Jurisprudence Jean Carbonnier

était principalement foncière • Droit communautaire très structuré et comme la famille: lignage. Conclusion: l'ancien droit aux sources multiples: coutumes, droit canoniques, ordonnances royales, doctrine (ensemble des écrits des juristes), jurisprudence (décision de justice) des parlements: il en devenait incompréhensible. Section 2: Le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804) Pour l'ancien droit ce fut très long, ici l'activité juridique est d'une grande intensité: courte période

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie

matrimonial, le législateur admet implicitement que celui-ci puisse ne plus y résider au moment où il exerce son action en justice. La lettre du texte viendrait donc contredire la position des juridictions. On songe alors à la doctrine et à la jurisprudence admettant que la séparation, particulièrement de fait, des époux ne constitue pas un obstacle à la protection du logement familial et à l'action en nullité(20). C'est la notion même de logement familial qui est en cause. Mais, justement, puisqu'il

REFLEXIONS EPISTEMOLOGIQUES SUR LE DROIT COMMUN ET LES DROITS SPECIAUX Jean-Pascal Chazal Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III) La vie professionnelle de l’auteur de ces lignes doit beaucoup à celui qui en est le dédicataire. Le fait d’avoir été membre du jury qui a sanctionné la thèse de doctorat d’un jeune impétrant et président du jury qui l’a agrégé suffirait à le montrer. Mais là n’est pas l’essentiel, car les travaux que le père du droit français de la consommation avait à juger

homosexuel et l’adoption par un couple homosexuel, dans leur code civil ils ont remplacé les termes de père et mère par celui de parents. B) La sociologie Les sociologues qui ont étudié la famille en mis en lumière deux phénomènes distincts. Jean Carbonnier a étudié deux phénomènes, ainsi que Durkheim. 1) La loi de rétrécissement continu a) Les effets Du début du 20e siècle à la fin du 20e siècle on est passé d’une famille large, qu’il a appelé lignage, avec les parents, les enfants mais

donnée. En effet, la règle de droit n'est pas une règle immuable, elle apparaît, à un moment donné, dans un groupe social déterminé pour répondre à un certain besoin. Elle est donc contingente et susceptible d'évolution ("Le droit est flexible" – Jean Carbonnier). B - Le fondement Si on essaie d'analyser les facteurs qui entrent en jeu pour déterminer une règle de droit, on en constate trois essentiels : - La donnée sociologique. - Le construit technique. - L'interprétation de la donnée sociologique

au juge pour apprécier l’excès d’une part. Cette absence de repère s’étant également à l’étendue du pouvoir d’adaptation de la clause pénale excessive offerte au juge d’autre part. Ces points sont de nature à limiter le pouvoir normatif de la jurisprudence, qui aurait pu, au profil des affaires qui lui étaient soumises, permettre de donner des points de repères au juge et aux praticiens du droit. Il est impossible de déterminer  critères de « l’excès » en raison du pouvoir souverain d’appréciation

et la dissertation jurdiques Ceci étant dit, le consultant peut-il avoir des doutes plus légitimes ? Malgré tout, le droit n’est pas une science exacte ! Dans certains cas, un consultant peut donner un avis nuancé en raison notamment d’une jurisprudence qui n’est pas unifiée ou de débats doctrinaux… Mais ce qui aura amené à une position nuancée doit avoir été clairement explicité et argumenté. Après ces propos préliminaires, je m’en tiendrai plus directement aux étapes d’élaboration du rapport

types d’organisations comme la religion, la morale ou la politesse. Les modes d’organisations sont parfois tous dans des dispositions communes c’est-à-dire qu’ils édictent les mêmes choses. Section 1 : les caractères de la règle de droit Jean carbonnier a expliqué qu’ils n’y avaient aucunes règles juridiques par nature. Rien ne permet de déterminer par avance si un comportement peut être régit ou non par le droit. N’importe quelle règle de conduite sociale peut devenir juridique et n’importe

règle de pouvoir. Il y a la loi, mais aussi la constitution, les arrêtés. Ce sont des sources écrites auquel on peut opposer des sources non écrites. Les sources non écrites sont comme la jurisprudence, elle sortent des tribunaux, qui sont des règles non écrites. Non écrite signifie que la règle (jurisprudence) ne tient pas sa force de son incorporation à un Parlement ou quelque chose d'important puisqu'elle sort d'un tribunal. La règle de droit non écrite tire sa force d'autre chose. La règle