Jurisprudence Jean Carbonnier

de référence, dominé par l’autorité du mari sur son épouse et ses enfants. C’est après que va s’engager une véritable révolution, tout en douceur, la « révolution de velours ». Il va y avoir une modification profonde et durable, conduite par Jean Carbonnier, juriste et prof de droit, du droit de la famille. II) La famille moderne A l’époque, il s’agit surtout de favoriser la liberté et l’égalité des intéressés, de donner aux conventions entre époux plus de poids, de reconnaître à la femme mariée

l'établissement de constructions juridiques qui sont la mise en forme positive d'idées rationnelles tirées du point de vue social" (17), cette tâche de construction devant "être l'œuvre de ce qu'on appelle en France la doctrine, par opposition à la jurisprudence, c'est-à-dire, en fait, l'œuvre des professeurs de droit" (18). Ce sont les professeurs de droit qui se sont vu attribuer la charge d'étudier le droit dans son ensemble, "comme un tout logique et harmonieux" (19) et non les sociologues, car

existe 3 sources essentielles, la loi, la constitution et les traités internationaux. La loi modifie régulièrement le droit de la famille, à compter des années 60 il y a un homme à l'origine de toute ses réformes sur le droit de la famille, Jean Carbonnier. On assiste à un déclin de l'influence de la loi sur les sources de la famille, les dernières réformes importantes sur le droit de la famille ont été le fait d'ordonnance. Les ordonnaces c'est la situation dans laquelle le gouvernement va demander

temps après décision sur IVG en janv 75): Le juge peut écarter la loi fra au motif quʼelle est contraire au droit communautaire? Position traditio fra du juge fra: je nʼapplique que la loi mê si contraire à une norme sup. Mais ici, revirement de jurisprudence, la Cours de Cassation va écarter la loi au motif quʼelle est contraire au traité de Rome(CEE)=> le juge applique le traité (mê si loi reste en vigueur). CE, 20 oct 1989: Mê chose que Vabres mais par le CE. => Unification jurisprudentielle: CE &

Daly SENE BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE POUR LE SECOND SEMESTRE Annick BATTEUR, Droit des personnes et de la famille, LGDJ, 2009. Rémy CABRILLAC, Marie-Anne FRISON-ROCHE, Thierry REVET, Libertés et droits fondamentaux, 16ème éd., Dalloz, 2010. Jean CARBONNIER. Droit civil. t. 2. La famille, l’enfant, le couple. 21éme éd. Refondue. Paris : PUF, 2002. Gérard CORNU, Droit civil - Les personnes, Montchrestien, 13e éd. 2007. Patrick COURBE, Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento

Il arrive que même un juge ne connait rien parce qu'il n'a pas pris connaissance des nouvelles lois. Il est important de trouvé que de savoir. Il fut se familiarisé aux raisonnements juridiques (idées). Il y a 2 sources du droit : la loi et la jurisprudence. Mais aussi 2 autres sources qui est la coutume et la doctrine. Paragraphe 1 : La loi Au sens large, ce sont toute les lois et les règlements. Ses règlements sont plus nombreux aujourd'hui. Le journal officiel de la république française →

loi est bonne ou mauvaise. Cette école de droit naturel est présente dès l’antiquité grâce à Aristote (philosophe). Ces travaux ont eu une grande influence pour le monde. L’école du droit naturel est nait grâce à un tragédien, Sophocle (Antigone de jean Anouilh) 16eme siècle : Grotius mort en 1645, il est le père de l’expression « droit naturel » : propre à toute l’humanité à chaque peuple. 18eme siècle : influence capitale sur la révolution industrielle, Montesquieu, Rousseau grâce à leurs œuvres

juridique. Pour la sociologie la famille est un groupe élémentaire formé d’individus que relie entre eux des faits biologiques, union des sexes, procréation, descendance. C’est la définition la plus utilisée mais ce n’est pas l’unique. Pour le doyen Carbonnier la famille est une unité de base, un fait universel au nom duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l’humanité. Le droit de la famille est la première partie du CC, il donne deux types de définition de la famille ; la famille est un groupe

 n°  1     L’IDENTIFICATION  DU  DROIT       (3  SEANCES)   «  Le  droit  est  une  technique  (la  connaissance  et  la  compréhension  de  la   norme)   et   un   art   (l’usage   de   la   norme)  ;   un   pouvoir   (la   loi   et   la   jurisprudence)  et  une  autorité  (la  justice  qui  en  découle).     Au  fond,  le  droit  donne  des  réponses  en  tant  que  technique  du  pouvoir   et  ne  cesse  de  poser  des  questions  en  tant  qu’art  de  justice  ».     (B.  BEIGNIER,  «  Qu’est-­‐‑ce

cette société et pourtant, juridiquement, le contrôle d’une société n’est pas un bien. 3) L’appropriation du bien. Un bien, nous disent les auteurs, doit être susceptible d’appropriation. Citation de deux grands civilistes : Marcel PLANIOL et Jean RIPERT qui ont écrit un traité de Droit très connu ; ils disaient que « les choses deviennent des biens au sens juridique du mot non pas lorsqu’elles sont utiles à l’Homme mais lorsqu’elles sont appropriées (l’objet d’une propriété). » Un bien est