La Gestion Budgétaire

publiques: France reste un pays riche 5ème PIB mondial, état riche qui a un système social extrêmement avancé, critiqué mais plus de 2 millions d'étudiants. Introduction: Considérations générales sur les finances publiques et sur les politiques budgétaires. Rappel de la notion de personne moral de droit public : soit la collectivité territoriale (État ou collectivité territorial locale: communes, départements, régions de métropole et d'outres mers, et territoires d'outres mers a statut dérogatoire)

navette V. Modalités d’appréhension des contrôles budgétaires sur la base de la fiche navette VI. Opérations d’ordre comptable pouvant affecter les engagements sur fiche navette Conclusion 2 I. Principes directeurs de la réforme La réforme repose sur deux piliers fondamentaux : 1. l’augmentation de la capacité de gestion : -. Engager les services ordonnateurs dans un processus novateur de renforcement de leur capacité de gestion budgétaire et financière -. Mettre en place les dispositifs

La loi organique du 1er août 2001 réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. Cette nouvelle gestion reposant sur la performance doit constituer un important levier de réforme de l'Etat et conduire à un renforcement des pouvoirs du Parlement. La réforme du budget de l'Etat : on pourrait penser qu'il ne s'agit là que d'une adaptation technique. Pourtant, certains

déterminants de l’évolution économique du pays, suscite la réflexion tant doctrinale que politique. Cette étude s’attachera aux principes budgétaires et plus particulièrement à l’annualité. Elle induit que le budget est voté chaque année et pour une année par le Parlement qui doit être ensuite exécuté dans l’année par le Gouvernement. En d’autres termes, l’autorisation budgétaire donnée par la loi de finance n’est donc valable que pour une année. Porter la réflexion sur ce principe aujourd’hui n’est pas dénué

croissance de l’économie marocaine ; Les impacts sectoriels. Budget et croissance économique : Aperçu sur l’évolution des conceptions théoriques en matière de politique budgétaire ; Les potentialités de la politique budgétaire ; Les effets pervers de la politique budgétaire ; Les nouvelles perspectives de la politique budgétaire. L’investissement au Maroc : Détermination du niveau de l’investissement privé national ; Modélisation de l’investissement privé national. Les tendances de la consommation

territoire français comme la direction générale des finances publiques crée par un décret du 3 avril 2008. Le troisième acteur est la Cour des comptes qui relève de l’ordre judiciaire, elle juge les comptes des comptables publiques, contrôle la gestion des ordonnateurs et assiste le Parlement dans ses missions. La Cour des comptes est une juridiction spécialisée, financière dont les membres juge les comptes publics. Au niveau du ministère des finances. Le droit des finances publiques est le

Licence Domaine des SJES&Gestion 1 11/02/2014 ‫المملكة المغربية‬ ‫وزارة التعليم العالي‬ ‫وتكوين األطر والبحث العلمي‬ Royaume du Maroc Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche S cientifique et de la Formation des Cadres Filières Licences Domaine des Sciences Juridiques Economiques Sociales et de Gestion Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 2 11/02/2014 Filière Licence des études fondamentales « Sciences Economiques et Gestion » 1. Parcours : Economie

travers de ses filiales à l’étranger (usa : moins de charges) Les centres budgétaires Ce sont des centres d’analyse comptable : centre permanent comptable dans lesquels vont être regroupées des charges qui présentent un caractère d’homogénéité. Les managers de ces centres vont avoir la responsabilité de la «bonne gestion»de leurs centres (autorité et délégation importante) donc ils devront être autonome. Centre budgétaire : centre permanent d’analyse comptable à qui ont va confier des responsabilités

et pratique. Il fournit des connaissances théoriques et pratiques sur gestion financière locale illustrée par des modèles de documents et de décisions. Il s’adresse aux élus et gestionnaires locaux ainsi qu’aux étudiants et candidats aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les cadres de la gestion budgétaire et les sources de financement des budgets des collectivités locales (Toutes

= - « finances publiques » Gouvier, Esclassan et Sadang. - « finances publiques » Adam, Riou et Ferrand édition 2007 éditions Dalloz. - Muzlec éditions assez classique. - Paysant un peu vieux, mais historique. - Mr Mordacq « un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat ». - La revue française de finances publiques, 4 fois par an. - La JDA, revue. - Sites : site des finances et des comptes ; site de la Cour des comptes. - Adresse spéciale étudiant: tsoulides@yahoo.fr Introduction =