La Caution

Hypothèque ou caution En cas d'emprunt pour un achat immobilier, la banque impose souvent à l'emprunteur l'une de ces deux garanties : hypothèque ou caution. Laquelle choisir ? Différence entre hypothèque ou caution Les établissements bancaires obligent l'emprunteur à fournir une garantie sur le bien financé. Quelles sont les caractéristiques de chacune de ces sûretés ? Hypothèque L'hypothèque conventionnelleest un contrat entre l'emprunteur et la banque. Cette convention, signée devant notaire

ESSENTIELLES DU CAUTIONNEMENT I : L’OPERATION DE CAUTIONNEMENT... …………………p 15 A) LE ROLE DU DEBITEUR PRINCIPAL B) LE ROLE DU CREANCIER C) LE ROLE DE LA CAUTION II : LES VARIETES DE CAUTIONNEMENT …………………... p 17 A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE B) LE CAUTIONNEMENT CIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT D) LE CAUTIONNEMENT REEL III : LES CARACTERISTIQUES DU CAUTIONNEMENT …..… p 21 A) LE CAUTIONNEMENT; CONTRAT ACCESSOIRE

BPSO. Monsieur Z et Madame Y les cautions de la société la Bonbonnière afin d’éviter d’avoir à régler cette dette principale à la société CECICO, ont soulevé que le paiement de la dette principale avait déjà été effectué par la Banque BPSO et que de facto, le paiement ayant été satisfait, la demande de règlement de la société CECICO était sans fondement. Cour d’appel de Pau le 22 février 2000 accueille les prétentions des parties et rend droit aux cautions de la société La Bonbonnière Monsieur

mutisme du législateur, la jurisprudence a été particulièrement abondante ces trente dernières années et a construit, pour des raisons d’équité, un régime empirique largement favorable aux cautions. La doctrine n’était pas en reste, décrivant d’ailleurs le plus souvent ces solutions comme une aubaine pour les cautions . C’est dans ce contexte débattu qu’une double actualité s’est fait jour en la matière. En premier lieu, c’est dans le cadre plus général de l’avant-projet de réforme du droit des sûretés

que le créancier puisse les saisir en cas de non paiement du loyer. Parfois ce n'est pas le terme de sureté que l'on trouve: article 1692 du CC qui concerne la cession de créance: la cession de créance emporte les accessoires de la créance, tel que caution, privilège et hypothèque. Certains auteurs ont tenté de donner une définition des suretés: Définition conceptuelle: Professeur Crocq: il définit la sureté par ses caractères: 1la finalité qui est d'améliorer la situation juridique du créancier

Préfinancement 1-2/ Crédit d’Accompagnement 1-3/ Crédit de Mobilisation 2/ Cautionnement 2-1/ Caution Provisoire 2-2/ Caution Définitive 2-3/ Caution de Retenue de Garantie 2-4/ Caution de Restitution d’Avances et d’Acomptes II/ ORGANISATION ET DESCRIPTION DES TACHES DES ENTITES 1/ Organigramme 2/ Description des tâches

morale, la caution, prend l’engagement de payer le créancier si le débiteur est défaillant. Il existe deux types de cautionnement. Tout d’abord le cautionnement peut être simple avec bénéfice de discussion, dans ce cas la caution est en droit d’exiger du créancier que les biens du débiteurs soient saisis et vendus avant toute actions sur ses propres biens. Le cautionnement peut également être simple avec bénéfice de division. Dans le cas d’un cautionnement multiple l’une des cautions poursuivies

chambre mixte du 8 juin 2007 vient toutefois freiner son expansion. Les faits se voulaient des plus classiques puisque qu’un dirigeant avait décidé de cautionner la dette d’acquisition du fonds de commerce par sa société qui mise en liquidation judiciaire ne pouvait pas satisfaire le vendeur. Contestant la validité du contrat en raison d’un dol la caution souhaitait se soustraire de son obligation de payer en se prévalant de la nullité du contrat principal. Balayé par la CA l’argument a été invoqué

consiste à garantir des paiements par virement simple ou par remise documentaire - Les engagements par signature : dont les cautions de douanes, les cautions marchés et les cautions diverses. Les cautions de douanes : Ce sont des cautions qui permettent au client de différer ou de suspendre le paiement des droits de douane On distingue les cautions suivantes : Le crédit d’enlèvement : comme toute marchandise importée doit faire l’objet de toute une procédure de contrôle et de

un prêt à SF alors que IHM s'est portée caution pour elle à hauteur de plusieurs millions de francs, somme déposé dans un compte bloqué à al banque pour garantir son engagement. Devant une échéance impayée, la banque met en demeure son débiteur principal et sa caution de s'exécuter et effectue finalement une compensation enytre les sommes nanties et sa créance. La société SODEVAM rachète les actions de IHM et assigne la banque pour déclarer nuls la caution et le contrat de gage. L'attribution judiciaire