La Fiction Juridique

Constitution n’était pas absente (notamment afin d’assurer la garantie des libertés individuelles), mais elle était plus politique que juridique. Aujourd’hui, l’expression constitutionnalisme traduit à la fois la supériorité politique de la Constitution (qui se traduit par l’adhésion de l’ensemble de la communauté national à la Constitution) mais aussi juridique (qui se traduit par l’invalidation des actes contraires à la Constitution). Il caractérise les mouvements de pensées qui à partir de l’époque

L'Église de Scientologie : secte ou religion ? Le statut juridique de la Scientologie, qui vient d'être renvoyée en correctionnelle pour "escroquerie en bande organisée" , diffère selon les pays où elle est installée. Elle se présente selon les États comme une religion, une organisation commerciale, une association ou bien une simple technique de développement personnel. Aux États-Unis où elle a été fondée en 1954 par l'auteur de science-fiction Ron Hubbard, et où se situe son siège international

Domaine réservé Le "domaine réservé" désigne une fiction juridique selon laquelle le Président de la République détiendrait des pouvoirs exclusifs et sans partage en matière de politique étrangère ou de défense. Pourtant, aucun article de la Constitution ne lui confie expressément de tels pouvoirs. Cette expression a été inventée par Jacques Chaban-Delmas en 1959. Cependant, le gouvernement (Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction

alloue des aides à la coproduction, à la distribution et à l'exploitation d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Les priorités d'Eurimages sont les suivantes: · promouvoir des coproductions de fiction, des documentaires et des films d'animation · encourager la distribution et la promotion cinématographique en faveur de pays ne participant pas au programme MEDIA de l'Union Européenne. Mesures compensatoires MEDIA L'Union européenne a mis en

juridiquement organisé. C’est un être collectif et indivisible. Elle est distincte des individus qui la composent. La souveraineté n'appartient pas pour partie à chaque citoyen, elle n'est pas atomisée. Comme il s'agit d'une entité abstraite, d'une fiction juridique, la nation est obligée afin d'exercer sa souveraineté de passer par l'intermédiaire de représentants. C'est Emmanuel Sieyès qui doit être considéré comme l’auteur de cette théorie, en effet c’est lui qui théorise la nation comme souveraineté

SEANCE 1 : LA PERSONNALITE JURIDIQUE 1) DEFINITIONS Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur : l’enfant simplement conçu est considéré comme né toutes les fois que cela peut lui apporter avantage. Enfant conçu ou né pendant le mariage.  Mort civile : est la « cessation de toute participation aux droits civils ». Elle consiste en l'extinction légalement prononcée, pour une personne de sa personnalité juridique, ce qui emporte une privation générale des droits. La personne

un financier, l’entreprise est un nœud de contrats (ou fiction légale = création artificiel). Tout production ou création de richesse ont besoin d’argent, dans le but d’en acquérir, L’entreprise peut se retourner vers différentes sources : Avec des partenaire (CP) et les Prêt (banque).. La société est l’image fictive du lien entre les acteurs de celle-ci, le nœud de contrat qui lient des univers qui ne cohabite pas. Cette personne juridique organise la gestion des flux entre les différents pôles

établit au New-Jersey en Décembre 1953. La Scientologie promeut une méthode appelée par son fondateur et propose plus largement un ensemble de croyances et de pratiques relatives à la nature de l’homme et de sa place dans l’univers .Son statue juridique et l’appréciation de sa qualité de religion suscitent de nombreuses polémiques. Des Etats l’ont considéréz comme une secte ou encore comme une simple organisation commerciale. Ses pratiques , au travers notamment de ses differentes organisations

Lumières comme Voltaire, Rousseau ou Diderot ont une aspiration au bonheur, à la liberté et à l'égalité, et se basent sur un idéal de tolérance. Exprimer leurs opinions était délicat à cause de la censure; ils passaient donc par la littérature de fiction. Emile ou de l'éducation de Jean-Jacques Rousseau est un essai qui a eu un fort impact sur la société féminine de l'époque. Dans ce traité, Rousseau contribue à une attitude nouvelle envers l'enfance et pose la question d' "éduquer sans dénaturer"

en multipliant les péripéties fantaisistes. Ces histoires ne sont pas encore qualifiées de « romans », mais tantôt d'histoires amoureuses, tantôt de drames, tantôt encore en employant le terme plasma (mot grec approchant notre concept moderne de fiction). Les commentateurs des premiers siècles après J.-C. caractérisaient ces histoires comme fictives mais vraisemblables, ce qui les plaçait à mi-chemin entre les histoires mythologiques, fictives et invraisemblables, et les ouvrages historiques, dépeignant