Jurisprudence Jean Carbonnier

dissertation Le droit à la vie privée et à l'image face au droit d'informer. L'évolution du droit contemporain va de paire avec une reconnaissance accrue de la personne. Face au développement des technologies de captation d'images et d'informations, la jurisprudence contemporaine se voit confronter à un double défi qui consiste à informer l'opinion publique sans porter atteinte à la vie privée et à l'image de la personne. L'atteinte à la vie privée et à l'image peut se définir comme divulgation illicite de

les avocats ont droit d'être agent sportifs - grande hétérogénéité dans la profession d'avocat: des revenus, - forte féminisation de la profession d'avocat: phénomène récent, au début du 20è siècle, il n'y avait pas de femme avocates (1ère; jeanne chauvin). napoléon, écrivait au début du 19è siècle 'la femme est donnée à l'homme pour avoir des enfants, elle est sa propriété comme l'arbre à fruit est la propriété du jardinier" - magistrats: 8 300 en France: 2 fonctions différentes: magistrats

Ce n’est pas un droit figé, il a beaucoup évolué depuis 1960 sous l’influence de Jean Carbonnier et du garde des Sceaux Jean Foyer. On compte la réforme de l’adoption en 1966, celle du patrimoine en 65, celle de l’autorité parentale en 70, celle de la filiation en 72, celle du divorce en 75. On introduit une diversité de modèles familiaux : « A chacun sa famille, à chacun son droit » Jean Carbonnier dans « Essais sur les lois ». Il y eu ensuite une révolution : le législateur

naturelle ou légale, d’accomplir ou de ne pas accomplir un acte ». Il est donc question ici de s’interroger sur l’existence du divorce en tant que droit subjectif. Cette question est primordiale mais est sujet a divers interprétations comme l’énonce Jean Carbonnier, qui, en 1975, écrit dans son avant projet de loi relatives a ce domaine que « le divorce divise un couple, la question du divorce divise une nation ». Il convient donc s’interroger sur la question suivante, la possibilité en droit français

constitutionnalité (QPC) : « Les justiciables ont désormais la possibilité de contester la constitutionnalité d'une mesure qui leur est opposée, créant ainsi la possibilité de revue constitutionnelle a posteriori, et la possibilité de revue constitutionnelle de jurisprudences. Les demandes sont toutefois filtrées par la Cour de cassation et le Conseil d'État, qui décident de renvoyer ou non le recours devant le Conseil constitutionnel. » Désormais un contrôle de constitutionalité par voie d’exception peut être réalisé

de représenter l’ensemble des textes qui énoncent les lois. Le droit peut représenter, au sens abstrait du terme, une quête de justice comme l’a dit le juriste français, François Terré, ou bien encore un phénomène social, comme le pense le doyen Carbonnier. Quant au terme de régulation, il peut être perçu comme une contrainte, ou une limitation. Dans ce sujet, ce terme correspond plus à un équilibre entre un individu et sa vie en société. Les comportements sociaux eux, peuvent être définis par différents

Introduction Jurisprudence = ensemble décisions judiciaires (concerne le droit privé, cela peut donc être aussi le Conseil Constitutionnel) dont la solution constante apportée à une question juridique donnée dégage une règle de droit de portée générale. La jurisprudence est de prévoir le droit. 1ére conception : La Common Law Le juge est un réformateur de la loi la jurisprudence est une source du droit à part entière, ce n’est pas une conception française (issu droit romain juge = les préteurs

Commentaire de droit pénale de l'arrêt « Schieb et Benamar » de la Cour de cassation du 25 octobre 1962 Au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation « la complicité légale n'existant que si le fait principal est punissable, les éléments de ce fait doivent être constatés ». Cette jurisprudence affirme la théorie dominante de la criminalité d'emprunt selon laquelle les actes du complice empruntent leur criminalité à ceux accomplis par l'auteur principal. Il est de ce fait nécessaire qu'il

 Commentaire arrêt chambre criminelle octobre 1962 : Selon le doyen Jean Carbonnier « L'auteur principal et complice sont cousus dans le même sac ». Ainsi, la situation du complice dépend de celle de l'auteur principal du délit ou du crime. C'est le fondement de la complicité qui a souvent été clarifiée en jurisprudence comme l'illustre l'arrêt à commenter de la chambre criminelle du 25 octobre 1962. En l’espèce, le docteur Lacour, ami de Mme Walter, décide de faire assassiner le fils

du droit commun de la responsabilité civile. « Une bonne loi sur les accidents automobiles  […]  aurait sans doute permis de faire l’économie d’une construction aussi ambitieuse  » disait alors le civiliste Jean Carbonnier, sur la question de l’indemnisation des victimes des accidents de la route. Trente-cinq ans après sa son entrée en vigueur, cette loi suscite toujours autant de controverses dans son application. En effet, la loi Badinter est une loi originale