La Fongibilité

opérations A) Conditions de l'inscription en compte d'une créance – Liquidité – Créance conditionnelle – Créances non exigibles B) Date de l'entrée en compte – Exigibilité – Dates de valeur IV Effet de l'inscription en compte •Effet novatoire •Fongibilité V Tenue du compte •Contrepassation •Relevés •Relevé périodique des frais bancaires •Silence VI Devoir de vigilance •Anomalies matérielles •Anomalies intellectuelles §3 Intérêts et commissions I Intérêts A) Taux de l'intérêt –Intérêts créditeurs

1) Transfert de la propriété 2) Transfert des risques a) Droit commun a-1) Vente d’un corps certain a-2) Vente de choses de genre b) Droit spécial B. Fongibilité § II. Biens consomptibles et non consomptibles I. Critère de la distinction II. Intérêt de la distinction § III. Le capital et les fruits I. Notion de fruit II. Régime applicable aux fruits § IV. Les choses dans le commerce et hors

choses de genre de la catégorie des choses fongibles. Les choses fongibles sont les choses qui dans un rapport juridique déterminé, sont déclarées équivalentes les unes au autres. Le fait que l’on ait à faire à des choses de genre va favoriser la fongibilité, mais la différence c’est que les choses fongibles sont des choses concrètes, tandis que les choses de genre sont abstraites. Les choses consomptibles Ceux qui les caractérise c’est leur aptitude à être consommée, on ne peut user sans

avec l’approche projet « classique » contrôlée par des bailleurs de fonds, sont apparus de façon de plus en plus nette (…). L’approche projet a favorisé une vue étroite de la manière dont les fonds étaient utilisés sans considérer le problème de « fongibilité » (Commission Européenne, 2004, p9-10).
« La méthode de Gestion du Cycle de Projet repose comme le Cadre Logique (…) sur une approche linéaire et donc simplificatrice de la réalité (…). Par cette simplification, elle facilite la gestion quotidienne

(« voilà comment je l’ai fait »). IV.2.4- La fongibilité asymétrique Les programmes et les actions sont subdivisés en titre et en chapitre, ces derniers ont une valeur uniquement indicative à l’exception du titre II- Les dépenses de personnel. La LOLF permet au gestionnaire de répartir en cours d’exercice les crédits librement au sein du programme, son seul souci est d’atteindre les objectifs du programme, c’est la fongibilité. La fongibilité asymétrique signifie que les dépenses de personnel

réciprocité des obligations : 2 personnes doivent etre simultanément et personellement creanciere et débitrice l'une de l'autre condition inherente au mécanisme meme de compensation b) fongibilité de l'objet : notion dure à cerner la fongibilité est assimilée à la notion de chose de genre fongibilité : aptitude des biens de mm espece et de meme qualité à se substituer les uns aux autres dans le paiement (chose de genre est plutot la qualité d'un bien considéré isolément) la compensation

Les choses non fongibles La fongibilité dépend du rapport de la chose aux autres choses. Une chose est dite fongible lorsqu’elle est interchangeable avec d’autres choses qui lui sont strictement identiques. Une chose non fongible est donc par opposition une chose qui ne peut pas se voir substitué à une autre. On parlera de corps certain (chose non fongible) par opposition aux choses de genre (chose fongible). Y’a-t-il une relation entre consomptibilité et fongibilité ? On observe assez souvent que

aux règles de séparation de leurs fonctions et en respectant les différents principes de l’exécution budgétaire (principe d’annualité, de l’unité, d’universalité, de spécialité, d’équilibre et de sincérité, de service fait, de pluri annualité, de fongibilité, de l’asymétrie, de respect des grandes rubriques). Au cours de la première partie de notre séminaire, nous allons essayer de voir les points essentiels sur les opérations de recettes, en deuxième partie ceux relatifs aux opérations de dépenses

on pourrait faire n’importe quoi. Cette formalisation de l’information objective la valeur du bien, elle règle la clarification de la responsabilité sociale liée aux biens : charge locataire ou propriétaire ? Elle rend les actifs fongibles. La fongibilité d’un bien est un élément central à la qualité d’un bien, pour les propriétaires dans un réseau économique et surtout elle protège les transactions. Le capitalisme financier fait des transferts immatériels qui n’a pas de caractéristiques matériels :

client de ce qui a été volé ou de ce qui a été consommé par l’entreprise. Il y a un manque de traçabilité informatique sur les produits. 2. La méthode de valorisation des stocks Il existe 3 méthodes de valorisation. 1- La méthode basée sur la fongibilité totale des lots = Coût moyen unitaire pondéré après chaque entrée (CMUP) Elle suppose que les lots successifs sont substituables et qu’il suffit de valoriser chaque élément en fonction d’un coût moyen. Ex : je reçois 50 lots de vis le 10 janvier