La Droite sociale

DROIT PUBLIC POLITIQUES SOCIALES M. KAISER LA CONSTITUTION ORDRE ET DYNAMIQUE Les constitutions africaines sont sur le modèle de la constitution de 58. Les constitutions sont ce que les acteurs en font. 1° L’ESPACE CONSTITUTIONNEL ET SON HISTOIRE a) CONSTRUCTION JURIDIQUE Le droit constitutionnel organise chaque société politique formée d’une population vivant sur un même territoire, sous les lois d’un même gouvernement (définition de l’état nation) La

soumis à un questionnaire écrit dont la teneur est la suivante : Etat civil Nom : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité : Adresse : Numéro de sécurité sociale : I. situation familiale Etes-vous marié(e) célibataire, veuf (veuve), pacsé(e), fiancé(e) ? Avez-vous des enfants ?si oui combien ? Si non comptez-vous en avoir et combien ? Etes-vous enceinte ?

Les réseaux sociaux Introduction Qu’est-ce qu’un réseau social sur internet? C’est un site web qui regroupe des amis de la vie réelle. D'autres aident à se créer un cercle d'amis, à trouver des partenaires commerciaux, un emploi ou autres. Les réseaux sociaux les plus connus sont Facebook, MySpace ou twitter. Les réseaux sociaux sont ‘il utiliser par les entreprise, pour recruter des salariées ? Oui selon Fadhila Brahimi, Expertise : de l'utilité des réseaux sociaux, en 2010, 2 % des DRH

Droit social 1ère partie : Les contrats atypiques Chapitre 1 : Les contrats précaires L’expression contrat précaire désigne le contrat à durée déterminée CDD et le contrat de travail temporaire. La loi réglemente strictement les cas où les CDD et les contrats de travail temporaire peuvent être utilisés. Même si les régimes juridiques de l’un et de l’autre se ressemblent, il convient de les étudier séparément pour marquer leur spécificité. Section 1 : Le contrat à durée déterminée

personnelles ; en conséquence, le temps d’habillage et de déshabillage était compris dans la durée du travail effectif. La question qui était posée à la chambre sociale de la Cour de cassation était donc la suivante : le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage est-il susceptible de constituer un temps de travail effectif ? La chambre sociale fonde sa réponse sur l’article L. 3121-3 du code du travail qui dispose que « le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet

Distinction avec la clause d’obligation de résidence La clause par laquelle l'employeur oblige le salarié à fixer son domicile au nouveau lieu de travail est contraire à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales car elle porte atteinte au droit domicile. Dès lors, une telle clause n'est valable qu'à la condition d'être indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise, et proportionnée au but recherché compte tenu de l'emploi occupé. Distinction

1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre Chargé du cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Coordinateur. : / M. Sidy Nar DIAGNE Séance 2 Thème : La règle de droit Sous Thème : Identification de la règle de droit Travail à faire - Lire les documents Lire la fiche de Méthodologie Faire la dissertation Faire les exercices complémentaires Sujet : La règle de droit et les autres règles de conduites sociales Exercice complémentaire n°1 Parmi les

LES TYPES D'ORGANISATIONS SOCIALES §1 : Le clan I) Les enseignements de la sociologie primitives A) définition ensemble de famille associés par une parenté réelle ou fictive, fondée sur l'idée de descendance d'un ancêtre commun. Connaissance de cette origine qui prend un caractère mythique. Personnalité juridique patrimoine et institution politique (chef, conseil, assemblées, fêtes coutumes, symbole, sanction). Cette appartenance se traduit par des droits et des obligations. Clan

1-Objectifs 2-Fonctionnement Objectifs des sc sociales: quelque soit l’appartenance disciplinaire ont vocation a nous aider a comprendre le monde. Il faut se méfier des évidences car dans les sc sociales l’enjeu majeur est de faire comprendre a quel point que ce qui semble évident est un construit social, Girard René la diagonale des conjoints le coup de foudre va être dicté c’est a dire rencontrer quelqu’un issu de la même origine il y a une forte homogamie sociale. Bachelard disait toute connaissance nait

soit par le salarié soit par l’employeur sans justificatif. Cependant, le droit de rompre pendant la période d’essai n’est pas absolue. La jurisprudence considère que si la rupture est fondée sur un autre motif que celui de l’insuffisance professionnelle du salarié, il peut y avoir abus du droit de rompre. Dans un Arrêt du 20 Novembre 2007, la Cour de Cassation a considéré, par exemple, qu’il y avait abus du droit de rompre dans le cadre ou l’employeur mettait fin à la période d’essai d’un