La Fongibilité

budgétaires aux ministères : leur enveloppe et leur plafond. À la fin du conseil, le Premier Ministre envoie la lettre plafond à chaque ministère. B- La mise en point du contenu des budgets ministériels - C’est la liberté des ministres, fongibilité des crédits : les crédits sont spécialisés par programme sauf les crédits de personnels, le ministre décide l’affectation entre les programmes, il fait une 2e lettre de cadrage. - La direction du budget va faire les dernières harmonisations pour

constitution d’un réseau santé-social copiloté par les Conseils généraux dans le secteur médico-social généraux et les ARS. Doter les ARS de leviers d’action sur l’ensemble des secteurs de la santé 4 5 6 1 Instituer un principe de fongibilité entre les budgets délégués aux différents Doter les ARS d’instruments transversaux contribuant à structurer secteurs pour autoriser des réallocations, dans des conditions asymétriques l’offre de soins primaire (protection des enveloppes dédiées

le remboursement du crédit Pour évaluer la capacité de remboursement d’un demandeur, les chargés de prêt procèdent à l’évaluation de son affaire et de son ménage. Un défi pour déterminer la capacité de l’affaire pour rembourser le crédit est la fongibilité de l’argent : la raison pour laquelle le client a demandé le crédit peut être différente de ce à quoi le crédit sert à faire en réalité. Parce que souvent le micro entrepreneur ne sépare pas ses activités commerciales de ses activités de ménage

C'est en Lydie et en Phrygie, parties de l'actuelle Turquie, qu'apparaîtront les premières pièces poinçonnées (donc normalisée à un certain poids garanti par le poinçon) frappées par un roi. Qui dure longtemps (et même très longtemps). "La fongibilité est la qualité appliquées à des marchandises ou à des matières qui n'étant pas individualisées, ne sont désignées dans un contrat que par leur espèce (une tonne de charbon, dix quintaux de blé) et leur quantité. Cette spécificité a pour conséquence

entreprises) ou bien se situer à un niveau intermédiaire entre ces deux extrêmes (la conception d’une gamme de véhicules spécialement adaptés à un terrain spécifique, tels que la neige ou le sable). Or, les actifs financiers sont caractérisés par leur fongibilité. A condition que les mêmes droits soient associés aux deux titres, l’action d’une société ne se distingue en rien d'une autre action de la même société. En revanche, deux actifs réels ne sont jamais totalement comparables, et ceci n’est pas sans

D’où une chambre de compensation centralise toutes les positions et assurent un suivi quotidien des engagements. Toujours dans ce marché, les intervenants doivent connaître un prix qui est publique. La liquidité du marché est assurée par la fongibilité des contrats, à travers la standardisation importante des futurs. Ainsi la valeur d’un futur à son échéance est égale à la valeur de l’actif sous-jacent. Avant cette échéance l’entreprise peut dénouer donc la position de couverture. Le dénouement

que le responsable peut partiellement l’utiliser comme il le veut, il n’est pas obligatoire de réaliser telle dépense ou investissement. C’est une souplesse de gestion qui permet au responsable de s’adapter aux réalités du terrain. [pic] Fongibilité seulement entre T2 et T3, mais on ne peut pas toucher à T5 et T6. L’intérêt est que la masse salariale de l’Etat est clairement définie, ce n’est plus anonyme, on sait qui fait quoi et combien ça coûte. Il y a un budget patronal intégré et un

une révision de la nomenclature budgétaire et de la loi organique, de manière que l’ensemble des moyens concourant à la réalisation d’un programme, y compris les ressources humaines, fassent partie du budget de ce programme, avec des règles de fongibilité à définir ; ii) l’extension de la démarche de performance, aujourd’hui documentée au niveau central des ministères, à la gestion budgétaire et au suivi de performance des services déconcentrés et des établissements publics administratifs, dans

compte bancaire. Si la créance était garantie par un cautionnement, le fait que la créance entre en compte entraine son extinction et, par accessoire, l’extinction du cautionnement. Fongibilité. Il y a une fongibilité entre les différents éléments du compte bancaire. Toute somme entrée en compte perd sa fongibilité. Plusieurs conséquences peuvent être observées : V. - - Une partie du salaire est insaisissable. Lorsqu’un salaire est payé sur un compte bancaire, le législateur est intervenu pour

intenteraient en même tps une action, on dit alors qu'ils sont en concours. Alors application du ppe marc le franc (marc l'euro) càd qu'il va être proportionnel, égalitaire. Mais le droit de préférence peut permettre d'échapper à ce ppe. → Il y a une fongibilité temporelle de l'ensemble des éléments d'actif et de passif. Cela signifie que les éléments du patrimoine fluctuent sans que le patrimoine en tant qu'enveloppe ne soit jms altéré. Ainsi, le créancier pourra saisir n'importe quel élément d'actif même