La Fongibilité

économique accélère la création d’inégalité profonde et d’injustice sociale, économique et politique cause de pauvreté et d’exclusion. Ain si dans les guerres civiles africaines, les compromis, consensus sont difficiles à réaliser du fait de la non- fongibilité ou alors de l’indivisibilité du principal enjeux des affrontements qu’est le pouvoir politique On le constate bien au Burundi ou la présidence tournante sorte de partage du fauteuil présidentiel n’a nullement permis de retrouver la paix civile.

production que cette information est collectée par les IMF. Il s'agit en général d'activités agricoles, artisanales ou commerciales du secteur informel. L'identification de la destination déclarée du prêt ne fait pas l'unanimité compte tenu de la fongibilité du crédit et du fait que le contrôle de la bonne affectation du prêt devient impossible pour une IMF est de savoir quelle stratégie va mettre en oeuvre le bénéficiaire pour rembourser son emprunt. La majorité des études de l'échantillon prennent

principe de spécialité d'exécution s'applique aux administrations qui vont exécuter le budget. Ainsi, la LOLF conserve l'individualisation des crédits qu'induit le principe de spécialité mais la LOLF assoupli le principe en introduisant la fongibilité des crédits. Les gestionnaires sont libres de redéployer les crédits au sein d'un programme sauf les crédits de personnels. B- Les aménagements aux principes Ces aménagements ce sont révélé indispensable pour éviter une consommation désordonné

l’intermédiaire. Transparence des négociations Liquidité du marché Négociation électronique de 8h à 22h en continu. Contrats standardisés en terme d’échéances de conditions de livraison, d’unité de négociation, de qualité de l’objectif négocié La fongibilité des contrats : possibilité de dénouer une position avec une contrepartie différente de l’initiale b) (1) Les deux principaux contrats Matif en euros Principales caractéristiques du contrat à terme Euro Notionnel Ce sont des contrats de

crédits entre les différents ministères). Ce nouveau système établi par l’arrêt.. est plus simple, plus transparent puisqu’il s’accompagne d’une information des commissions parlementaires et il permet en outre de satisfaire à la nouvelle exigence de fongibilité des crédits destinés à permettre aux administrations une utilisation plus souple de leur moyen financier (document => définition). Partie 2: La mise en œuvre de la loi de finance Chapitre 1: Les instruments de l’exécution I- L’exécution

et la demande de cette action sur le marché boursier. Les formes de l’action : En numéraire (apport en argent) – En ’apport ( apport en nature) Elles ne sont négociables que 2 ans après la constitution de la Sté ou l’augmentation de Capital. La fongibilité de l’action : Les titres au porteur sont librement interchangeables. Typologie des actions : les actions au porteur – les actions nominatives Catégories d’actions : Actions de priorité ou privilégiées – Actions de jouissance – Actions à double droit

non fongibles : La fongibilité ou la non fongibilité n’existe pas en elle même, elle suppose un rapport d’équivalence entre plusieurs biens. Biens fongibles : article 1291 Code civil « les biens interchangeables cad ceux qui peuvent se remplacer indifféremment les uns des autres ». Ex : un kg de beurre, de sucre. Ces biens fongibles sont aussi des choses de genre en ce qu’ils sont non individualisés et qu’on peut échanger les uns contre les autres. Cette notion de fongibilité part d’une réalité

immeubles sont des corps certains car chaque immeuble se distingue de tous les autres par sa localisation dans l’espace. II. Intérêts de la distinction Les intérêts sont doubles; ils se rapportent au transfert de la proprio et des risques et à la fongibilité. A. Le transfert de la proprio et des risques a. Transfer de la proprio En cas de vente,le transfert de la chose vendue ne s’effectue pas au même moment selon qu’il s’agit d’un corps certain ou d’une chose de genre. En cas de corps certain, sauf

il permet plus de transparence avec la consultation des commissions parlementaires. Ce nouveau système permet aux administrations d'utiliser de manières plus souples leurs moyens financiers et constitue donc un des éléments de la politique de fongibilité budgétaire (document 27). 2éme partie: La mise en œuvre de la loi de finance Chapitre I: les instruments de l'exécution L'exécution du budget de l'État passe par deux niveaux: d'abord celui d'une exécution du budget de chaque administration,

consommation, l’usufruitier devient propriétaire des choses consomptibles, il est plus qu’un usufruitier c’est pourquoi on parlera du « quasi-usufruitier » SECTION 3 : LES CHOSES FONGIBLES ET LES CHOSES NON FONGIBLES Définition de la fongibilité  La fongibilité d’une chose ne dépend pas de la chose prise isolément, ni de son rapport avec une personne, mais de son rapport avec d’autres choses. Une chose est fongible lorsqu’elle est interchangeable avec une autre chose du même genre. Ce caractère