La Gérance De La Snc

peut être supérieure à elle de l’associé qui a le moins apporté. L’apport en industrie fait l’objet d’un contrat de travail conclu avec la société, pour permettre à cet associé d’avoir un % après avoir reçu un prêt de la société pour libérer. SNC Un créancier peut s’adresser à n’importe quel associé (quel que soit son apport) pour le paiement de ses créances. KS Minimum  0 DHS Soumise à l’IR Désignation gérant : Unanimité sauf si contraire est prévue dans les statuts PP ou PM, associé

SNC : société en nom collectif C’est une société commerciale quelle que soit l’activité exercée. C’est un commerçant à part entière qui bénéficie des droits et obligations du commerce. C’est une société à responsabilité illimitée pour les associés. Ceux-ci vont être personnellement exposés au paiement des dettes de la société. La personnalité des associés est déterminante et en particulier leur solvabilité. C’est donc une société qui est marquée par l’empreinte de l’intuitu personae. Ceci se voit

attendant la nomination d’un autre. L’AG est choisi pour gérer la SA si le nombre d’actionnaire est inférieur ou égal à 3 et que pour cela il n’est pas constitué un CA. II - GESTION DES SOCIETES A RESPONSABILITE ILLIMITE : A - Cas de la SNC Souvent dénommée de société des commerçants associés ,elle est une société dont l’organe de gestion revient à un gérant qui est une personne physique ou non, associé ou non. En effet tous les associés sont gérant à défaut de nomination

2ème partie : Etude des principales sociétés commerciales Chapitre 1 : La SNC 1. Caractéristiques de la SNC • C’est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. • Avantages : Les règles de fonctionnement sont simples, impôt sur le revenu. Elle s’applique bien à une société familiale. Comme les associés sont indéfiniment et solidairement responsables, ils obtiendront plus facilement des crédits. •

des sociétés commerciales par leur forme (loi du 24 juillet 1966, art. 1). Cet article nous dit que les SNC, les SCS, les SARL et les Sociétés par actions sont des sociétés commerciales par la forme et quel que soit leur objet. Au XIXe siècle, une société était commerciale en fonction de son objet. Pour les sociétés de personnes, on parle parfois de sociétés par intérêts. Il s’agit des SNC et des SCS. Ce qui caractérise ces deux sociétés est l’intuitu personae, càd la volonté commune aux associés

Section 1 : SARL et SNC Introduction Loi Dutreil 1er aout 2003 : loi sur l’initiative économique qui fixe la possibilité de determiner librement dans les statuts le KS de la SARL pour les associés. Loi du 1er août 2003 : Loi de sécurité financière qui a été promulguée après l’affaire Vivendi qui a mis en évidence le dissonfonctionnement dans les sociétés côtées. (Sécuriser de manière plus restrictive les stés côtées). On parle d’AMF (Autorité de Marchés Financiers) Loi Jacob août 2005 qui modifie

parts sociales dans chaque type de société de personne. 4. Expliquer le fonctionnement de chaque type de société de personne. Les sociétés en nom collectif (SNC) Il existe 3 sociétés dites sociétés de personnes à savoir la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS) et la société en participation (SP). La SNC est le type même de société de droit commun. C’est à dire que si plusieurs associés se réunissent et constituent une société sans en préciser la forme, celle-ci

numéraire : obligation de libérer le cinquième des apports lors de la constitution, le reste devant être libérer dans les 5 ans Entreprise Individuelle SA Société Anonyme SAS Société par actions simplifiée Minimum 1 associé (personne physique ou morale) SNC Société en nom collectif Minimum 2 associés Nombre d’associés Montant du capital Minimum 7 associés (personne physique ou morale) 37.000 € minimum obligation de libérer la moitié des apports en numéraire lors de la constitution, le reliquat devant

Section1:Constitution de la Société en Nom Collectif (SNC) A- Conditions de fond B- Conditions de forme Section2:Fonctionnement de la Société en Nom Collectif (SNC) : A- Les gérants B- Les associés Section3 : Le régime des parts sociales §1- la cession et la transmission entre vifs §2- la transmission entre morts Conclusion Introduction: Selon la loi n° 5-96, la SNC est une société commerciale par sa forme

assumant les risques de gestion sur l’intégralité de leur patrimoine. Documents 1 et 2, pp. 90-91 2.0 LA SNC 1. Pourquoi faut-il déconseiller le démarrage de l’activité en SNC ? Dans la SNC, la responsabilité des associés est indéfinie et solidaire. En conséquence, les associés supportent les pertes au-delà de leurs apports (contributions aux pertes). Ü La « transparence » de la SNC La SNC est transparente : Quand elle subit des pertes, les créanciers peuvent se retourner contre les associés