La Cour Suprême

encore en vigueur actuellement, ce texte suprême a dû être sujet à de nombreuses interprétations pour se voir pérenniser. Aussi The Federalist Papers, dît Le Fédéraliste rédigé en 1788 est la première interprétation importante de la Constitution. Etablie par trois grands intellectuels ci-nommés James Madison (Ministre des affaires étrangères sous Jefferson puis 4ème Président des Etats-Unis), John Jay (premier Chief Justice soit Président de la Cour Suprême) et Alexander Hamilton (Avocat, ancien

des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour Suprême. L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC : LE SYSTÈME JURIDICTIONNEL MAROCAIN. LES PRINCIPES DU SYSTÈME JUDICIAIRE PRINCIPE DE L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE PRINCIPE DE LA GRATUITÉ DE LA JUSTICE PRINCIPE

par les cantons constituent l’Assemblée fédérale). - l’existence d’un organe juridictionnel chargé de veiller à l’équilibre des pouvoirs entre Etat fédéral et Etats fédérés et de régler leurs différents : l’article III institue la Cour suprême ; il confie à cette cour ainsi qu’aux juridictions fédérales inférieures, susceptibles d’être créées par le Congrès, l’exercice du pouvoir judiciaire au niveau fédéral. Celui-ci comprend « toutes les affaires de droit et d’équité ressortissant à la (…) Constitution »

votre raisonnement. Exemple : La Cour suprême : un organe juridictionnel ou un organe politique ? Problématique : Quelle est la véritable place de la Cour suprême au sein des institutions américaines ? Réponse : La Cour suprême occupe certes un rôle politique central (I), cependant elle garde sa vocation juridique en participant au système de « check and balance » (II). Plan  I. La Cour suprême, un rôle politique central II. La Cour suprême, gardienne des équilibres -------------------------------------------------

la dignité. La Haute Cour d’Irlande a autorisé l’arrêt de la nutrition artificielle et de l'hydratation. Avant d'atteindre cette conclusion, la cour a pris en considération des éléments tels que la qualité de vie, le caractère sacré de la vie et son respect absolu. Cependant cette décision a été contestée par les institutions médicales qui s'occupaient de la patiente. Toutefois, avec une majorité de quatre contre un, la Cour Suprême a confirmé la décision de la Haute Cour. Le juge Hamilton a déclaré

{draw:text-box} Aujourd’hui toutes les démocraties libérales sont dotées d’un contrôle de constitutionnalité et d’une Cour constitutionnelle mais ce contrôle ne s’exerce pas de manière unifiée dans tous les pays. Ainsi on distingue en règle générale deux modèles : le modèle américain et le modèle européen de contrôle de constitutionnalité des lois. Le contrôle de constitutionnalité des lois correspond à l’appréciation de la conformité d’une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti

subordonnées à la loi constitutionnelle qui émane du pouvoir constituant, ce pouvoir crée la constitution. En résumé il n’y aurait pas d’ordre plus suprême que la constitution dans la hiérarchie des normes. Cela signifierait qu’au niveau international chaque Etat serait souverain et indépendant puisque chaque Etat a sa propre constitution, ordre suprême. Aucun Etat ne pourrait punir un autre Etat.

démocratique, laïque et sociale. Son principe est le gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple. Les institutions de la République sont : Le Président de la République; Le Gouvernement; L'Assemblée Nationale; La Cour Suprême; La Cour Constitutionnelle; La Haute Cour de Justice; Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales; Le Conseil Economique, Social et Culturel. L'emblème national est composée de trois bandes verticales et égales de couleurs vert, or et rouge. La devise

Cour d’Appel de Fes Ministère Public L’organisation judicaire au Maroc Dr Mustapha El baaj Substitut du Procureur Général du Roi  La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel; une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité

La justice constitutionnelle (aspects institutionnels et « modèles » de justice constitutionnelle) Notions fondamentales : Cour suprême : Cour la plus haute du système judiciaire Américain, composé de 9 juges, traite les questions importantes de constitutionnalité lorsque les juridictions inferieures ne peuvent statuer. Le texte fondateur à l’ origine est l’arrêt « MARBURY v/ MADISON » en 1803 dit de « judicial review ». Les deux aspects fondamentaux du système américain sont :