L Organisation Du Controle Parlementaire En Matiere Economique

Introduction L’une des pères fondateurs de la constitution de la Vème république Française Michel Debré alors Grade des sceaux, écrivait en 1958 « le conseil constitutionnel est une arme contre la déviation du régime parlementaire », en réalité, il deviendra plus que cela. 1852 que sera créé un sénat « gardien du pacte fondamental et des libertés publique ». Sous la IVème république (1946-1958) un comité constitutionnel fut instauré pour ce faire, mais la procédure de saisine de ce comité

INTRODUCTION L’évolution qu’a connue le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour le contrôle externe et interne, il s’agit a fortiori de l’audit public. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche

des Etats et des organisations internationales ainsi que les rapports entre les Etats, entre les organisations internationales et les relations entre les Etats et les organisations internationales (associations organisées d’état qui poursuivent des buts particuliers, ex :ONU, UE, OTAN…). Les particuliers, en principe, ne sont pas intéressés par le droit international mais de plus en plus celui-ci s’intéresse à eux notamment en matière des droits de l’homme, en matière économique (droits de l’UE)

Formes de 1'Etat : la séparation verticale des pouvoirs Section 1— L'Etat unitaire et son évolution : L'Etat centralisé- L'Etat décentralisé -L'Etat régional Section 2— L’Etat fédéral et son évolution- La spécificité de l'Etat fédéral - Formation et organisation des Etats fédéraux - Evolution des Etats fédéraux TITRE 2: Le constitutionnalisme Chapitre 1— La constitution acte fondateur Section 1 - La notion moderne de constitution 1/ Le double sens du mot constitution : La distinction du sens matériel

équilibres précédents. La première institution visée par le TUE est le Parlement Européen Chapitre 1 Le Parlement Européen A l’origine, l’intégration d’un organe parlementaire était inhabituelle. Le Parlement est le premier cité par le traité car il représente le peuple Européen. Le Traité de Rome fonde l’Assemblée Parlementaire qui se rebaptise parlement Européen en 1962. Il s’agit de l’institution Européenne qui a connu le plus d’évolution au cours des Traités autant du point de vue de son

THEME DE FOND LE COMMERCE, OUTIL DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE, DE LA CREATION D’EMPLOI ET DE LA REDUCTION DE LA PAUVRETE Document de travail présenté par M. Panacheril C. Chacko, parlementaire (Inde) Il y a longtemps que l’on débat du rôle du commerce international dans la croissance économique, la création d’emploi et la réduction de la pauvreté, et ce débat s’intensifie aujourd’hui en raison du ralentissement durable de l’économie mondiale. Croissance, emploi et équité sont étroitement liés. Selon

L’Etat I - La notion d'Etat A- Les éléments constitutifs de l'Etat Les éléments constitutifs de l'Etat sont au nombre de trois : l'Etat est, ainsi, une organisation politique et juridique s'exerçant sur une population installée sur un territoire. Il est possible de reprendre successivement ces trois éléments. 1° élément : un territoire. C'est un élément objectif de définition de l'Etat. En effet, c'est sur un territoire, délimité par des frontières, que l'Etat exerce ses compétences. Si le

Les différentes tentatives d’organisation de l’Europe avant la Seconde Guerre Mondiale La volonté de doter le continent européen de structures de coopération capables d'assurer la sécurité collective et la prospérité économique, est antérieure à la mise en place des organisations fondées après 1945, ce que l'on appelle aujourd'hui communément « l'idée d'Europe », idée ancienne dont on trouve de nombreuses traces. § 1. Les précurseurs de l'idée européenne En dépit des guerres innombrables

ouvrage intitulé « Le nouveau Cynée » dans lequel il préconise l’organisation de la paix internationale par l’arbitrage, une assemblée permanente siègerait ainsi à Venise et elle aurait pour objectif de maintenir la paix et de développer les échanges économiques - Sully (ministre d’Henri IV), sous le titre de « grand dessein d’Henri IV », va développer sa conception d’une Europe remodelée en 15 Etats et dirigée par un conseil commun qu’il baptise le « Conseil très chrétien » - en 1693, William Penn publie

................................................................ 7 2 Introduction Le Parlement marocain - Chambre des représentants est une organisation politique et institutionnelle majeure du Maroc. En tant qu'étudiante en Master Management des Ressources Humaines, j'ai eu la chance de réaliser un stage d'un mois au sein de cette organisation prestigieuse. Ce stage m'a permis d'acquérir une expérience pratique de la gestion des ressources humaines dans un environnement complexe et dynamique