Jurisprudence Jean Carbonnier

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre

« Le concubinage semble être au mariage, ce que le fait est au droit ». Jean Carbonnier, juriste français et professeur de droit privé, semble distinguer d’un point de vue juridique le mariage et le concubinage. Le mariage nous apparaît comme le mode de conjugalité le plus ancien, cependant, d’autre type d’union plus ou moins récente font leur apparition, ainsi le 9 novembre 1999, le pacte civil de solidarité est créé. Le concubinage apparaît également comme un autre type d’union. Ces autres formes

e Revue trimestrielle de droit civil 1992, Chroniques p. 344La jurisprudence, source du droit triomphante mais menacée (1) par Michelle Gobert Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) ** *         Pour prendre la mesure de la place qu'occupe la jurisprudence dans l'ensemble institutionnel et juridique français, il suffit d'imaginer que le silence se fasse : plus de décisions. Afin de ne pas allonger, de façon démesurée et sans intérêt particulier, l'énumération, sans doute peut-on

la loi est défini de façon matérielle, par l'article 34 qui liste les domaines dans lesquels le législateur peut intervenir , et limitative, par l'article 37, « la colonne 34 devant (ainsi) être soustraite de l'infini 37 », comme l'écrivait Jean Carbonnier. B. Le rappel des mécanismes de protection du domaine règlementaire 1) Le mécanisme préventif : l'irrecevabilité de l'article 41 « L'article 41 permet au Gouvernement de s'opposer au cours de la procédure parlementaire

de la loi». Pour que les juges suivent les principes qui sont fixés pas la loi et pour qu‘il ne jugent pas selon leur appréciation, on parle de la primauté de la loi. Mais la relation n´est pas caractérisée d´une seule dominance de la loi. La jurisprudence connaît aussi des pratiques de la dominer. Entre un texte de loi et la pratique il existe un grand espace libre et l´interprétation des juges peut modifier le contenu de la loi. Cette raisonnement démontre déjà que les compétences ne sont pas strictement

droit sous la forme d’une prescription générale n’est pas une règle universelle. Certains droits ne fonctionnent pas de cette façon. Ainsi le droit anglais, appelé Common law, où les règles de droit sont issues dans leur grande majorité de la jurisprudence et dégagées à partir de faits d’espèce. Leur formulation s’en ressent, elle est plus détaillée et par conséquent moins générale qu’en droit français. Cette remarque nous conduit à une autre question qui doit être traitée lorsque l’on s’intéresse

La fixation unilatérale du prix dans le contrat de vente | Selon Jean Carbonnier, « la vente est le plus usuel des contrats ». Le contrat de vente est un contrat à titre onéreux définit à l’article 1582 du Code civil (noté CC) comme une « convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à payer ». On constate rapidement que deux traits ressortent : le prix et la chose (art 1583 CC). Le prix est la somme versée par le débiteur de l’obligation en échange de quoi il se fait livrer

formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit et… (Law and…) : droit et littérature, droit et économie, droit et sciences humaines TD4 : La jurisprudence (2) 7 Le transsexualisme TD5 : Application de la loi dans le temps 8 Thème du TD TD6 : L’interprétation du droit 9 Littérature et respect de la vie privée TD7 : La personne

le patronage de Dieu, qu’il est le premier texte laïc de l’Histoire, est donc peut-être un peu excessif. La virgule de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : « ses opinions, même religieuses » a été introduite par Jean-Paul Rabaud, surnommé « Rabaud-Saint-Etienne », un des rares protestants de l’Assemblée constituante. Rabaud-Saint-Etienne est l’inventeur de la laïcité. Il n’a pas voulu que l’on donne la prime à une religion. L’article 10 est la plus simple définition

dispositions du code, il doit en revanche en faire une exégèse, c’est à dire analyser chaque mot pour comprendre le plus précisément possible la volonté du législateur. L’apogée de ce code civil peut s’illustrer a travers une célèbre expression de Jean Carbonnier qui considère le code civil comme « La constitution civile des français ». Cela tend a placer le code civil comme norme suprême du droit privé et a lui conférer une importance très particulière. Il représente alors la cohésion de la société française