Justice équité Egalité

sanctionnée par cette société. Le droit dépasse la société humaine. - Le Droit est un art : L’homme est à la fois le créateur, le sujet et la victime de sa création. Il y a recherche morale, exigence de perfection de l’objet créé, exigence de justice vers lesquelles tendent les individus et les sociétés. - Le droit est aussi une science (ex : science des lois, science des phénomènes juridiques). Toute la méthode juridique est scientifique (technique, précis). Le juriste doit être aussi précis

de l’Union européenne constitue le principal vecteur des progrès récents réalisés par le droit de la non-discrimination. Recherchant dans un premier temps la simple équité (traité de Rome, art. 119), le législateur s’oriente rapidement vers d’autres stratégies juridiques, très largement inspirées de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (LANQUETIN, 2002). Le développement de la discrimination positive dans l’emploi (directives de 1975 et de 1976) comme en matière de sécurité

l‟histoire fiscale du Xe au XIIIe siècle : droits seigneuriaux14, banalités15 et dîmes16 inféodées ou ecclésiastiques constituent la plus lourde part de la charge fiscale pesant sur les paysans et les citadins. De plus, la majeure partie des droits de justice, de sceau (légitimant les actes notariés), de mutation et d‟héritage revient également aux seigneurs. La part revenant au roi est celle qu‟il tire de son domaine : le roi doit « vivre du sien ». L‟augmentation progressive du domaine royal17, l‟alourdissement

second cas on passe d’une juridique a une autre. L’idée de volonté humaine, il n’y aurait pas de signification fondamentale du droit, il faudrait analyser les étapes successives du droit. La validité du droit ne dépend plus de la recherche d’une justice naturelle, mais dépend entièrement de l’autorité légitime qui édicte la règle de droit. Le droit a pour mission de rétablir l’ordre dans tout état de déséquilibre qui régnerait dans le monde, il a donc une dimension politique, car juger une situation

ce qui est en question ici c’est un plaisir rationnel. Il n’en reste pas moins que pour Platon (se séparant en cela de Socrate), le bonheur ne dépendra aucunement du plaisir mais seulement de la présence en l’âme du bien qui lui est propre, la justice : « L’homme le plus heureux est celui dont l’âme est exempte de l’âme.               Le bonheur et la présence des autres. Le bonheur ne réside pas seulement dans le plaisir mais dans le contentement de soi qu’éprouve celui qui vit des sensations

objectif le respect d’une certaine morale et d’une certaine justice. Les valeurs qui motivent, aussi bien le droit que la religion sont sensiblement les mêmes. La religion, tout comme le droit, recherche à « être » morale. Par exemple, la religion catholique stipule que l’on ne tuera point. Cette valeur est commune à la règle de droit qui sanctionne aussi un tel comportement. Le droit se veut être juste, moral et faire preuve d’une certaine équité. La religion est elle-même conforme à la moral puisqu’elle

fonctionnements. LA JUSTICE ET LE DROIT Droit : ensemble de lois qui séparent ce qui est permis et de qui est interdit : régule la société Justice : ce qui est conforme au droit. Institution judiciaire mais aussi vertu, valeur morale. Justice sociale : principes gouvernant une répartition équitable des ressources au sein d’un groupe. Aristote : justice = propre de l’H « animal politique ». Equité = pas de loi : libre appréciation laissée à la sagesse du juge. Platon : justice se réduit à la force

étendue et se développe comme la médecine. Juriste généraliste ou spécialité. En droit=> il faut un minimum de culture juridiques 1539 l'ordonnance de Villers cotteréts qui n'a pas été abrogé, avait imposer l'usage du français dans les décisions de justices et les procédures loi 25 juin 1992: ajoute a l'article 2 de la constitution, un alinéa « la langue de la république est le français » loi 4 aout 1994 renforce cette loi. Elle précise que la langue française est un élément fondamentale libre circulations

simplification des procédures administratives. Or et en dépit de toutes ces modifications, les objectifs restent encore loin d'être réalisés car une bonne fiscalité s'accorde automatiquement sur les objectifs premiers de la fiscalité : neutralité, équité et simplicité.10 L’objectif final de ces réformes étant la stabilisation et la réduction du taux de pression global. Il convient donc, d'apporter des solutions urgentes sur le plan de la législation fiscale comme celui de la pratique fiscale. Paragraphe

Dans ce domaine, le but des philosophes est principalement le bonheur de l'Homme, qui nécessite le progrès, par la lutte contre le fanatisme et l'ignorance. Les philosophes de Lumières veulent effacer les discriminations et les inégalités pour une justice plus équitable et dénoncent les privilèges de la noblesse. Une valeur importante est donc le respect de la personne humaine. Issus pour la plupart de la haute bourgeoisie, ils sont favorables à la liberté de commerce pour améliorer la production agricole