La Fongibilité

générale il y a une coïncidence entre consomptibilité et fongibilité. Cette coïncidence n’est pas toujours vraie ; une automobile neuve de telle marque et de tel type est fongible avec un véhicule neuf de la même marque et du même type , elle n’est pas consomptible ; les morceaux de viande exposés chez un boucher sont consomptibles, ils ne sont pas fongibles entre eux . Lorsqu’il n’y a pas de coïncidence entre consomptibilité et fongibilité, ce dernier caractère n’est pas nécessairement permanent ;

valeur du coefficient ? est élevée, plus le coût subi par le gouvernement est important. Un gouvernement pourra par exemple être relativement peu affecté par le fait que l’investissement public dépasse sa valeur cible s’il génère 6 Le concept de fongibilité de l’aide a récemment été de nouveau utilisé (avec toutefois un sens légèrement différent), en particulier par le fameux rapport sur l’évaluation de l’aide de la Banque mondiale (1998a). Pour ce rapport, l’aide est dite fongible lorsque les flux

équivalentes alors qu'elles ne le sont pas physiquement. Cette approche subjective fait apparaître que cette notion de fongibilité est relative. Exemple : deux voitures neuves qui sortent de la chaîne de fabrication, sont de même marque, de même modèle mais n'ont pas la même couleur, si les parties érigent la couleur du véhicule en qualité déterminante, alors il n'y aura pas de fongibilité. En revanche, si les parties considèrent que la couleur est indifférente, ces deux voitures seront devenues fongibles

sauf mesure législative de prorogation, le 31 décembre 2009. Provisionné à hauteur de 30 millions d'€ dans la loi de finances initiale 2007, le coût de cette mesure n'a été que de 0,3 million cette même année. Cette surestimation a permis, par fongibilité interne, de compenser en partie le dépassement des crédits prévus en LFI pour l'aide à l'emploi des salariés. En 2008, son coût prévisionnel est de 1 million d'€. Cette mesure "extras" a bénéficié en 2007 à 811 entreprises qui ont demandé le bénéfice

taxes à payer (contribution économique territoriale, TVA) ; manque d’engagement financier pluriannuel. La loi de finances fixe l’enveloppe de ressources de SOLEIL (60,7 M€ en 2011) qui n’est pas garantie de manière pluriannuelle. De plus la fongibilité des crédits TGIR au sein du CNRS ou du CEA ne garantit pas non plus la pérennité du projet. Etant donné la manière rigoureuse dont SOLEIL a été construit et exploité, il serait responsable d’assurer les moyens de son exploitation et de son maintien

d’un seul ministère et regroupe un ensemble cohérent d’actions. Il est confié à un responsable, désigné par le ministre concerné. Ce responsable de programme peut modifier la répartition des crédits par action et par nature : c’est le principe de fongibilité. En effet, la répartition des crédits indiquée en annexe du projet de loi de finances n’est qu’indicative. À chaque programme sont associés des objectifs précis ainsi que des résultats attendus. • 601 actions qui précisent la destination des crédits

données couvrant des périodes de crises. La question sur les déterminants d’une hausse de l’inflation, du creusement des déficits courants et de la surévaluation des taux de change suscite notre attention sur d’éventuels problèmes posés par la fongibilité des flux d'aide et l’affluence de fonds due aux ressources naturelles et aux IDE. Leur effet éventuel peut être rapproché au mécanisme du "Syndrome Hollandais" qui entraîne une surévaluation de la monnaie et la création de l’inflation. La théorie

que la question centrale de la circulation des biens, propre au du trust traditionnel, est encore au travail dans la finance collective contemporaine. Puisque le marquage des biens est supprimé, l’univers des titres accessibles élargi et la fongibilité du patrimoine du trust en actifs financiers devenue complète, comment s’assurer encore de la traçabilité du processus de gestion ? Par le marquage des personnes. Mais celui-ci s’est transformé en une nouvelle définition de la responsabilité fiduciaire

telle déclaration est adressée au banquier, la saisie ne portera que sur les sommes supérieures à ce montant. Par ailleurs, la saisie ne peut pas porter sur des sommes insaisissables qui seraient entrées dans le compte bancaire. On déroge à al fongibilité du compte bancaire pour accepter qu'à hauteur des créances insaisissables portées au compte, l'insaisissabilité se reporte sur le compte bancaire. Les effets de la clôture du compte de dépôt. La clôture du compte mets fin pour l'avenir

d’un seul ministère et regroupe un ensemble cohérent d’actions. Il est confié à un responsable, désigné par le ministre concerné. Ce responsable de programme peut modifier la répartition des crédits par action et par nature : c’est le principe de fongibilité. En effet, la répartition des crédits indiquée en annexe du projet de loi de finances n’est qu’indicative. À chaque programme sont associés des objectifs précis ainsi que des résultats attendus. • 601 actions qui précisent la destination des