La Famille Carbonnier

entre un salarié et un employeur. • TGI → (Tribunal de Grande Instance) conflit collectif du travail, ex : grève. 2/ Juridiction à compétence générale • TGI → compétant pour les grosses affaires civiles Compétences exclusives : - Droit de la famille → en matière de divorce, garde des enfants, changer de nom, filiation (reconaissance de paternité), héritage... - Droit immobilier → conflit de vente de l'immeuble, de maison - Droit de la nationalité → acquisition de la nationalité française Compétences

l’encourager : le droit ne peut avoir pour objectif majeur le bonheur des individus, dont il n’est d’ailleurs pas prouvé qu’il puisse être atteint par la constatation de l’échec. Il est plus convaincant d’invoquer l’effet d’incitation à la dissolution de la famille qui résulte de l’existence d’un divorce facilité : les brouilles, d’ordre parfois mineur, s’exacerbent si peut être invoquée la menace du divorce, puis le passage à l’acte ; il est aussi a priori plus judicieux de rechercher l’intérêt des enfants

faut être né vivant et viable. La même question se pose à propos du cadavre. La mort implique la perte de la personnalité juridique, et donc le cadavre redevient une chose. Les animaux domestiques prennent une place de plus en plus importante car la famille nucléaire tend à éclater. Les animaux sont des choses. En 1962 la cours de cassation avait admis le principe de réparation d'un préjudice moral éprouvé par le fait de la mort d'un animal. A cette même époque après la mort d'un homme, sa concubine

l'inventaire de ces choses que rien, à première vue, ne rapproche, sinon leur soustraction commune aux actes juridiques. Les choses les plus diverses peuvent ainsi être recensées dans cet étrange archipel : des clientèles civiles aux souvenirs de famille, des choses dangereuses aux biens du domaine public... Or cette hétérogénéité ne facilite pas, loin s'en faut, leur détermination et n'autorise semble-t-il qu'une énumération plus ou moins détaillée de choses réfractaires à la commercialité. Pourtant

grandes décisions qui ont profondément marqué le droit civil français. Le renouveau du code civil est venue de réformes en matière de personnes et de droit de la famille. Le succès de ces réformes tient en grande partie à leur incorporation dans la structure au code civil. Pour l'essentiel, ces réformes ont été conçues par le doyen Carbonnier. Ces réformes ont assuré une révolution tranquille du droit civil contemporain. Le code civil a été appliqué dans plusieurs pays (Belgique, Luxembourg, Pays

et de la Famille Introduction : Essayons de définir la famille. Il n’y a pas de dèf de la famille, mais une vision très large ou au contraire très large ou au contraire réduite. Ce peut être un couple avec ou sans enfants, monoparentale. Est-ce qu’un célibataire est une famille à lui tout seul ? A). une famille peut être composé de deux familles qui vont s’allier pour fonder un foyer. Le droit de la famille pourrait regrouper des personnes qui se sont alliées. B). Une famille comporte

personnalité juridique. Parag. 1er : Le support de la personnalité juridique Il s'agit rappelons-le du support de la personnalité juridique chez la personne physique. Ce support, c'est son corps. Le corps humain est le substratum de la personne (Carbonnier p. 17). La volonté, contrairement aux thèses de la philosophie spiritualiste et libérale occidentale (19è S), ne constitue pas l'essence de la personnalité (V/ le fou, l'enfant en bas âge). Le corps humain a précédé la volonté puisqu'il constitue

image d’une societe civile organisee a travers les codes n’est pas depourvue dans la vision de Portalis, disciple de Montesquieu, qui se rapporte au code civil comme « un corpus de lois destinees a diriger et a fixer les relations de sociabilite, de famille et d’interet ». C’est ainsi le metier de la loi de fixer les grandes directions du droit ; et c’est par le support d’une forte autorite que cela peut etre realise. C’est apres la periode revolutionnaire que le desir d’etablir un nouvel ordre social

affaire de trait plutôt que de courbes. Par extension, il serait synonyme de raideur. → C'est une approche erronée (voir Dictionnaire des idées reçues de Flaubert : « Droit : on ne sait pas ce que c'est. » Une science humaine : Le doyen Carbonnier : dans Flexible droit (préface) : « Le droit est trop humain pour prétendre à l'absolu de la ligne droite ». Elle est donc une sciences humaine, elle est versatile, changeante. Le droit est bien plus que la règle : il est un art difficile

rattache à des régimes. Langage juridique approprié Le vocabulaire juridique doit être précisé. Le choix d’un mot peut dépendre de son pouvoir évocateur (ex : les termes avortement / Interruption volontaire de grosses ; expression : bon père de famille remplacé par ‘raisonnable’ le 12 Aout 2014). Volonté de simplification. Chaque mot a une signification et un pouvoir particulier Le discours juridique est spécifique : positif / négatif ; Obligation / Interdiction … Etc. Il varie également selon