Jurisprudence Jean Carbonnier

Ohadata D-12-72 L’arbitrage et la coopération du juge par Jean-Pierre ANCEL Conseiller à la Cour de Cassation, Paris Revue Penant numéro spécial (n° 833, mai à août 2000, p. 170 NDLR : Cet article a été rédigé par M. Jean-Pierre ANCEL, dans le cadre du Colloque tenu à Ouagadougou, le 11 décembre 1966, à l’initiative de la CIB sur « L’arbitrage international et le Traité OHADA ». Bien que cet article soit antérieur à la rédaction et à la publication de l’Acte uniforme sur l’arbitrage

l'esprit et la finalité de la règle, permettant d'interpréter la règle et pour éviter que la règle ne soit détournée de son but, le but étant la paix sociale, la justice ( ex: se marier pour avoir la nationalité, est-ce que on peut ? non pour la jurisprudence car pour elle la finalité du mariage est de fondé une famille). Quand ? Quand est-ce que cette règle s'applique, le domaine d'application, dans le temps, l'espace et les limites de la règle, à qui, quand et dans quelles mesures (les dispositions

grammaire et de l’orthographe est très importante : ca serait nous rendre un bien mauvais service que de nous laisser croire que l’on peut faire des études supérieures en négligeant la forme écrite. Introduction générale : Bibliographie : Jean CARBONNIER, Introduction les personnes, la famille, le couple. Gérard CORNU, Droit civil, introduction les personnes et les biens (Editions MONTCHRESTIEN). Philippe MALAURY et Laurent AYNES, Droit Civil, les personnes, les incapacités (Editions de FRENOIS

famille est donc une référence constante dans toutes les civilisations. La famille est un élément fondamental dans l’organisation sociale, donc le droit s’y intéresse mais pas seulement. La sociologie où la famille reflète les modes de vie. Carbonnier a développé en France la sociologie juridique, cad l’analyse des faits pour inspirer le droit de la famille, il est à l’origine de la reforme de 1975 sur le divorce. L’anthropologie enseigne les origines de la famille, et son organisation dans

réflexions à propos du sort que réservent les lois sur la bioéthique au droit de connaître ses origines », D., 1195, chron. p. 75. 12 « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). 13 C.E.D.H., 13 juin 1979, Marckx c/ Belgique. 14 Jean-Pierre MARGUENAUD, « Quand la Cour de Strasbourg hésite à jouer le rôle d'une Cour européenn des droits de la Femme : la question de l'accouchement sous X », RTDciv., avril/juin 2003, p.375. 4 s'inscrivant dans l'évolution jurisprudentielle

envers les autres hommes (= devoir de justice). Il arrive que les préoccupations de charité ne sont pas tjrs les mêmes que les préoccupations de justice, ex : la charité impose de rendre le bien pour le mal à ça va à l’encontre du dt pénal, Doyen CARBONNIER qui nous dit : ds ce devoir de charité, il y aurait une subversion du dt pénal. Il peut y avoir une contradiction entre ce que commente la morale et ce que commente la charité. Un certain nb de règles de dt sont totalement indifférente à toute préoccupation

codification est celle du code civil, il décide de convoquer en tent que consule en 1800, convoque des conseillers éminent en droit président du tribunal de cassation Tronchet, félix jean, bigaut de préamneux et commissaire au gouvernement près ou au près de la cours de cassation, jack de Maleville juge à la cours de cassation, jean étienne marie Portalis conseillé d'état au conseil d'état. Portalis est en quelque soit l'intellectuel de la bande. Son discours priliminaire au code civil reste célèbre. Le vote

RTD Civ. RTD Civ. 2009 p. 211 La proposition de refonte du livre II du code civil Etude critique (1) Frédéric Zenati-Castaing, Professeur à l'Université Jean Moulin de Lyon L'essentiel La recodification civile est un non-sens en tant qu'elle est une réaction à la construction du droit privé européen. Sa méthode parcellaire est, au surplus, destructrice, en particulier quand elle est appliquée à une fausse spécialité, la matière des biens. Ces hypothèques font passer au second plan l'évaluation

fait un retour sur lui-même (il se prend lui-même pour objet  retour de la pensée sur elle-même). L’objet du cours de théorie du droit ce n’est pas le droit positif directement, car son objet direct va être le discours qui porte sur la loi et la jurisprudence. La théorie du droit c’est un métadiscours, c.a.d un discours qui a pour objet un autre discours. On peut notamment donner l’exemple de la grammaire, qui porte sur la langue parlée et écrite. La théorie du droit quant à elle porte sur le discours

notamment des auteurs hostile à ce code est la perte de souveraineté pour les états, ils abandonnent leur culture personnel, leur propre législation. Il est donc inutile de construire un code civil européens. En France on est attaché au code civil selon Jean Charbonnier le code civil est un lieu de mémoire auxquels il ne faut pas toucher. D’autres projets ont vu le jour plus restreints. Cela rend les projets un peu plus crédible, il a de nombreuses tentative comme l’avant projet de code européens des contrats