de sociétés : - SARL (société à resp. limitée) - SNC (société en nom collectif) - EURL (entreprise unipersonnel à resp. limitée) - SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) - SA (société anonyme) - SCI (société civile immobilière) - SAS (société par actions simplifiées) L’auto-entrepreneur

Centre National d’Enseignement à Distance Institut de Lyon UE112  Droitdessociétés  Année2011-2012 Corrigé Devoir 1 Auteur : Jérôme LE DILY ExErcicE 1 : cas pratiquE – sNc (10 poiNts) 1. La SCI a-t-elle raison lorsqu’elle affirme que la SNC n’est pas engagée par le contrat de bail ? (2 points) Problème de droit L’associé qui a accompli, avant l’immatriculation au RCS, un acte au nom et pour le compte d’une société en formation est-il personnellement engagé par cet acte ? Règles de droit

une seule main. Similitude et cause de nullité et de dissolution. Il reste que la responsabilité de ses membre et indéfinie et personnelle quand à la dette social et aux apports fait par les associes -b) les Ste commercial en peut citer 1ere *la SNC ou tous les associer ont la qualité de commerçant et leurs responsabilité et indéfinie et illimitée. *SCS ou en trouve de sorte d associer : commandité et commanditaire les 1ere ont la qualité de commerçant et d’associer en non collective 2nd ne sont

Droit des sociétés Table des matières Section 1 : SARL// SNC ...................................................................................................................................................... 3 I. Eléments de la Loi de Modernisation de l’économie du 22 juillet 2008................................................................... 3 A. Dispositions ....................................................................................................................

Les sociétés: SA, SARL, SNC * Plan: 1. Définition des sociétés de capitaux 2. Définition des sociétés de personnes 3. Distinction entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes 4. Les différentes formes juridiques de sociétés * La SA * La SARL * La SNC 5. Conclusion * Définition: Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés

sa valeur doit être déterminée. C. Apport en industrie : • (SARL) les apports en industrie sont autorisés sous condition d’avoir une relation avec l’objet de la société (c'est-à-dire avec l’activité de la société). • (Sociétés de personnes : SNC, SCS, SP) l’apport en industrie est autorisé sans condition. • (SA) ne sont pas acceptés au niveau des sociétés anonymes. -4- 3. L’esprit sociétaire « Affectio societatis ». 4. Partage de résultat. 5. Les avantages de la société : Juridique

liquidation p.17 Conclusion p.20 INTRODUCTION La SNC est une société de personne. Elle se caractérise et se reconnaît par trois éléments indispensables : - Tous les associés doivent avoir la qualité de commerçant, - La responsabilité est indéfinie et solidaire, - L’intuitu personae est un élément psychologique et contractuel déterminant un choix personnel et mutuel des associés entre eux. La SNC est la plus simple de toutes les sociétés commerciales dotée de la personnalité