La Fongibilité

imposant des lois qui sont pour lui des conditions pour que le prêt soit accordé. Conditions qui souvent gênent le pays concerné pour rembourser le FMI ! Plusieurs raisons incitent à abroger la conditionnalité : - Tout d’abord, le concept de fongibilité implique que le FMI ne sera jamais certain de voir ses fonds alloués là où il le souhaite.` - La condition, elle-même, peut être mauvaise (libéralisation trop précoce des marchés financiers en Afrique). - La conditionnalité peut être interprété

obligations en nature. - L’obligation monétaire a pour objet le transfert d’une somme d’argent. - L’obligation en nature ne porte pas sur une somme d’argent. Les modalités d’exécution de ces obligations seront évidemment différentes, la fongibilité de la monnaie facilitant l’exécution forcée dans le premier cas. B Distinction selon la portée ¤ On différencie les obligations de résultat des obligations de moyens (articles 1137 et 1147 du Code civil). - L’obligation de résultat

s’engageaient le mieux. (gestion par chapitres etc.). Dans le cadre de la modernisation du ministère des finances des réflexions ont été - 21 - menées pour permettre une meilleure flexibilité dans la gestion des enveloppes budgétaires et une fongibilité plus affirmée entre les différentes catégories de dépenses. C’est ainsi que la douane s’engage maintenant dans la voie d’une contractualisation de ses objectifs mis en relation avec la mise à disposition de moyens adaptés à leur mise en œuvre

MOBILIERES K.MOUNTASSIR 111 REGLES GENERALES Valeurs mobilières Titres émis par les sociétés anonymes : actions, obligations et certificats d’investissements Droit d’attribution et de souscription Caractéristiques Indivisibilité Fongibilité Négociabilité Nature mobilière Forme des valeurs mobilières Nominatives : inscription dans un registre certifié conforme Au porteur : identification par numéro, appartient à celui qui le détient K.MOUNTASSIR 112 REGLES GENERALES

de la puissance mettant en avant, d’une part, la dimension interactive des différentes ressources matérielles (matières premières, capacités économiques, industrielles et technologiques, mode d’organisation, etc.) à laquelle renvoie l’idée de fongibilité élaborée par Joseph Nye et, d’autre part, la dimension différenciée et relative où la puissance se décline en une série de positions dominantes selon les domaines (finance, production agricole, industrielle, armement, énergie, etc.) et des périodes

à la LOLF le législatif doit retrouver une existence réelle tout au long du processus budgétaire. L’exécutif (les gestionnaires ministériels) va avoir lui aussi une plus grande liberté d’action dans l’usage des crédits, c’est dans cette fameuse fongibilité des crédits encadré par un contrôle de la performance. §1 : Un pouvoir parlementaire A) Origine et évolutions : La situation des finances publiques en France a pendant très longtemps été construite sur l’absence d’autonomie des finances

% des crédits ouverts par la loi de finances de l'année pour chacun des programmes concernés ». La fongibilité des crédits signifie que l’on peut utiliser des crédits d’une manière différente de celle que l’on avait prévu d’utiliser au départ. Comme les programmes sont larges, ça laisse une marge de manœuvre pour les responsables de programme. Il y a des limites comme l’existence de la fongibilité asymétrique ce qui veut dire que dans un programme où l’on a différents types de dépenses (fonctionnement

|5-10 % |2,5-5 M€ |40-80 M€ | |3- Modéré |Virement |3-5 % |1,5-2,5 M€ |24-40 M€ | |2- Mineur |Fongibilité |1-3 % |0,5-1,5 M€ |8-24 M€ | |1- Infime |Réserve pour aléas de |< 1 % |< 0,5 M€ |< 8 M€ | |

réduire l’impactde la politique budgétaire * Pas d’orientationsûre des crédits à cause du caractère fongible des ressources financières. * Un taux d’escompteinférieur au taux du marché peut nuire au développement du marché interbancaire. * La fongibilité desressources financières peut en limiter l’efficacité. | b) Les instruments indirects : Les instruments indirects sont qualifiés d’instruments du marché car ils influent en générale sur l’offre de monnaie centrale par le biais de transactions

sein duquel s’établie une corrélation entre ses divers éléments : Corrélation entre l’actif et du passif : C'est-à-dire que l’actif répond du passif. Le patrimoine constitue le gage général des créanciers Il existe une mutabilité et une fongibilité des éléments du patrimoine, c'est-à-dire qu’un bien peut prendre la place d’un autre : principe d’équivalence entre tous les éléments de l’actif (principe de subrogation). Aussi, le patrimoine d’une personne contient l’ensemble de ces biens présent