La Fongibilité

crédits ouverts par la loi de finance de l’année pour chacun des programmes concernés. Avec la LOLF une notion fut développée : = la fongibilité assymétrique . = a l’intérieur d’un même programme on peut déplacer les crédits tant que l’on reste dans le programme = atteint à la spécialité car on fait varier les crédits des actions qui étaient prévues. La fongibilité est assymétrique car dans le budget il y a des crédits de personnels , ces crédits peuvent abonder les autres crédits, l’inverse n’est

qualification du contrat est que le bien prêté puisse être restitué en nature après utilisation. Le commodat peut donc porter sans hésitation sur les corps certains. En revanche s’agissant des choses de genre, il y a eu des hésitations en raison de leur fongibilité, autrement dit de leur nature interchangeable. On admet toutefois que le prêt puisse porter sur une chose fongible, dés lors que c’est celle là qui doit être restituée en nature. Il a même été admis que le commodat puisse porter sur une chose consomptible

des années 1990, les uns et les autres concédant que les deux types de gains motivent les actions des États mais que la prédominance des uns ou des autres sera fonction de l’intensité du dilemme de la sécurité. Les deux approches débattent de la fongibilité de la puissance, c’est-à-dire de savoir si celle-ci est transférable d’un domaine à l’autre ; les néoréalistes affirmant que oui, et les néolibéraux tendant à croire que non. La synthèse néo-néo : les enjeux principaux du débat néo-néo 1. Les

production de masse engendre une quantité de choses fongibles. Le critère des choses fongibles est essentiellement physique. En effet, les choses se définissent : par l'espèce à laquelle elles appartiennent par la nécessité de les quantifier La fongibilité des biens est induite par le caractère interchangeable ou substituable. Toutefois en dépit d'une différence de nature, la volonté des parties peut rendre fongible des choses qui ne le sont pas naturellement. La conséquence de cette distinction est

occupe en toute transparence. En conséquence la subrogation réelle n’opère de plein droit que si l’opération présente les garanties intrinsèques de transparence mais le plus souvent la plus grande opacité entoure la subrogation en raison de la fongibilité de la monnaie et subordonne son efficacité à une déclaration d’emploi ou de remploie de fonds propres. A/ … Ce mécanisme de subrogation rétablit la fortune de l’époux en propriété et en valeur. L’art 1407 envisage comme propre le bien obtenu en

production des végétaux production respectueux de la santé et de l’environnement LES RISQUES : ( Définir des programmes trop importants où le ministère pourrait profiter de la fongibilité qu’offre la LOLF et où un contrôle efficace serait quasi impossible. Pour l’instant, pour l’ensemble des ministères, il existe encore 15 programmes de plus de 5 milliards d’euros qui feront l’objet de propositions de découpages. Par exemple :

législateur était de faciliter le crédit aux entreprises. L'entreprise va pour pourvoir obtenir un crédit en affectant ses stocks à son créancier tout en en gardant la maîtrise. L'entreprise va donc pouvoir vendre ou utiliser les stocks gagé. Ici la fongibilité du droit commun est élargi puisque le constituant n'a qu'a conserver la valeur globale du stock, et en cas de perte de cette valeur il sera responsable. Le stock est constitué par les marchandises et on en retrouve la liste dans le Code de commerce

Les deux conditions essentielles à l'existence de capital social tiennent dans le caractère fongible des formes de capitaux mais aussi dans la disponibilité des ressources (autres que sociales) inscrites dans les relations réticulaires. L'idée de fongibilité renvoie à la transformation des capitaux en d'autres types. À titre d'exemple, lorsqu'une aide financière est proposée à un individu par un membre de son réseau relationnel, le capital social se transforme en capital économique. De la même façon

COMMERCE : A. UNIVERSALITE DE FAIT  Universalité « de fait » dans le sens : ensemble de biens formant unité économique o o  Possibilité de passer des actes sur l’ensemble du fonds qui ne pourraient être passés sur un seul élément (nantissement) Fongibilité des éléments (marchandises, matériel…). Mutations n’affectent pas identité du fonds. Pour autant pas de personnalité morale. Donc pas d’universalité de droit (patrimoine). o Principe : pas de transmission des créances/dettes, personnelles au commerçant

l’opposé il y a les choses de genre. Elles ne sont pas individuellement déterminées . elles se pèsent, se mesurent. Interchangabilité ou fongibilité : on ne les envisage pas en tant que tel mais en fonction de leur quantité et de leur qualité. Les choses de genre peuvent aussi bien être des choses corporelles (carottes) ou incorporelles (sommes d’argent). La fongibilité des choses de genre est soàit naturel (dépend de la nature même des biens comme les denrées alimentaires) mais peut aussi être juridique