L Organisation Du Controle Parlementaire En Matiere Economique

existe des formes d’administration, de formes de contrôle d’administration étrangère. Et même plusieurs projets prévoient de démanteler définitivement l’Allemagne, de séparer son territoire. Et ceci jusqu’à ce que soit créer la RFA en mai 1949 et la RDA en octobre 1949. Pendant 6 ans, la RFA n’est pas pour autant complètement souveraine et en particulier, un office militaire de sécurité reste chargé de « prévenir la renaissance de toute organisation militaire ou paramilitaire en Allemagne ». Et plus

Exposé Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des lois en France Introduction La constitution est la norme juridique généralement suprême qui contient à la fois les principes directeur de l’ordre juridique étatique, c'est-à-dire qu’elle définit quels sont les buts, les finalités que doivent poursuivre les opérateurs de droit .Elle contient également des règles de base concernant l’aménagement de la transmission du pouvoir d’Etat, elle énonce aussi les libertés fondamentales des citoyens. Du

berceau de l’Europe. L’Europe est divisée en une quarantaine d’Etats indépendants, de culture et de langues différentes et qui se sont combattus pendant plusieurs siècles pour parvenir à mettre en place un processus de pacification et d’intégration économique. Il faudrait sans doute remonter à l’Empire romain pour avoir le plus ancien modèle d’unification européenne sous une autorité centrale. Pendant plus de 5 siècles, une grande partie de l’Europe obéissait au pouvoir central basé à Rome et incarné

des compétences délimité (frontières terrestres, maritimes et aériennes) - Population : groupe d’individu : formant une nation. Nation = élément objectif (histoire, langue) + élément subjectifs (souvenir, Renan : vouloir vivre collectif) - Organisation politique : gouvernant (investis de compétences et d’une légitimité) et gouverné Juridique : Personnalité morale, distincte de la personnalité juridique des dirigeants et des citoyens. Etat souverain = l’Etat détermine seul et librement

ORGANISATIONS EUROPEENNES INTRODUCTION: PANORAMA DES ORGANISATIONS EUROPEENNES. En droit international public, il existe plusieurs sortes d’organisations internationales. C’est une association d’états constitués par un traité doté d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Au sein de ces organisations une distinction s’impose entre les organisations dites universelles, comme l’ONU, et les organisations régionales qui vont concerner

on peut distinguer deux types : L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. a- L’Etat unitaire : c’est une forme simple adoptée par plusieurs pays dont notamment le Maroc. Son organisation se caractérise par l’unité de pouvoir, c'est-à-dire une seule constitution, un seul gouvernement. Mais au sein de cette organisation il y a une certaine répartition des compétences entre le centre et la périphérie dans le cadre de la déconcentration et de la décentralisation. b- L’Etat fédéral :

Le Parlement de 1789 à nos jours Introduction Depuis la fin du 19ème siècle l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique.

au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale. Parmi ces organisations européennes, 2 occupent une place particulière, d’une part l’Union Européenne et d’autre part le Conseil de l’Europe. Grande influence des deux institutions sur l'Europe. Il s'agit d'une introduction historique. Ces 2 organisations ont une histoire commune

DEFINITION : Organisations internationales : association d’Etats constitués par un traité dotés d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres (personnalité juridique interne c’est la capacité de l’organisation internationale sur le territoire d’un Etat à contracter et ester en justice, introduire un recours), la personnalité juridique internationale va déployer ses effets dans les relations avec les autres sujets du droit international :

Grande-Bretagne se séparent de la métropole. Le 14 novembre 1777, elles constituent une Confédération et Union perpétuelle par les Articles of Confederation and Perpetual Union. Un organe central, le Congrès, est créé, qui a des pouvoirs étendus en matière de politique étrangère, mais qui ne peut pas lever l'impôt. Les Etats membres de la Confédération demeurent souverains mais leurs citoyens ont la qualité de citoyens de l'Union et peuvent circuler librement sur l'ensemble de son territoire. Les décisions