Jurisprudence Jean Carbonnier

priori concernant la notion de famille. B) La sociologie Les sociologues ont mis en lumière deux mouvements caractérisants l’évolution de la famille tout au long du XXe siècle. Carbonnier a beaucoup écrit sur la sociologie de la famille. 1) La loi de rétrécissement continu a) Présentation Carbonnier montre qu’en un siècle, on est passé d’une famille comprise au sens large, la famille lignage qui inclue les enfants, les parents, les grands-parents, les oncles et tantes etc., à une

procréateur commun. Le code civil ne donne pas de définition de la famille. La division du code civil, dans sa division 1 traite des personnes, et aussi dans la 3ème partie à l’occasion des régimes matrimoniaux. Le code civil voit les individus. Jean Carbonnier dit que la famille est une unité de base, un fait universel au sein du quel le mariage et la plus ancienne coutume de l’humanité. Tous les auteurs donnent une définition, mais on peut regrouper ces définitions en deux groupes. La famille est

Chapitre 1 : Le droit objectif. Ce Droit objectif, Carbonnier l’appelait le « grand droit ». Elle se compose de règles avec juridicité (section 1) et scientificité (section 2). Section 1 – La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays. La règle, c’est un instrument (I) au service d’une cause légitime dont elle tire son autorité (II). Elle est l’instrument du droit au service de la justice. I. La règle est l’instrument du droit. Le premier instrument

cette norme jurisprudentielle. Néanmoins, on peut remarquer que les juges l’a respecte massivement. Respect de la Cours suprême. Section3 : Le droit mou. = normes impersonnelles, générales et non obligatoires, mais encore plus douces de la jurisprudence, les tribunaux ne l’appliquent pas en grande partie. Droit mou surtout actif dans l’international, c’est-à-dire entre les Etats. Section4 : les normes individuelles. Cela vise une ou des personnes déterminées. Le procédé reste le même, toujours

de cheveux, don de lait maternel, ou de sang, de sperme) ou  les cas de nécessité thérapeutique : le contrat médical en particulier la relation entre le soignant et le soigné. En effet, cette relation nécessite le consentement du patient. La jurisprudence précise que le consentement doit être libre et éclairé par une information claire et loyale. Il peut aussi se passer du consentement de celui-ci s’il y va de sa vie (cas d’un accident grave où la victime est inconsciente) il s’agit dans ce cas

Les pluralismes juridiques. Cahiers d’Anthropologie du droit, Paris, Éditions Karthala, 2003 ; Le pluralisme, Archives de Philosophie du droit, n˚ 49, 2005 ; J. Kellerhals, D. Manaï et R. Roth, Pour un droit pluriel. Études offertes au professeur Jean-François Perrin, Genève – Bâle – Munich, Helbing & Lichtenhahn (Collection genevoise), 2002 ; P. Lampue, « L’influence du droit français et du droit coutumier sur les lois civiles africaines », in Dynamiques et finalités des droits africains, G. Conac

qualités exigées de tout texte pénal A) La nécessaire précision de la règle pénale • Le principe de la légalité impose la rédaction de textes clairs et précis. • Portalis : « en matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence » • Article 34 de la Constitution de 1958 : la loi fixe les règles concernant la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicable • Article 15 § 1 du pacte international relatif aux droits civils

Sud de la France : droit romain, droit écrit. Nord de la France : influence germanique, droit oral et coutumier Tentatives d’unification Dans les régions de droit coutumier, unification des règles par rédaction (Montils-les-Tours, 1453). La jurisprudence des parlements de l’Ancien-Régime s’appliquait à plusieurs régions. Parlements rendaient des arrêts de règlement qui s’appliquaient après aux litiges identiques. Dumoulin, Domat et Pothier ont essayé d’écrire les grandes lignes d’un droit commun

par la politique. Et voyons la nature humaine, elle semble doutable que chaque personne produit selon ses moyens et consomme selon ses besoins. Est-ce que le Droit ne supporte pas le non-droit ou est-ce qu’il y a des hypothèses de non droit ? Jean Carbonnier a posé des hypothèses où le Droit est en recul par rapport à d’autres systèmes. II. La généralité ou l’abstraction de la règle de Droit : Un des éléments caractéristiques de la règle de Droit qu’elle s’adresse aux citoyens en généralité sans

soit du fait du législateur soit du fait de la jurisprudence. Le droit est susceptible d’évoluer par les organes qui créent la loi. Le législateur s’entend du pouvoir législatif, c’est-à-dire que la loi va être créée du fait d’un partage des pouvoirs entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le plus souvent la loi n’est pas proposée par les sénateurs ou les députés mais par le pouvoir exécutif (président, premier ministre, ministres). La jurisprudence est représentée par toutes les décisions de justice