La Cour Suprême

fédéral dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part du droit propre à chaque État fédéré. Chaque État dispose de son propre système judiciaire comprenant la même structure pyramidale. Le système américain ne connaît pas la séparation française entre juridictions judiciaire et administrative. La Cour Suprême Outre sa fonction de gardienne de la cohérence entre les deux ordres juridiques (fédéral et fédéré), la Cour suprême assure le maintien des valeurs sur lesquelles les

seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants» ;« Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique» ;« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l'institution. » L'article I établit un congrès des États-Unis bicaméral pour voter les lois. La Chambre des représentants est renouvelée tous les deux ans, au suffrage

peine de mort a été rétablie aux États-Unis d'Amérique en 1977, année où Gary Gilmore fut fusillé en Utah, mettant fin à un moratoire sur les exécutions qui avait débuté en 1967. À l'époque, certains voyaient déjà le « début de la fin » du châtiment suprême, comme ce fut le cas avec le moratoire sur l'injection mortelle qui a débuté en octobre 2007 et qui s'est terminé en avril 2008. En 2011, 16 États ne pratiquent pas la peine de mort aux États-Unis. Trois types de juridictions peuvent prononcer la

de constitutionnalité des lois se trouve ainsi amélioré et plus précis. C’est à ce moment là que la France passe d’un régime légicentrisme (doctrine affirmant que la loi est la seule expression de la souveraineté et qu’elle dispose d’une autorité suprême : la Constitution, dans ce régime, n’est pas au sommet de l’ordre juridique) à un régime constitutionnalisme (théorie insistant sur le rôle et la fonction de la Constitution, ainsi que sur le contrôle de constitutionnalité). Ainsi, le Conseil Constitutionnel

| |Régime présidentiel | |Justice constitutionnelle | |Cour suprême | |Cour constitutionnelle | |Conseil constitutionnel | |Droit constitutionnel comparé

situation donnée. Ainsi découlent deux acteurs de la QPC, ses auteurs, et le filtrage exercé par les cours suprêmes. A - Les auteurs de la QPC 1 - Les parties à l’instance : La question de constitutionnalité pourra être soulevée au cours de toute instance (première instance, appel), devant toute juridiction (civile, pénale, administrative), qu’elle relève du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation. Le droit de poser la question de constitutionnalité est réservé aux parties à l’instance

administratives au Congo sont noyées ou camouflées par les juridictions judiciaires ; ce qui laisse parfois penser que la justice administrative au Congo est quasi-inexistante. Ainsi, il n’est donc pas étonnant de voir certains administrés saisir la cour constitutionnelle en vue de demander l’annulation d’un acte administratif. Ceci étant, dans le but d’apporter notre pierre à l’édifice comme nos prédécesseurs, notamment, notre éminent Professeur Placide MOUDOUDOU(auteur du premier ouvrage général

Proclamons notre attachement à la cause de l'Unité africaine et nous engageons à tout mettre en oeuvre pour réaliser l'intégration sous-régionale et régionale;     Adoptons solennellement la présente Constitution, qui est la Loi suprême de l'État et à laquelle nous jurons loyalisme, fidélité et respect. TITRE PREMIER : DE L'ÉTAT ET DE LA SOUVERAINETÉ Article Premier       L'État du Bénin est une République indépendante et souveraine. La capitale de la République du

supprimant la cour spéciale de justice. Chapitre I : les institutions juridictionnelles au Maroc L’organisation judiciaire du royaume est définie par les dispositions du DAHIR du 15 juillet 1974 modifié et complète par la loi du 10 septembre 1993 selon le 1er article de ce texte, l’organisation judiciaire comprend les juridictions de droit commun suivantes : 1- Les juridictions communales et d’arrondissement ; 2- Les juridictions de première instance ; 3- Les cours d’appel ; 4- La cours suprême ; 5-

jurisprudence de la Cour suprême (∗) Note sous C.S.A. 7 mai 1997, Abied Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Par décret du 14 décembre 1994, publié au bulletin officiel, il est procédé à la déclaration d’utilité publique désignant un ensemble de parcelles de terrains à exproprier en vue de la réalisation du projet Sidi Abdallah à Salé. Concernés par l’opération, les requérants intentent un recours pour excès de pouvoir devant la Cour suprême au motif que