La Gestion Budgétaire

Finances Publiques Les principes budgétaires Au moyen âge, la société française est organisée sur la base de la féodalité. On ne distingue pas les finances privées des finances publiques. Puis le roi va accroître ses pouvoirs et donc ses besoins de recettes. Le roi doit alors demander à ses seigneurs de lever des impôts exceptionnels pour lui. Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès 1314, les Etats Généraux affirment le

Vers un système de Gestion Intégrée de la Dépense des Entreprises et Etablissements Publics au Maroc (GIDEEPRédigé par M. Abdelmoughit BENCHAD, Entrepreneur Chercheur, Spécialiste en marchés Publics et Directeur Général de la Société Plancton d'Ingénierie et de Conseil sise à Kénitra.IntroductionDans le cadre de la rationalisation et l’optimisation de la gestion publique à travers notamment une utilisation avisée des nouvelles technologies de l’information, l’Etat marocain a entamé la mise en place

répressions. Cette finalité a également changé en dépassant les aspects de la comptabilité et des finances pour embrasser des aspects humains, organisationnels et stratégiques de l’entreprise. L’Administration publique a adoptée de nouveaux modes de gestion qui prenne la rentabilité et l’efficacité. Le contrôle de l’Administration publique s’ajuste progressivement pour dépasser le stade de vérification de la régularité et de la légalité et s’intéresser en plus, à l’évaluation de l’impact économique et

Directoire et Conseil de Surveillance | | Capital SocialLogo | :: | 733.956.000 Dhs | | Siège social | : | 175, Bd Zerktouni-20 100 Casablanca - Maroc | | Président du Directoire | : | Mohammed ABDELJALIL | | Secteur d’activité | : | Gestion de terminaux et quais portuaires | Localisation Chiffre d’Affaires | : | Port d’Agadir 2.068.793.590,43 Dhs | | Effectif | : | 2183 collaborateurs | | Trafic global | : | 35.4 Millions de tonnes | | Sites opérés | : | 10

publique Opérations budgétaires Opérations de trésorerie Organisation de la Comptabilité publique (Etat) : Catégories de comptabilité publique Organisation de la comptabilité en deniers de l'Etat. Acteurs de l’exécution des opérations financières publiques L’ordonnateur : Le comptable public Le comptable de fait 5 5 7 9 9 9 9 9 10 10 11 13 13 15 16 16 18 26 V. 1. A. B. C. D. E. 2. 3. A. RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE 28 Les principes du droit budgétaire Le principe

financier et une politique de soutien budgétaire ont contribué à stabiliser le système financier et à atténuer la contraction de la demande privée. Des déséquilibres excessifs d’ordre économique, financier et budgétaire se sont accumulés dans certains pays de la zone euro durant la période d’expansion, entravant le bon fonctionnement de l’union monétaire, et se sont traduits par des fragilités croissantes. Il en est résulté des crises économiques et budgétaires particulièrement graves dans certains

les principes du Droit budgétaire, la préparation administrative du document budgétaire et l’adoption du projet de la loi de Finances. A – LES PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRE Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l’Etat et ceux des Organismes publics. Le Droit budgétaire est donc le Droit qui s’applique au budget. Ce Droit implique que le principe de l’annualité budgétaire, le principe de l’unité budgétaire, le principe de l’universalité

séparation et d'équilibre des pouvoirs, l'adoption de la régionalisation avancée, et le renforcement des principes de la bonne gouvernance. Ainsi, et afin de mettre en ceuvre les dispositions de la nouvelle constitution notamment celles relatives à la gestion des finances publiques et de poursuivre la série des réformes fructueuses entamées depuis 2001 dans ce domaine, il est devenu impératif, conformément aux engagements du gouvernement contenus dans sa déclaration, de procéder à la refonte de la loi

La marge de manœuvre budgétaire au Maroc : analyse en termes de dépenses Par : Najib MRABET Professeur de Sciences Economiques Université Mohamed Premier OUJDA 1 Introduction Durant l’année 2011 et suite aux exigences sociales apparues dans les circonstances du printemps arabe, combinées à une crise économique et financière d’ordre mondial, les autorités marocaines ont augmenté les dépenses publiques relatives au soutien des couches sociales défavorisées. L’objectif étant le maintien

règlement général de comptabilité publique (Décret royal du 21 Avril 1967).  La comptabilité est tenue par les comptables, par année budgétaire, selon la méthode de la partie double et elle comprend :  une comptabilité budgétaire qui retrace l’exécution des autorisations budgétaires,  et une comptabilité générale qui retrace à la fois les opérations budgétaires et les opérations de trésorerie.  Les opérations comptables peuvent recevoir, selon le cas, une imputation provisoire ou une imputation