Justice équité Egalité

l'affirmative action Partie 2: Le modèle de la discrimination à la française dans la construction d'un modèle social (page 11 à 18) La spécificité française A) En terme de critères B) En terme de moyens Le modèle républicain de justice sociale à l'épreuve de la discriminationn positive A) La discrimination positive renforce ou porte atteinte au principe d'égalité et de non discrimination? B) Les pratiques de discrimination positive dans le cadre de l'égalité des chances Partie

LL THÈME 2 a citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d’égalité La justice est à la fois un principe qui sert de fondement aux sociétés démocratiques et un ensemble d’institutions qui doivent appliquer ce principe. L’un et l’autre reposent sur l’exigence d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

l'espace social. Différent de l'hérédité sociale. Egalité des droits = correspond à l'égalité devant la loi de tous les i. qui sont égaux dvt la norme juridique qui est la même pour tous. Egalité des chances = principe selon lequel la situation sociale d'un i. ne dépend pas de son origine sociale éthnique, de son genre, mais sa situation sociale dépend dépend de son mérite de son efficacité de sa compétence. Discrimination positive : mesure de justice sociale fondée sur le principe d'équité => donner

(Adams) La théorie de l’équité explique la motivation au travail par la disposition de l'individu à comparer sa situation personnelle à celle d'autres personnes. Ainsi, l'individu observe son environnement professionnel pour savoir s'il est traité avec équité dans son entreprise. Si l'individu, à l'issue de cette comparaison, est insatisfait de sa situation, l'iniquité qu'il perçoit crée chez lui une tension qu'il va chercher à réduire. Cette tension le conduit à déclencher son comportement vers un but

des malades mentaux se heurte à certains principes tels que celui de la légalité garantissant l’effectivité de l’application de la loi pénale ou encore le principe selon lequel tout citoyen doit répondre de ses actes devant la Justice afin de garantir à tous une certaine égalité devant la loi (A). D’autre part, cette responsabilité pénale est nécessaire pour éviter de laisser impuni un comportement dangereux au risque de mettre en danger la sécurité et l’ordre public de la société (B). A – La répression

INTRODUCTION Créée au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale et à la suite de la Cour Permanente de Justice Internationale, la Cour Internationale de Justice est instituée par la Charte des Nations unies en son article 92 et le Statut de la Cour dans son article I, comme organe judiciaire principal de l’Organisation.sa mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis. Le système juridictionnel de règlement des différends interétatiques présente

principe va s’exprimer sur l’égalité d’accès aux emplois publics. Il n’est pas possible de refuser un accès aux emplois publics pour des discriminations fondées par exemple sur les opinions politiques, syndicales… Ce principe implique aussi une égalité de traitement de tous les fonctionnaires qui appartiennent au service public. Ce principe d’égalité, s’il est applicable aux agents, s’applique cependant surtout aux usagers. Cela notamment en raison du fait qu’il n’existe pas de principe général

avait point d’ intervention de juges, puis, par tâtonnement on a contribué à un dispositif de justice avec un arbitre pour remplacer la vengeance individuelle pour ne plus avoir à faire recours justice nous-même puis cet arbitrage privé s’ est vu être remplacé par les tribunaux d’ Etat. On pose les principes fondamentaux pour la séparation des pouvoirs, l’ égalité devant la justice, la gratuité de la justice, le principe de double degré de juridiction,… Il y’ a eu une évoulution d’ où le renforcement

janvier 1967 §3.Le droit et la justice La justice évoqué dans le paragraphe sera dans le sens de cette définition : Gerhard Cornu "ce qui est positivement juste ce à quoi chacun peut prétendre légitiment en vertu de son droit" On a du mal à préciser le lien entre la justice et le droit car la justice est une notion qui peut être conçu de deux manière : justice commutative et justice dite relative. - La justice Commutative est une justice horizontale. -La Justice Relative a pour but de répartir

concept comme pouvant être l’équivalent du gouvernant politique est retrouvé dans un des versets où le terme de Khalifa est lié au pouvoir du Roi David : « O David !: nous avons fais de toi un Khalifa – un représentant sur terre , juges donc en toute équité parmi les gens et gardes toi de suivre tes penchants, si tu veux rester dans la Voie du Seigneur » Coran 38 ;26. C’est ainsi que certains exégètes et savants musulmans, à l’instar d’Ibn Kathir ont affirmé que ce terme de Khalifa désigne la plus haute