La Fongibilité

responsable, il doit mener à bien le programme pour cela il est libre d'utiliser les crédits comme il l'entend. Il peut faire passer les crédits d'un titre à un autre ( sauf en ce qui est question des fonctionnaire ( emplois) C'est ce qu'on appelle la fongibilité des crédits. Cependant le responsable des programme n'est pas ordonnateur ce qui peut poser des problèmes, lorsqu'il est question d'agir vite. Rappelons que seul ordonnateur dispose des crédits. Le renforcement du pouvoir du parlement :

fait annulée et l’opérateur reçoit de l’organisation de compensation (ou lui verse) une somme représentant la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. La chambre de compensation permet de pallier au risque de défaut. Elle assure la fongibilité des contrats. C'est à dire qu'elle veille à ce que toute action soit réversible et accroît de ce fait la sécurité des opérateurs. La chambre de compensation assume donc à la place des participants le risque de contrepartie. Pour ce faire, chaque

et l’obligation de restituer la chose. Cette difficulté peut cependant être surmontée si la chose en plus d’être consomptible présente un caractère fongible. B- Les choses fongibles et non fongibles La fongibilité est l’aptitude à l’interchangeabilité d’une chose. La fongibilité est une qualité qui peut résulter soit de la volonté des parties soit de la nature particulière de la chose en cause. Il est tout d’abord possible pour les parties de convenir que deux choses qui ne sont pourtant

programme les crédits sont regroupés selon leur nature économique par titre. Au sein d’un programme le ministre peut majorer le titre 3 pour baisser les crédits du titre 5 alors que sous l’égide de l’ordonnance de 59 cette fongibilité n’était pas possible. Mais cette fongibilité est asymétrique cela signifie que les crédits inscrits au titre des dépenses de personnel peuvent être utilisés pour majorer les crédits des autres titres. Mais ne peuvent en aucun cas être majorés eux même. Un ministre

propriétaire de la chose prêter et restituera une chose équivalente à la chose prêté. Section 3: Les choses fongibles/ non fongibles Les choses fongibles sont des choses de genres et un corps certain peut- être une peutut chose consomptible. La fongibilité d’une chose ne dépend pas de la chose en tant que tel, ni de sont rapport à l’homme mais de son rapport aux autre choses. Une chose est fongible lorsqu’elle est interchangeable avec d’autre chose du même genre. Les biens de consommation produit

remplacé par un autre prix quel que soit son mode de détermination (A.RIEG, Rep.civ. v° Novation). Tel est le cas, aussi, quand l'objet de l'obligation,, chose, prestations de services est remplacé par un objet différent mais qu'il y a entre eux fongibilité. Ils peuvent alors " se remplacer indifféremment les uns, les autres, faire fonction les uns des autres, dans les paiements et les prestations 22 Section 2. CLAUSE PARTICULIERE: ADAPTATION DE PRIX, 22 J. CARBONNIER, t. IV, n°20; A. GHOZI

dans la seule recherche de la sécurité militaire, mais aussi du bien-être économique, du progrès technologique, etc. Or, pour obtenir satisfaction dans les domaines non militaires, la prédominance militaire n'est guère utile, vu sa difficile fongibilité et la difficulté à lier entre eux des secteurs où l'on est fort pour obtenir satisfaction dans des secteurs où l'on est faible. Il s'ensuit une redistribution, voire un éclatement, de la puissance, entre les différents États et entre États et

si on fait une mauvaise affaire, ce bien est protégé, il est difficile de les saisir. Corporalité: on peut le toucher. Consomptibilité: se détruit par son usage normal (nourriture, essence) en cas de restitution, on doit rendre un équivalent. Fongibilité: susceptible d'échanger un bien contre un autre : bien non individualisé. Si détruite, la perte est pour le propriétaire. Différent d'un corps certain (individualité comme une voiture, une maison) si détruit : perte pour le vendeur. Accessoire


et
cette
généralisation
résulte
de
la
globalisation
des
crédits
par
la
 LOLF.
 La
 LOLF
 a
 prévu
 des
 unités
 de
 spécialisation,
 des
 crédits
 beaucoup
 plus
 large.
 Elle
 a
 prévu
 également
 la
 fongibilité
 des
 crédits
 investissements
 et
 fonctionnement
 entre
 eux.
 Cette
 fongibilité
 est
 asymétrique
 dans
 la
 mesure
 où
 les
 crédits
 de
 personnels
 peuvent
 abonder
 d’autres
 crédits,
 mais
 l’inverse
 n’est
 pas
 vrai.
 On
 ne
 peut
 pas
 utiliser
 des
 crédits
 d’investissement
pour
abonder
des
crédits
personnels


et
cette
généralisation
résulte
de
la
globalisation
des
crédits
par
la
 LOLF.
 La
 LOLF
 a
 prévu
 des
 unités
 de
 spécialisation,
 des
 crédits
 beaucoup
 plus
 large.
 Elle
 a
 prévu
 également
 la
 fongibilité
 des
 crédits
 investissements
 et
 fonctionnement
 entre
 eux.
 Cette
 fongibilité
 est
 asymétrique
 dans
 la
 mesure
 où
 les
 crédits
 de
 personnels
 peuvent
 abonder
 d’autres
 crédits,
 mais
 l’inverse
 n’est
 pas
 vrai.
 On
 ne
 peut
 pas
 utiliser
 des
 crédits
 d’investissement
pour
abonder
des
crédits
personnels