Justice équité Egalité

ne prend pas en compte la personne. C’est la raison pour laquelle on a du mal à accepter la diversité. Il y a seulement trois Etats fédérales : l’Allemagne, la Belgique, l’Autriche. Dans la tradition romano-germanique, il y a une égalité devant la loi mais aussi une égalité par la loi.  L’influence allemande : L’Allemagne est une réalité complexe. Seulement une partie a été touchée par le droit germain. En 1871, l’unification politique de l’Allemagne entraine une unification du droit. Elle

genres littéraires mis en œuvre. -------------------------------------------------------------------------------- Leurs combats Pour résumer la philosophie des Lumières, on peut dire qu'elle repose sur les valeurs de liberté, de tolérance et de justice. Ce mouvement de la pensée du XVIIIe siècle trouve ses racines dans la raison et les sciences. Les principes ne doivent pas être établis sur des a priori mais être issus d'une démarche utilisant les méthodes scientifiques. Les philosophes des Lumières

Immeuble - action, Possession - action, Pouvoirs, Action en revendication, * Actiones quae morte aut tempore pereunt judicio semel inclusae salvae permanent - Les actions qui s'éteignent par la mort ou par le temps sont conservées par la demande en justice - Action - transmission, Délai, Mort, Temps - transmissibilité de l'action, * Actioni non natae non praescribitur - Pas de prescription de l'action avant sa naissance Aliments, Appel, Assurance, Défendeur - compétence territoriale, Demande - compétence

sa source à sa réalisation. Site internet pour Fiches de TD : papinien.free.fr, aller onglet enseignement, puis onglet introduction. Dissertation à la maison (1 ou2), note orale + partiel (commentaire d’arret soit l’analyse d’une décision de justice ; exercice des juristes par excellence, qui permet d’analyser le droit, assez difficile), cas pratique. Le droit est une prise en compte de données factuelles, et opération juridique est e qualifier cette citation de faits, de la faire rentrer dans

 La justice et le droit (la politique) Si la morale nous dit ce que nous devons faire (le devoir), le droit définit ce qu'il nous est permis de faire. La justice est souvent considérée comme la principale vertu morale : la justice est la source des autres vertus et la condition de leur exercice harmonieux car elle renferme tout ce que l'on doit à soi-même et aux autres. Pour autant droit et justice coïncident-ils exactement ? Il y a bien des cas où la réponse est négative : que penser

cours relèvent de l’ordre judiciaire (justice civile et pénale). L’ordre juridique français est constitué de : * L’ordre judiciaire : Qui intéresse le droit privé de sorte que les juridictions composant cet ordre judiciaire s’occupent et sont compétentes pour résoudre les litiges naissant entre particuliers. Il comprend la justice civile mais aussi par tradition la justice pénale. * L’ordre administratif : Qui intéresse le droit public. La justice administrative désigne les différentes

se schématiser en disant que : - Trois l dirigent : Liberté, Egalité et Fraternité le - Cinq l'éclairent : Laïcité et Solidarité q - Sept le rendent juste et parfait : Equité et Justice On remarquera que ce système de valeurs peut être illustré par un étoile à 7 une branches où : - à la pointe trône la Liberté - sur le côté gauche se situent Egalité, Laïcité et Equité - sur le côté droit se sit situent Fraternité, Solidarité et Justice On pourra alors observer que l valeurs sur le côté gauche du

L'instance et le principe du contradictoire L'assistance et la représentation dans le procès civile : C'est le titre XII du Livre I du Code de Procédure Civile, intitulé « REPRESENTATION ET ASSISTANCE EN JUSTICE » (article 411 et suivants) qui détermine et énumère une série de dispositions destinées à régir, de façon générale, la représentation et l'assistance des plaideurs devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, statuant en matière civile, commerciale, sociale, rurale et prud'homale

fond. La règle de droit est générale et impersonnelle, on dit aussi qu’elle est abstraite dans le but de ne pas être une règle arbitraire. Elle ne doit pas viser une personne déterminée. Elle s’oppose à la décision individuelle, la décision de justice est-elle une règle de droit ? Non, car la règle de droit est impersonnelle. Ce caractère général et impersonnel conduit à distinguer les sources de droit en fonction de leur spécialité. Assez régulièrement des lois vont fixés des principes généraux

leur destinée mais aussi contraints par diverses structures - Construire et lire une table de mobilité intergérationnelle de recrutement et de destinée - Lire une courbe de Lorenz et l’interpréter, calculer un rapport inter-déciles - Distinguer égalité des droits, des chances, des conditions et des situations - Discuter des liens entre la lutte contre les inégalités et la croissance économique I/La dynamique de la stratification sociale : A/ Des inégalités multidimensionnelles et cumulatives