La Fongibilité

d’alignement et d’harmonisation. Pourtant, son impact sur la réduction de la pauvreté est loin d’être garanti. En effet, la traçabilité de l’aide budgétaire est souvent très difficile en raison du manque de transparence et des risques élevés de fongibilité. Les donateurs semblent de moins en moins enclins à fournir une aide budgétaire. 6 Cette étude a été réalisée entre 2006 et 2007 par un consortium dirigé par l’Overseas Development (...) 34En 2008, les critiques ont porté avant tout sur l’« oubli »

consomptibles, l'usus et l'abusus ne vont pas de paire. Section II Les choses fongibles et non fongibles Une chose fongible est une chose de genre, elle est interchangeable avec une autre. La fongibilité c'est la caractéristique de deux chose mais pas d'une chose prise isolément. Cette fongibilité signifie que l'une comme l'autre des deux choses peuvent constitué des instruments de restitution ou de paiement. En d'autre terme, les choses de genre ont pour un débiteur la même valeur libératoire

quoi ils s'engagent . distinction entre corps certain et chose de genre : corps certain : quand obligation porte sur corps certain , il suffira que ce bien soit désigné dans le rapport contractuel . chose de genre : elles sont marques par leur fongibilité . art 1129 , il faut qu'une obligation ait pour objet une chose déterminée en espèce . la quotité de la chose peut être incertaine pourvu quelle puisse être déterminé = déterminable . => l'espèce : détermine l'espece ,c'est déterminer la chose

ressources en fonction de leur degré respectif de liquidité ou d’exigibilité, dans cette méthode il est considéré implicitement qu’il y’a fongibilité des termes, le taux d’intérêt étant alors soit un taux de marché, soit un taux moyen pondéré de plusieurs taux de marché. A l’inverse, la méthode des taux différenciés (ou du pool multiple) repose sur une logique de non fongibilité des termes. Les taux d’intérêt utilisés dépendent donc du degré d’exigibilité des ressources et de liquidité des emplois, elle intègre

sanitaire et médico-sociale ; – développer des outils d’objectivation de la prise de décision publique permettant un arbitrage sur des critères de choix rationnel entre aigu/suite, sanitaire/ social sur un territoire identifié ; – assurer la fongibilité des enveloppes au niveau régional. (1) À l’exemple des opérations menées par l’AP-HP dans le Val-de-Marne (PaulBrousse et Charles-Foix). (2) Le Plan solidarité grand âge fixe comme objectif 3 lits de SSR pour 1 000 habitants de plus de 75 ans

la chose n’est pas déterminée, c'est-à-dire décrite de façon imprécise, ou si elle n’est pas déterminable avec suffisamment de fermeté, le contrat est nul. La chose doit donc être décrite. Pour les choses de genre (qui se caractérisent par leur fongibilité, et qui peuvent être remplacées indifféremment par d’autres choses semblables comme du blé, de la farine,…), la détermination se fait par référence à l’espèce et à la quantité (ex : une tonne de farine blanche,…). Mais la chose doit également être

à lui ses pouvoirs renforcés et doit désormais être élu pour son projet d'établissement. Une nouvelle gestion budgétaire : vers une plus grande transparence Le budget de l'université est désormais global, mais est régi par le principe de la fongibilité asymétrique. Le montant des crédits alloués dépend de la qualité des projets proposés. L'IGF et l'IGAENR ont ainsi élaboré un Cahier des charges en vue de l'élargissement des compétences des universités suite aux missions d'audit menées dans différentes

LOCAL 5.10. LA COHÉRENCE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL 5.11. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE L’ETAT 5.12. LE TRANSFERT DE LA FONCTION D’APPUI TECHNIQUE AUX STRUCTURES PÉRENNES 5.13. LA GESTION DES CONTESTATIONS LIÉES AU DÉCOUPAGE TERRITORIAL 5.14. LA FONGIBILITÉ DES RESSOURCES DU FONDS NATIONAL D’APPUI AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 5.15. LE RENFORCEMENT DES LIENS DE COOPÉRATION ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 38 39 40 41 41 43 44 44 45 45 VI. LES PROPOSITIONS 47 6.1. 6.2. 6.3. 6.4. ASSURER

collectivités, en particulier des communes, et de leurs mécanismes de liaison avec la comptabilité générale, utilisée pour suivre l’exécution budgétaire. Si cette proposition venait à être retenue, elle impliquerait une réforme profonde des modalités de fongibilité des crédits et poserait la question du maintien des deux sections. La pérennité de la règle actuelle de l’équilibre viendrait donc sans doute à être discutée. L’utilisation d’une présentation budgétaire spécifique à chaque collectivité aurait également

plusieurs biens en vue de l'exploitation d'une entreprise commerciale donne naissance au fonds de commerce. >> Fonds de commerce : masse de biens unie par une affectation commune, la clientèle. Il est caractérisé par une unité et par la fongibilité (chercher la définition) de ses éléments.   Le droit connait une autre universalité : le patrimoine (qui caractérise tous les sujets de droit) ; c'est le pouvoir d'acquérir, d'être sujet de droit. Tant que l'entreprise n'est pas immatriculée,