La Gestion Budgétaire

Titre premier : De la définition et du contenu des lois de finances Chapitre premier : Des lois de finances et des principes budgétaires Article Premier : Les lois de finances déterminent, pour chaque année budgétaire, la nature, le montant et l'affectation de l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles

du rythme général et soutenu de l'activité économique et sociale de l'Etat et de ses démembrements et du principe d'une gestion saine et efficace des fonds publics qui est une constante de notre politique budgétaire et financière. demeure entendu que ce manuel sera appelé à être actualisé à la lumière des réformes engagées en matière de modernisation des systèmes budgétaires. Il En conséquence il appartient à chacun d'en tirer le meilleur parti, la finalité demeurant évidemment la réduction

Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et

contrôle de gestion et la structure organisationnelle 2 1. Définition, rôles et outils du contrôle de gestion 2 a. Définitions : 2 b. Rôles du contrôleur de gestion : 4 c. Outils du contrôle de gestion : 5 2. Approches du contrôle de gestion : 8 a. Approche instrumentale: 8 b. Approche comportementale 9 3. Le contrôle de gestion et la structure de l’organisation 10 II. Le contrôle de gestion dans les établissements universitaires 11 1. le contrôle de gestion dans le

Sommaire INTRODUCTION GENERALE PARTIE I : LA GESTION BUDGETAIRE HOTELIERE CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL DE BUDGETISATION  Section 1 : La budgétisation hôtelière Section 2 : Processus d’élaboration des budgets Section 3 : Contrôle budgétaire Section 4 : Méthodes et outils de contrôle budgétaire Chapitre 2 : présentation de la SULTANA HOTELS & SPA Section 1 : Présentation générale Section 2 : Présentation des services PARTIE II : Etude de cas : budgétisation de la

INTRODUCTION A L’AUDIT ET AU CONTROLE DE GESTION Plan du cours Partie 1 : Introduction à l’audit Chapitre 1 : Généralités sur la notion d’audit I- Essais de définition de l’audit 1- Quelques définitions 2- Synthèse des définitions II- Les différents domaines d’audits 1- Audit légal 2- Audit contractuel III- Les relations entre les différents domaines d’audits 1- la position de l’auditeur 2- l’objectif poursuivi par l’auditeur Chapitre 2 : Conduite d’une mission d’audit

pourra pas attaqué une loi de finance. A ce jours le conseil constitutionnel n'a annulé qu'une seul fois la lois de finance en 1980. Le conseil constitutionnel a ajouté le principe de la l'égalité fiscale pour contrôler, on y trouve la sincérité budgétaire par exemple. Les autres jurisprudence : Le CE le juge administratif n'agit qu'en contentieux administratif. Section II : Le Budget Le Budget est une prévision des recettes et des dépenses pour une période déterminée

la perception annuelle des ressources de l'Etat et des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l'Etat; évaluation de chacune des recettes budgétaires et de la fixation des plafonds de dépense du budget général... ; les dispositions qui arrêtent les données générales de l'équilibre budgétaire et les autorisations relatives aux emprunts et à la trésorerie de l'Etat, ainsi que l'évaluation des ressources et des charges de trésorerie qui concourent à la réalisation

NIVEAU GENERAL DES PRIX EN RDC, DE 1998 A 2009 * Section1: La gestion de la politique budgétaire en RDC de 1998 à 2009 * 1.1. La gestion des finances publiques en RDC. * 1.2. Les instruments de la politique budgétaire utilisent en RDC * 1.4. Objectifs des instruments de la politique budgétaire utilise en RDC * 1.5. Efficacité de la politique budgétaire en RDC * Section 2 : La gestion de la politique monétaire en RDC  * 2.1. Les instruments

établissements publics La tutelle des établissements publics L’environnement juridique et budgétaire des établissements publics L’environnement juridique des établissements publics : La définition des EP Les catégories d’EP L’organisation institutionnelle des EP Les différents contrôles : point sur le contrôle financier rénové L’environnement budgétaire des établissements publics : Les principes du droit budgétaire Les catégories d’établissements et des budgets La préparation du budget : quelques