Justice équité Egalité

le rôle de l’État a évolué. Au début du 19ème siècle, selon Smith, l’État devait avoir une fonction régalienne (l’État a des tâches qu’il ne peut pas déléguer à des sociétés privées comme faire la guerre ou la paix, les droits de douanes, santé, justice, etc.) et que l’État seul pouvait s’occuper de ce genre de choses. 2ème moitié du 19ème siècle : l’État se positionne comme gendarme du marché et définit les règles du jeu sur le marché. Avant la 1ère Guerre mondiale : l’État est financeur par l’impôt

personnel adulte effectuant ces mêmes travaux.. » Cet article demeure très important dans la gestion d’une bonne rémunération, la notion d’équité en constitue un des éléments clefs pour les salariés, un sentiment de justice doit régner autour de l’égalité des rémunérations. Egalité de rémunération entre hommes et femmes Art. 78 En vigueur étendu, « Les entreprises assureront, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, conformément

Juridiques,Economiques et SocialesRabat | | جامعة محمد الخامس – اكدالكلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعيةالربـــــــاط | Master de Management du Développement Social Matière : Théorie de la justice sociale fiche de lecture : les places et les chances : Repenser la justice sociale « François Dubet » Encadré par : Préparé par : Mr. Abdellah Saaf Soumia KAJJOUT

la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution». Dans un Etat de droit, les droits sont garantis. Tous les pays démocratiques sont pareillement des états de droits. A l’état de droit s’oppose l’anarchie, le totalitarisme ou la justice privée. Lorsque le droit n’existe pas, l’arbitraire, la barbarie et la souffrance pour le plus grand nombre ont tôt fait d’arriver. Le droit est le moyen de la civilisation. Le mot «droit» a deux sens : - 1er: ensemble des règles de conduites s’appliquant

à actuellement 17 taxes 2. Importance de la fiscalité locale Le rôle de la fiscalité locale est à examiner dans le cadre d'un double dilemme: dilemme liberté-égalité et dilemme équité-efficacité. Primo, l’enjeu décisionnel de la décentralisation financière s’inscrit, pour l’essentiel, dans le cadre du dilemme liberté-égalité. En effet, les prélèvements locaux engendrent inévitablement des écarts de taux d’imposition entre redevables. Les différences de pression fiscale résultent, d’une part

recherche de gains sans limites, en séparant l’être humain de la nature et en instaurant une logique de domination sur cette dernière, transformant tout en marchandise : l’eau, la terre, le génome humain, les cultures ancestrales, la biodiversité, la justice, l’éthique, les droits des peuples, et la vie elle-même. En régime capitaliste, la Terre-Mère est simplement la source des matières premières et les êtres humains ne sont que des moyens de production et de consommation, des personnes qui ont de la

est mis en évidence. Or, si l`art. 4 du code civil dispose que « Le juge qui refuse de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice », cela revient à dire que même si le législateur ou le constituant ne lui ont pas accordé un place dans la hiérarchie des sources officielles de droit, néanmoins ils reconnaissent, voire imposent au juge administratif

d'identité de la personne a- Les attaches familiales de l'individu Filiation: les parents ont des dts envers leur anfant dts a l'hebergement, dts de patrimoine, dts a l'education, dts a etre nourri quand les parents manque a ce devoir on peut saisir la justice pour demander indemnisation= parents divorcer parent doit donner une pension alimentaire pour dédommager de son absence. Alliance: mariage crée des drt d'un conjoint sur l'autre fonder sur l'idée de solidarité droit extra patrimonial qui resulte

Code de justice militaire Dahir N°1-56-270 MémorandumCode de justice militaire Dahir N°1-56-270 Mémorandum1 M E M O R A N D U M R E L A T I F A U DAhIR N°1-56-270 DU 6 REbIA II 1376 (10 NOvEMbRE 1956) formant code de justice militaire (tel qu’il a été modifié et complété) Exposé dEs motifs 1. En vertu du deuxième paragraphe de l’article 25 du Dahir N° 1-11-19 du 25 RabiiI 1432 (1er mars 2011) portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) contribue au «renforcement de

créancier) aux obligations (de l'auteur qui est donc le débiteur). Du point de vue de l'individu (et non de la règle), l'individu a le droit d'obtenir l'indemnisation de son dommage. Il peut donc invoquer l'art. 1382 du Code Civil pour demander en justice l'indemnisation du dommage. Le DROIT SUBJECTIF et le DROIT OBJECTIF sont des termes complémentaires (et non antagonistes). Le droit subjectif est le droit des individus et le droit objectif est le droit en elle-même. Cependant, c'est la même règle