Jurisprudence Jean Carbonnier

Stéphane RIALS, Quadrige/Lamy-Puf. - Manuels complémentaires du cours J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Sirey, dernière éd. B. BEIGNER et C. BLERY, Manuel d’introduction au droit, PUF, Droit, dernière éd. J. CARBONNIER, Droit civil, Introduction, PUF, collection Thémis Droit privé, dernière éd. G. CORNU, Droit civil, Introduction, Montchrestien, dernière éd. Ph. MALAURIE et P. MORVAN, Introduction générale, Defrénois, dernière ed. Ph. MALINVAUD, Introduction à

reflet du mode de production capitaliste. Il permet à la classe bourgeoise d’assurer sa domination. Le mouvement sociologique s’est prolongé en France au début du 20ème siècle grâce à Duguit. Il va également influencer la pensée de Jean Carbonnier. Jean Carbonnier a dévellopé la sociologie juridique. Quelle appréciation fait-on de ces doctrines positivistes ? Ces doctrines réduisaient le Droit à une science de faits qui ne se préoccupent pas des finalités. Plus précisément, on

importance : il est une manière pour la Cour de cassation d’exprimer sa position, en insistant sur la règle qu’elle pose puisqu’elle aurait pu se dispenser de recourir à ce chapeau…Ces arrêts sont souvent (mais pas toujours) des revirements de jurisprudence. Des remarques proches peuvent être faites lorsque l’arrêt est fondé sur une « substitution de motifs » : en ce cas, la Cour de cassation rejette le pourvoi, mais elle écarte le raisonnement de la Cour d’appel en indiquant celui qu’il faut suivre…

METHODOLOGIE APPLIQUEE -Introduction au droit civil- Fiche n°1: La liberté du mariage 1) La liberté du mariage (Documents 1 à 4) Req., 27 déc. 1944, D. 1945, p. 121 (Document 1) Cass. soc., 7 fév. 1968, D. 1968, p. 429 (Document 2) Observations de Jean-Jacques Lemouland sous CEDH 11 juillet 2002, D. 2003, som. p. 1935 (Document 3) Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 (Document 4) 2) Les fiançailles (Documents 5 à 10) a) La rupture des fiançailles (Documents

une manière pour la Cour de cassation d’exprimer sa position, en insistant sur la règle qu’elle pose puisqu’elle aurait pu se dispenser de recourir à ce chapeau…Ces arrêts sont souvent (mais pas toujours) des revirements de jurisprudence. Des remarques proches peuvent être faites lorsque l’arrêt est fondé sur une « substitution de motifs » : en ce cas, la Cour de cassation rejette le pourvoi, mais elle écarte le raisonnement de la Cour d’appel en indiquant celui qu’il faut suivre…

de la responsabilité civile Le mal s’étant produit, une voie interroge les hommes « qui l’a fait, qu’as-tu fais ? », un homme doit répondre de sa conscience c’est la responsabilité morale, devant le droit c’est la responsabilité juridique. Carbonnier La responsabilité civile s’intéresse à l’activité d’une personne privée → la responsabilité civile extra contractuelle résulte d’un dommage causé en dehors de toute relation contractuelle. La responsabilité civile : permet la réparation d’un

point commun, leur méthodologie qui consiste en un savoir logique, rationnel et construit. Le Droit est une science parce qu’il repose sur un ensemble cohérent de connaissances, il élabore des constructions intellectuelles à partir des faits. Jean Carbonnier a qualifié le Droit de science de systématisation car le droit permet de classer et de mettre en ordre le savoir juridique. I-La spécificité du Droit 1) Le langage du droit Il existe un véritable langage juridique parce qui emploi un vocabulaire

au moins un an. 2 L’auteur remercie Massamba GAYE, Isaac Yankhoba NDIAYE, Aminata CISSE NIANG, Ndiaw DIOUF et Fatou CAMARA, enseignants à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ainsi que Marie-Jeanne CAMPANA de l’Université Paris X Nanterre. 3 Aux termes de l’article 166 du code de la famille : 1 absent. En effet, la non présence de l’autre conjoint élimine de facto certaines causes de divorce. Celles-ci ne sauraient en aucun cas être

INTRODUCTION AU DROIT (Livres : Jean Carbonnier, Cabriarc, intro au droit. Dalloz, le Fabre Magnan et Pascal Daumier) • PREMIERE PARTIE : LE DROIT TITRE 1 : PREMIERE APPROCHE DU DROIT Quand on parle du droit, on parle de l’auteur de l’infraction. Exemple de l’affaire DSK (après jugement il est non poursuivi donc innocent, le droit a eu lieu) Toujours plusieurs point de vue selon la personne et son statut sans la société. Il y a des Q beaucoup plus construites : pourquoi faire le D 

énormément de règles vagues et sans aucune précision.  Ex : La règle qui dispose[1] du droit de chacun à sa vie privée.  Malgré cette notion trop large, c’est tout de même une règle de droit ayant un véritable contenu qui lui est donné par la jurisprudence.   Jusqu'à présent, la règle de droit à été définie vis-à-vis à son fond (contenu), mais il est aussi possible de retenir une définition formelle (de forme) qui ne s’attache qu’à la forme.  De manière générale, le courant normatif (de norme)