La Gestion Budgétaire

financier de LOLO ANDOCHE. La mise en place des procédures formalisées répond aux objectifs ci-après : ❖ fournir un cadre formel d‘exécution des opérations à caractère administratif et financier conforme : −aux principes de gestion généralement admis −aux dispositions des principes du contrôle interne −conformément aux objectifs de LOLO ANDOCHE ❖ responsabiliser davantage le personnel dans l‘accomplissement des tâches respectives par une définition précise des postes

macro-économique, il devient nécessaire de placer la programmation budgétaire société marocaine à travers une répartition équitable des fruits de la croissance axée sur D'une manière générale, la programmation pluriannuelle glissante passe par la mise en œuvre d'un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) qui contribue à renforcer l'efficacité de la dépense publique en complément des autres dispositifs relevant de la nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et consistent dans:  la globalisation

Article 13 Les comptables publics sont astreints, avant d'être installés dans leur premier poste comptable, à la formalité de la prestation de serment prévue par le dahir du 1er Kaada 1361 (9 novembre 1942). Ils doivent rendre compte de leur gestion. Article 14 Les comptables publics sont soumis au privilège institué par le dahir du 13 rebia II 1333 (28 février 1915) sur le recouvrement des débets des comptables. Ils sont astreints au cautionnement prévu par le dahir du 26 ramadan 1343 (20/04/1925)

unité, universalité, spécialité et équilibre budgétaire Le principe d’annualité budgétaire I) Le principe de l’annualité budgétaire Le budget est voté pour seulement un an et chaque année. Ce principe de l’annualité budgétaire est appliqué dès 1817 mais consacré seulement par le décret de 1862 sur la comptabilité publique et dans la LO du 1/08/2001. A) Les fondements politiques Les fondements politiques du principe de l’annualité budgétaire sont le fait que :

2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) n° 478/2007 de la Commission du 23 avril 2007; ― Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, incluant le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (JO C 139 du 14.6.2006), modifié en dernier lieu par la décision 2009/407/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 (JO L 132 du 29.5.2009, p. 8). OBJECTIFS La

 Bac professionnel Gestion Administration Extrait du passeport professionnel Activité professionnelle n°………. ÉPREUVE EP1 : PRATIQUE PROFESSIONNELLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS Nom et prénom du candidat : Académie : Mayotte Établissement (cachet) : Pôle d’activité (1) : Gestion administrative des relations externes Gestion administrative des relations avec les autres partenaires Gestion administrative interne Gestion administrative des projets Classe situation (2) : Activité réalisée (3) :

contrôle de gestion à savoir la comptabilité de gestion, le contrôle budgétaire et les tableaux de bord. Ce livre est tout autant destiné aux étudiant qu’au praticien pour leurs permettre de réfléchir et de choisir la méthode adaptée au contexte qui est le leur, tout en ayant à disposition les références leur permettant d’approfondir tel ou tel sujet. Le livre est composé par trois chapitres à savoir « le calcul des coûts et décisions économiques », « piloter les coûts grâce au contrôle budgétaire » et

Chapitre 5 : Prévisions de la masse salariale I. Le contrôle budgétaire dans l'entreprise Entre octobre et décembre, l'évaluation de la masse salariale année N+1 => LE PREVISIONNEL DIRECTEUR COMMERCIAL : les vendeurs sondent le marché via les ventes DIRECTEUR PRODUCTION : unité à produire, volume qui baisse donc – d'heure de travail CLIENT / MARCHE DIRECTION ADMv ET FINANCIERE + DRH : à la recherche des mêmes info Solutions : modulations Fin des CDD / Intérims Chômage partiel (pour ne pas

amène une distinction personne publique / personne privée Les finances publiques sont soumises a un régime particulier : le droit public financier. Au sein de ce droit public financier, on distingue le droit des finances publiques (= droit budgétaire), mais aussi le droit de la comptabilité publique, le droit fiscal. Définition : finances publiques = étude de l'activité financière des personnes publiques, notamment de l'Etat. En effet, toute personne publique doit disposer de moyens financiers

et de prélever les impôts existants. ● LF : le budget est arrêté par le gouvernement dans une LF ;c’est la loi qui détermine pour un exercice, le montant, la nature et l’affectation des ressources et des charges de l’état, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. ● Recettes et dépenses : les budgets opposent les ressources (recettes) et les crédits ou charges (dépenses). ● Les PO : ensembles des contributions obligatoires effectuées sans contreparties au profit des administrations