La Fongibilité

(ensemble des EPN hors GIP) 3- les budgets sont exécutoires un mois après leur réception par les autorités de tutelle 11 L’environnement budgétaire 2-5 les décisions modificatives 2-5-1 : les mouvements de crédits : « limitativité » et fongibilité Sous réserve des règles propres à chaque opérateur prévu dans les textes institutifs Les mouvements à l’intérieur des chapitres (enveloppes) votés par le conseil d’administration sont de la compétence de l’ordonnateur; Des lors qu’ils n’ont pour

d’un seul ministère et regroupe un ensemble cohérent d’actions. Il est confié à un responsable, désigné par le ministre concerné. Ce responsable de programme peut modifier la répartition des crédits par action et par nature : c’est le principe de fongibilité. En effet, la répartition des crédits indiquée en annexe du projet de loi de finances n’est qu’indicative. À chaque programme sont associés des objectifs précis ainsi que des résultats attendus. * 601 actions qui précisent la destination

pour ventiler ses crédits. Selon le principe de fongibilité et de globalité des crédits, il est possible au sein d'un programme de transformer des dépenses de fonctionnement en dépenses d’investissement, orientant de ce fait la gestion publique vers l’efficacité de l’allocation des ressources de l’État. Est généralisée ainsi la pratique des crédits de paiement et des autorisations de programme rebaptisées autorisations d’engagement. Cette fongibilité n'est cependant qu'asymétrique, dans la mesure

calcul des coûts Les stocks Produit + P. Supplétives – P. non incorporable - Charge + «  «  «  «  «  «  = Résultat en Gestion Stocks ? Méthode = > voir cour du premier semestre Celles qui se fondent sur la notion de fongibilité totale des lots en stocks : La méthode du coûts moyen unitaire pondéré de fin de période (CMUPP) après chaque entrée est la plus utilité Celle qui se fondent sur le principe de séparabilité des lots avec 2 méthodes : _Une en france : PEPS FIFO

à caractères mécaniques : régies d’avances), aboutissant à une quasi gestion de fait, et a encore été modifié par la LOLF qui offre aux gestionnaires, et donc ordonnateurs, une plus grande souplesse dans la gestion de leur enveloppe grâce à la fongibilité. ✓ Le gestionnaire est devenu avec CHORUS, le premier acteur comptable dans la chronologie de la dépense en saisissant les engagements juridiques (EJ) et le contrôle devient partenarial

chacun des crédits concernés. • La procédure de transfert de crédit va permettre de modifier la répartition des crédits entres les programmes de ministères distincts : possible que si les programmes visent à atteindre les mêmes objectifs. => fongibilité asymétrique des crédits. • Les crédits d'avance : en cas d'urgence ils peuvent ouvrir des crédits supplémentaires sans affecter l'équilibre budgétaire définit parla dernière loi de finance : il faut annuler d'autres crédits ou trouver des

argent, troc, société, politique La monnaie permet de mesurer la valeur des biens, de les échanger dans un espace monétaire donné et aussi de conserver de la valeur dans le temps. On attribue trois caractéristiques à la monnaie : sa liquidité, sa fongibilité et son universalité, dans les limites d’une «  société monétaire  » déterminée. Argent, monnaie  : avec le latin (moneta, pecunia), le français est une des rares langues qui possèdent deux mots pour dire ce que la plupart des autres langues confondent

devient donc logiquement l’unité de gestion des crédits en termes de fongibilité. Fongibilité des crédits = idée selon laquelle au sein d’un budget, un responsable doit pouvoir réorganiser la ventilation ou la spécialisation pour s’adapter aux objectifs et aux contraintes qui pèsent sur son budget. Auparavant, on ne pouvait pas remplacer un chasse-neige par un ordinateur. C’était une ventilation par moyens. 54 L’idée de la fongibilité est que la répartition devient indicative et que le responsable

sont en même temps consomptibles et fongibles (qui se fondent et se confondent) La fongibilité est la relation entre une chose et un autre par laquelle l‘une égale l‘autre, en nature, en valeur, c‘est un rapport d‘équivalence juridique ont peut inscrire cette chose fongible. Lorsque deux choses sont fongibles et que l‘une est consomptible on peut inscrire cette chose dans un rapport de jouissance. Grâce à la fongibilité, certes l‘usage va détruire la chose, on pourra restituer la chose équivalente.

pas un facteur suffisant pour parler de puissance d’un pays. La puissance est devenue quelque chose de très complexe qui dépend de beaucoup de facteur (militaire, démographique, économique, la culture…) La puissance est diffuse : on parle de Non fongibilité, si on prend le cas du japon, c’est une puissance économique mais pas une puissance militaire. La puissance du japon est non fongible car sa puissance économique ne se transmet pas à sa puissance militaire. Autrement dit on peut être puissant dans