La Fongibilité

remploi du prix issu de leur vente pour régler les travaux. De plus, il est probable que les sommes aient transité par un compte bancaire avant de servir à payer les travaux, et ont alors été encaissés par la communauté en vertu du principe de fongibilité des comptes. Nous considèreront donc que les 300 000 euros de travaux ont été payés avec des deniers devenus communs. - Cependant, l’article 1433 alinéa 2 dispose que la communauté devra récompense à Madame pour avoir encaissé les deniers issus

ne peuvent pas faire l’objet de programme, on ne peut pas les soumettre à des indicateurs de performance. C/ La globalisation et fongibilité asymétrique des crédits. La fongibilité asymétrique : la fongibilité laisse la faculté de définir la destination et la nature des dépenses lors de l’exécution du programme pour en optimiser la mise en œuvre. La fongibilité est asymétrique car si les crédits de personnel peuvent être utilisés pour d’autres natures de dépenses (fonctionnement, intervention

à un responsable désigné par le ministre concerné. Au sein de chacun d’entre eux, les gestionnaires peuvent modifier la répartition des crédits, il s’agit du principe de la fongibilité des crédits. À chaque programme sont associés des objectifs précis ainsi que les résultats attendus et ceci ajouté au principe de fongibilité mène à une responsabilisation des gestionnaires. Il s’agit la d’un facteur profond de la réforme de la gestion publique française.              Enfin, la dernière déclinaison

politique commerciale est la principale source de pouvoir de l’UE dans ses affaires étrangères… mais celle-ci est érodée par la nature changeante du système mondial du commerce, et limitée par la nature non-fongible de la politique commerciale de l’UE Fongibilité : convertible dans quelque chose d’autre ex : l’argent La politique de l’UE serait fongible si elle pouvait utiliser les avantages de sa politique commerciale pour avoir d’autres avantages La politique commerciale de l’UE n’est pas fongible

spéciaux le principe d'universalité: suppression des taxes parafiscales, évaluation des fonds de concours le principe de spécialité: mission devient le niveau de vote, le programme le niveau de spécialité (au sein du programme mécanisme de fongibilité asymétrique). Maintien des procédures de transferts et de virements de crédits. Conséquences sur les contrôles actuels de la dépense publique (contrôle financier et contrôle effectué par le comptable public) l'émergence du principe de sincérité

Mandataire Testament et don C. Classification des droits subjectifs Notion du patrimoine Droits extrapatrimoniaux Droits patrimoniaux Actif et passif Caractère des éléments du patrimoine Cessibilité, Transmissibilité, Saisissabilité Mutalité et Fongibilité

l’organe exécutif. L’article 8 de la LOLF prévoit que les crédits sont constitués d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement. La mise en place d’une double autorisation à l’ensemble des dépenses de l’État est une conséquence logique de la fongibilité des crédits au sein des programmes. L’autorisation parlementaire encadre les deux extrémités de la chaîne de la dépense que sont l’engagement juridique, par lequel naît la dépense en créant une obligation vis-à-vis d’un tiers et le paiement, par

monnaie Définition de la monnaie : La monnaie est l'ensemble des moyens de paiement acceptes au niveau d'un territoire donne dont les agents sont obliges de l'accepter comme instrument de paiement. Ce moyen se caractérise par la liquidité, la fongibilité et l'universalité. I-L'APPROVHE FONCTIONELLE DE LA MONNAIE -Intermédiaire d'échange: Leur valeur intrinsèque est universellement reconnue -Reserve de valeur: La durabilité de la monnaie dans le temps garantit la conservation du pouvoir d'achat

une assurance à sa famille en permettant une diversification des sources de revenus et un partage des risques entre le migrant et sa famille. ------------------------------------------------- Utilisation des transferts [modifier] Du fait de la fongibilité, il n'est pas possible de déduire l'utilisation des transferts à partir d'enquêtes réalisées auprès des ménages recevant de l'argent des émigrés. ------------------------------------------------- Effets des transferts [modifier] L'impact des

même où elle est créée. Cette seconde analyse est un peut tirée par les cheveux. Il y a enfin la thèse de la fongibilité conventionnelle. L’idée serait que le créancier en accord avec son débiteur considère que deux choses apparemment dissemblables seraient rendues fongibles par la volonté des parties. Là encore on ne peut pas dire que l’analyse soit réellement satisfaisante. La fongibilité faisant figure d’échappatoire plutôt que de véritable justification de la dation en paiement. Nous retiendrons