La Fiction Juridique

sociale apparaissent ; The March of Time (1935-1951), Power and the Land (1940), The City (1939). A la fin des années 30, la différence entre la vérité filmée et la fiction n’est plus très nette. Certains films, présentés comme des documentaires, reconstruisent des évènements grâce à des acteurs professionnels, alors que des fictions se servent de documents réels à l’intérieur de leur trame narrative. Dans les années suivantes, le cinéma de guerre s’adaptera encore plus aux exigences du gouvernement

L’adage infans conceptus pro nato habetur élevé aux principes généraux du droit révèle une fiction de naissance quant à la détermination du moment de l’existence de l’être humain. Les juridictions de droit commun sont dès lors sollicitées pour caractériser le statut de l’enfant à naître et ainsi combler les lacunes volontaires du législateur. Cependant, face aux controverses insolubles pour déterminer le point de départ où la vie devient juridiquement protégeable, la jurisprudence s’attache au principe

perception intermédiaire, l’être humain ne devient « autrui » qu’à partir du moment de son développement intra-utérin où il est viable7, c’est-à-dire qu’il peut vivre séparé de sa mère. A ces trois conceptions correspondent naturellement trois critères juridiques : le critère du vivant, pour la conception étroite, le critère de vie, s’agissant de la conception large et enfin, le critère de la viabilité. 1 Dans sa dernière formulation issue de la loi n° 2000-64710 juillet 2000, JO 11 juillet 2000, p

donnée fondamentale du droit constitutionnel. Si l’Etat est préalable, indispensable à l’étude des régimes politiques, c’est parce qu’il représente le cadre géographique au sein duquel coexistent gouvernants et gouvernés : l’Etat est donc la forme juridique du pouvoir politique. Dans le langage courant, l’Etat désigne la puissance publique, les pouvoirs publiques dans leur ensemble, c'est-à-dire les gouvernants par rapport aux gouvernés, l’Etat apparait principalement ici comme dirigeant chargé du

« récit à l’état pur » 1.1. Aristote contre Platon 1.2. Le récit comme restitution inexacte 1.3. L’héritage benvenistien : opposition récit/discours 2. Fiction et diction : le statut ontologique de l’événement 2.1. Séparation histoire/récit 2.2. Noyaux de cerises et événementialité 3. Les impasses du réalisme genettien 3.1. Le récit de fiction comme réduplication d’une réalité antécédente 3.2. Copie vs récit : vérité vs approximation Gérard Genette s’attache, dans un chapitre fameux de Figures

de son étude va croissant, ce malgré l’interpénétration des droit public et droit privé : en effet toute société nécessite l’institution d’une autorité donc d’un droit public. Ce droit est appelé à se développer pour adapter la manifestation juridique de cette autorité à une société aussi complexe que la nôtre. L’introduction, après avoir défini le droit public, retrace dans ces grandes lignes l’évolution de ce droit pour aboutir au constat de l'unité du droit public (Première partie)

personnes PUF Jurispedia à proscrire !!!!! Acheter un code civil pour les exams et TD Introduction Pourquoi étudier les personnes avec les incapacités ? Personne d’un point de vue juridique : Acteur dans des relations juridiques → apte à avoir des biens et des droits → participer au commerce juridique en exerçant des actes qui affecteront son patrimoine. Cette aptitude consiste en ce que l’on appelle une capacité (particularité de la personne en droit = groupement ou un seul individu =

romain reconnaissait et protégeait l'enfant à naître des atteintes volontaires (avortement, infanticide...), mais aussi involontaires (coups ayant provoqué un avortement). L'enfant conçu, mais pas encore né, était dans une fiction juridique, considéré comme vivant (personnalité juridique), dès lors que ses intérêts étaient mis en cause. Aujourd'hui toujours, l'enfant à naître bénéficie de protection (lois protégeant la femme enceinte) ou encore de legs (article 902 et 906 Code civil). Mais le respect

(sauf haute trahison) du chef de l'État et surtout la position de force de ce dernier par rapport aux autres organes publics (Gouvernement, Parlement) lorsqu'il y a concordance entre majorité parlementaire et présidentielle sont autant de facteurs juridiques et politiques qui faciliteraient ce processus. On peut dire ici que le rôle de gardien de la Constitution donné officiellement par l'article 5 au chef de l'État lui permettrait de dissimuler ou de légitimer un rôle de décideur politique souverain

Sébastien BERNARD TD G1 Sujet traité: « La souveraineté est-elle indivisible ? » En droit constitutionnel, la thématique du pouvoir en général a une place capital et récurrente. Le pouvoir et son exercice soulève une multitudes de questions juridiques et sociales. Pourquoi les gouvernants ont le droit de gouverner et de diriger les autres ? Comment peut-on justifier ce droit ? Est-il réellement légitime donc, et si oui, en quoi ? Toutes ces questions nécessitent une réflexion car elles demeurent