La Gérance De La Snc

selon Cornu : les opérations dans lesquelles la personnalité de l’une des parties est essentielle en raison de ses aptitudes particulières ou encore de la nature du service attendue d’elle. Cette caractéristique est donc primordiale dans le cadre des SNC qui sont donc des sociétés de personnes formées en considération de la personne des associés. Dans ce type de société la notion de contrat est beaucoup plus marquée que dans les autres types de société, en effet, chacun va contracter qu’en raison

règles propres à chaque types de société Titre 1 : La société en nom collectif Chapitre 1 : La constitution de la SNC Section 1 : les conditions de fonds L’associé a le statut de commerçant il fait des actes de commerce sa profession habituelle. L’associé commerçant doit avoir la capacité pour exercer : il faut être majeur. Les époux : 2 époux peuvent être associés d’une SNC cependant s’ils sont mariés sous le régime de la communauté ils engagent tout le patrimoine en cas de dépôt de bilan

sociétés de personnes. Ils se sont choisis et ont établi le contrat de société en s'attachant à la personnalité de chacun. Il s'agit donc d'un contrat intuitu personae. I.                    La société en nom collectif La Société en nom collectif (SNC) se définit comme étant celle dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La société en nom collectif a pour origine une ordonnance de 1673 dans laquelle elle portait

associés, et externe. Pour les tiers, (dans l’ordre externe), la société n’existe pas, seuls les associés comptent. Dans l’ordre interne, la société a au contraire une pleine existence juridique dont nous allons tirer les conséquences : 1) La Gérance Les statuts désignent un ou plusieurs gérants parmi les associés ou les tiers. A défaut de désignation, tous les associés sont gérants. Si les statuts sont muets quant au pouvoir du gérant, ceux-ci sont fixés rapport aux règles des sociétés civiles

produire, d'acheter et de vendre avec habitude.
Art L-121-1 C.com : sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et en font le profession habituel.
Il s'agit de faire des actes de commerce (strictement limité : l'achat , la vente, location-gérance et nantissement), cela implique la volonté d'en tirer des ressource.
Pour être considéré comme commerçant il faut que l'activité soit a son propre compte. §II. La spécificité de la qualité de commerçant A. Par rapport à l'artisan 1 / Qu'est

la SNC : -Nombre d’associés : minimum 2. -Capital :Aucun capital minimum n’est exigé. -Responsabilité : Les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. -Les parts sociales sont nominatives 2-Organes de gestion : *Tous les associés sont gérants sauf stipulation contraire des statuts només pour une durée indeterminée et disposent des pouvoirs les plus large 3-Contrôle de la SNC La nomination d’un ou des commissaires aux comptes n'est pas obligatoire pour la SNC sauf

La SNC : Société en nom collectif Introduction C’est une société de personnes fondés sur l’intuitu personae c’est-a-dire qui repousse sur la considération de la personne (C’est la personnalité de la société qui compte). | C’est une société de petite taille qui est composée de minimum 2 personnes ou la notion familiale est très importante. | Elle représente une avantage → elle est tres souple dans ca constitution donc elle convient aux jeunes entrepreneurs. | Inconvénient → la responsabilité

peut être une société en commandite simple ou par action, une société en nom collectif (SNC), une société anonyme (SA). On entend par société en nom collectif (SNC), « une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Ce type de société est réglementé aux articles 3 à 18 de la loi 5-96 du 13 février 1997. Cette définition de la SNC démontre clairement que cette société est commerciale par la forme et que tous les associés

les majeurs sous tutelle ou curatelle, les personnes faisant l’objet d’interdiction ou d’incompatibilité (par exemple un fonctionnaire ne peut avoir son statut de fonctionnaire et commerçant, ils ne peuvent être associés dans les SNC) Objet social : Principe : La SNC est commerciale par la forme. L’objet peut être civil ou commercial. Limiter le plus strictement possible l’objet social, permettre aux associés de limiter leur responsabilité car le gérant engage la société ainsi que tout les associés

La SNC et la SARL La SNC (Société en Nom Collectif) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée) sont des formes sociétaires qui conviennent à des entreprises de taille moyenne, le nombre des associés y est restreint. En conséquence, les capitaux apportés et les moyens financiers sont généralement peu importants. Précision : l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une SARL avec un associé unique donc les règles de constitution et de fonctionnement sont identiques à