Justice équité Egalité

par le droit vient du droit romain. C’est un retour que l’on pratique sur le fait que le droit puisse être la base de la société. Ce n’est pas un retour en arrière mais une révolution. La recherche du droit nouveau est fondée sur la justice, et on estime que cette justice peut être connue par la raison, c'est à dire qu’ils excluent toutes références au surnaturel pour se tourner vers l’Homme et la raison. Si on peut comparer, cette révolution est aussi importante que la révolution qui introduit la démocratie

entreprises ou les associations en direction des jeunes salariés ou en formation. Conclusion Seul le recours au référendum permettra de demander directement aux Français de se prononcer sur les grands principes qui doivent fonder la réforme : égalité, équité, solidarité. Les Français auront à juger de la justesse de la réforme proposée par le Gouvernement. Ils le feront sur la base des critères suivants : Les difficultés de financement sont-elles définitivement réglées ? La liberté du choix

Fiche n°7) Les facteurs de moyen et long terme : - Les facteurs institutionnels : rôle des pouvoirs publics (formation, infrastructures, R&D, cadre juridique, fiscalité, système politique,…) ; - Les facteurs socioculturels : rôle des valeurs, égalité (par genre, par groupes sociaux, par ethnies), éducation,… 2. Les limites de la croissance : Les externalités négatives (épuisement des ressources, dégradation de l’environnement) ; Accroissement des inégalités au sein d’un pays, entre pays

Difficulté à faire converger des intérêts parfois divergents. - Distinction entre organisations d’intérêts collectifs er organisation d’intérêt général (intérêt des personnes tierces). Principes des Ent d’ES : Solidarité, liberté, démocratie, égalité, responsabilité. Donne plus d’importance au développement humain qu’au développement du capital. Valeurs  principes  règles La solidarité est vraiment une valeur fondamentale de l’ES Ces valeurs de l’ES sont associés à un contexte, une culture

Tonwerke Thayngen AG. c. Fussballclub Lohn (p. 65) Le TF n'a pas choisi la solution de l'art. 21 CO en cas de lésion, mais a pris des libertés pour tenir compte d'un meilleur respect des intérêts. Appliquer tel quel l'art. 21 CO va à l'encontre d'une justice contractuelle matérielle. Par conséquent, le TF a réduit le loyer excessif jusqu'à concurrence d'un loyer normal, ce qui est juridiquement une inefficacité partielle du contrat. Le CO ne prévoit qu'une solution en tout rien : maintenir le contrat

(Kant : Morale fondé sur le devoir : criticisme) Il y a deux principes : * L’impératif catégorique : « agit de tel sorte que le principe de ton action puisse être érigé de manière générale » (voir si ton action peut être universalisée). EGALITE * La dignité humaine : « Ne traite jamais ta propre personne ni celle d’autrui, comme un moyen (outil) mais comme une fin (projet sujet ».LIBERTE Cette morale est dans Les Droit de l’Homme, elle est quasiment universelle. V/ Critique radicale

Franco-allemande (Kant : Morale fondé sur le devoir : criticisme) Il y a deux principes : * L’impératif catégorique : « agit de tel sorte que le principe de ton action puisse être érigé de manière générale » (voir si ton action peut être universalisée). EGALITE * La dignité humaine : « Ne traite jamais ta propre personne ni celle d’autrui, comme un moyen (outil) mais comme une fin (projet sujet ».LIBERTE   Cette morale est dans Les Droit de l’Homme, elle est quasiment universelle. V/ Critique radicale

information); b) faiblesse de la productivité du travail; c) lenteurs administratives; d) rigidité, instabilité et imprévisibilité du cadre législatif et réglementaire; e) diverses “pollutions” (corruption, contrebande, dysfonctionnements de la justice). - L’attrait institutionel et formel. Il y a lieu de noter les améliorations introduites par la Charte de l'investissement de 1995: a) simplification des procédures administratives; b) ouverture par les entreprises étrangères et leurs employés

convergence entre la philosophie et le droit. John Austin « philosophie of positiv law » en 1832. Livre qui pense le droit sans s’arrêter sur la justice. Remarque : Cette apparition d’une vraie philosophie du droit appliquée est nouvelle. Kant a conceptualisé à la fin du 18ème siècle cette distinction absolue entre le droit positif et l’idée de justice. « Principe métaphysique de la doctrine du droit ». Il fait une distinction, contre laquelle réagira Hegel, en considérant que le droit est l’objet

fort par la violence. - La Justice, cette pratique va se faire par l’intervention d’un tiers personne dont la médiation sera nécessaire pour trancher entre les intérêts qui s’opposent. Les 2 dimensions éthiques et juridiques de la justice sont indissociables. L’existence des tribunaux et la pratique de procédure ne sera fera que si l’organisation porte un sens si la décision apparaît moralement juste. Mais cela n’est pas toujours le cas. Le besoins de justice cohabite avec un sentiment de