La Droite sociale

REGULATION, CONVENTIONS ET POLITIQUES SOCIALES L'approche conventionnaliste des droits de propriété et de la participation dans des associations du secteur médico-social Salima Khalk, Jérémy Colonieu, Maxime Legrand M1 Politiques sociales ANNEE 2010-2011 SOMMAIRE INTRODUCTION L'approche conventionnaliste de l'attribution de droits de propriété au sein d'une structure associative du secteur médico-social A. L'analyse conventionnaliste des rapports de pouvoir entre les salariés

Parleani, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1) L'essentiel Selon une jurisprudence constante, une société créée en vertu d'un ordre juridique national n'a d'existence qu'à travers la législation nationale qui en détermine la constitution et le fonctionnement. La question de savoir si l'article 49 TFUE s'applique à une société invoquant la liberté fondamentale consacrée par cet article constitue une question préalable qui, dans l'état actuel du droit de l'Union, ne peut trouver une

Le droit @ l’heure des réseaux sociaux Mémoire de recherche sous la direction de Marie Serna, Professeur à HEC Paris Marine de Montecler HEC Paris - 2011 Majeure Stratégie fiscale et juridique internationale Table des matières Introduction .......................................................................... 4 I. Nature juridique des réseaux sociaux .................... 8 A. Les réseaux sociaux : diversité de formes et de comparables 12 1) La diversité des réseaux sociaux .........

ne peut déroger au principe alors que l’article Article L120-2 Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. En l’espèce nous avons bien à faire a une problématique à la fois religieux et vestimentaire cependant l’arrêt par la chambre sociale de la cour de cassation le 28 mai 2003 La liberté de se vêtir n’entre pas dans la catégorie

Les droits des usagers auprès des établissements et services médico-sociaux Face à la difficulté du système de santé, les usagers, qui sont également des patients, ont la possibilité de faire exprimer leurs droits (communication du dossier médical, obligation d’information des praticiens,...) et d’être accompagnés dans leurs démarches (procédure d’indemnisation). Le système de santé bien que ces évolutions sont souvent incertaines sur ces droits qui sont couramment des droits individuels que

être collective, et dans ce cas, elle s'apparente au droit. La morale et le droit travaillent tous deux de manière coordonnée, en ayant pour finalité l'amélioration de la vie en société. Il existe différentes théories du rapport entre la morale et le droit. Les auteurs ont recours à l'image de deux cercles pour illustrer les rapports de la morale et du droit1. Chez certains, ces deux cercles sont concentriques, car ils considèrent que le droit est entièrement absorbé par la morale. D'autres prétendent

Les citoyens du dème désignent un administrateur appelé le « démarque ». Le dème tenait des archives et c'est là que les citoyens enregistraient les naissances et les décès. Le rôle du dème: pas vraiment de rôle politique mais plutôt un rôle social Les trittyes: au niveau supérieur, on a créé 30 regroupements de 3 dèmes côtes-à-côtes Les dix tribus athéniennes Toutes les cités de l'Antiquité connaissent des divisions inférieures appelées tribus. Elles ne sont jamais très nombreuses

pourra être analysée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse et donner droit à ce titre à un dédommagement qui, dans le cas d’entreprise de plus de onze salariés et lorsque le salarié a plus de deux ans d’ancienneté, est égal au paiement de dommages intérêts d’au moins six mois de salaire. En conclusion, la requalification du contrat liant M. R à l’entreprise MA est possible et de nature à faire valoir les droits inhérents au contrat de travail, notamment s’agissant des conditions de la rupture

LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "':ln système

CAT devant une brûlure thermique Définition : La brûlure est une lésion du revêtement cutané produite par l’action de la chaleur, de l’électricité, des rayonnements ou des produits chimiques. | CRITERES DE GRAVITES OU PRONOSTICIl dépend de : * La profondeur des brûlures : 2e profond ou 3e degré * L’étendue des brûlures : le pronostic vital est en jeu dès 20 % chez l’adulte et 10 % chez l’enfant. * La localisation des brûlures : voies aériennes supérieures, brûlures pulmonaires, périnée