L Organisation Du Controle Parlementaire En Matiere Economique

de servir l’intérêt général c a d servir les citoyens.               Cette évolution se caractérise par le développement d’un droit administratif, jurisprudentiel, de plus en plus perfectionné. L’organisation administrative française est une organisation complexe. C’est la raison pour laquelle depuis quelques années, les pouvoirs publics s’efforcent de modernité les fonctionnements des différents services de l’état et des collectivités territoriales. La réforme de l’état est devenue une priorité

par les organisations européennes. Ces dernières sont les organisations internationales créées par les Etats européens, regroupant des Etats européens, lesquels sont décidés à agir ensemble dans le cadre de ces organisations et dans le cadre des organes communs créés par ces organisations. Or le problème est que ces organisations sont extrêmement nombreuses, voire innombrables. La société des Etats européens est très structurée, il y a des organisations dans tous les domaines (économique avec l'OCDE

RISS Revue parlementaire de langue française RPLF Revue politique et parlementaire RPP Revue du Tiers Monde RTM 7 SOMMAIRE SOMMAIRE .................................................................................................................................................... 9 INTRODUCTION GENERALE.................................................................................................................. 11 I : LES VICISSITUDES POLITIQUES DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES DANS LES

d’exécution comptable……………………………..10 1- Le paiement………………………………………………………………….10 CHAPITRE 2 : Le contrôle administratif des dépenses publiques, le contrôle interne……………………………………………………………......12 SECTION 1 : Le contrôle des dépenses engagées…………………………...12 1- Le contrôle financier………………………………………………………...13 A- L’organisation de ce type de contrôle…………………………………...13 B- La mission de contrôle financier………………………………………...13 a)- le rejet provisoire…………………………………………………….15 b)- le rejet définitif………………………………………………………

de l’État est une loi parlementaire particulière c'est la loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative Nécessité de contrôler les finances publiques:

des affaires étrangères lance une offre à tous les gouvernements européens, une offre d’aide économique à tous les états européens mais pose une condition: qu’ils se mettent d’accord entre eux pour organiser l’aide américaine. Cette proposition va être acceptée par l’Ouest de l’Europe et vont faire une organisation pour gérer l’aide américaine : l’organisation européenne de coopération économique (OECE) dans laquelle l’Allemagne de l’ouest va entrer en 55 . Les pays de l’est ont refusé

la création de l'URSS, conséquence en Europe, division en Europe pendant prés de 70 ans. C) La mondialisation, avènement d'un monde clos mais fragmenté. Processus de mondialisation, définit comme un processus d'échange, culture juridique, économique bien sur, a l'échelle planétaire. Influence. La conséquence de ce processus de mondialisation, c'est la relativisation des frontières, quel sens peut on donner aujourd'hui a l'existence des frontières. Processus de mondialisation, processus d'échange

tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie classique avec particularité pertinente. France, le Portugal et la Russie, dans la mesure où ces pays qui n’ont rien de commun historiquement présente la particularité d’être des régimes mi-parlementaire, mi présidentielle. Leur construction repose sur des mécanismes très originaux Systèmes sorties du totalitarisme, issus des vieilles dictatures européennes, comme l’Espagne et la Grèce, ou alors, des anciens pays que l’on appelé faute de mieux

été rejeté en 2005 et pour faire face à l'entrée des pays de l'Est dans l'union, un nouveau traité était nécessaire. Il faut distinguer quelques notions voisines: le conseil de l'Europe // l'union européenne: le conseil de l'Europe est une organisation internationale regroupant des pays européens mais n'a rien à voir avec l'union européenne. Les États membres de l'union européenne sont tous membres de l'union européenne. Les États membres sont tous membres du conseil de l'Europe mais la réciproque

INSTITUTIONS EUROPÉENNES Introduction Dans ce cours, il s’agit de parler des organisations militaires dans un premier temps ainsi que de l’organisation internationale avec le conseil de l’Europe qui a donné naissance à la CEDH dans un deuxième temps. Le troisième sujet important est la présentation des institutions de la communauté européenne. TITRE I Les sources historiques du concept de l’Europe Pourquoi le nom de l’Europe à ce territoire ? Europe est une héroïne de la mythologie