Jurisprudence Jean Carbonnier

'Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve.' Par ces mots, Jean Carbonnier, professeur et spécialiste de droit privé du XXe siècle, résume parfaitement la fonction première de la responsabilité civile, à savoir l'indemnisation. En effet, la responsabilité civile renvoie, conformément à la définition qui en est faite par l'article 1240 actuel du Code civil, à l'obligation pour celui qui cause à autrui un dommage par un fait quelconque à le réparer. La fonction première

peuvent exister entre vie publique / domaine de la vie perso et familiale. Et cela est très net pr H publics ( artistes , politiques ). Loi ne donne aucune déf vie privée → jurisprudence s’est attachée, au fil des décisions, à en donner les contours. - Certains éléments font toujours partie de la vie privée : Jurisprudence mentionne faits ayant trait : à la vie et aux relations affectives d’une personne. Appartenance de ces éléments au domaine de la vie privée présente un caractère absolu. Ex :

UNE INTRODUCTION AU DROIT Jean-Emmanuel Ray Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) INTRODUCTION GENERALE I / Présentation du phénomène juridique Ubi societas , ibi jus (Organisation / Valeurs) Règles de vie en société et règles juridiques A/ Ce qu'est le Droit A1/ Définition (Conciliation / Substitution) A2/ Caractères spécifiques a: Règle de conduite sociale b: Générale et impersonnelle c: Contrainte (le cas échéant) par l'autorité publique B/ Ce qu'il doit être B1/ Le Ciel : Droit

l'acte et effet inter partes). La Cour suprême des États-Unis n'a pas le monopole du contrôle de constitutionnalité, mais ses décisions ont une forte autorité. Son rôle de contrôle constitutionnel est le produit non de la constitution mais de la jurisprudence Marbury v. Madison en 1803. Elle s'est octroyée le droit (qui n'était pas prévu dans la constitution) d'apprécier la loi fédérale par rapport à la Constitution. En 1810, elle s'est également attribué le droit d'apprécier la conformité des lois

Jean Carbonnier, professeur de droit, considère le Code civil comme étant la « constitution civile de la France ». Néanmoins, le droit civil connait aujourd'hui de nombreuses influences, notamment européennes, qui entraine une certaine remise en cause du code de 1804. C'est ainsi que des projets de réforme ont vu le jour au cours des dernières années dont l'avant-projet « Catala » d'où est tiré l'article à commenter. L'avant-projet dit « rapport Catala » est élaboré par des universitaires sous

cependant Flaubert a écrit le « dictionnaire des idées reçues » et a défini le droit comme « on ne sait pas ce que c’est ». Il en ressort qu’il y a autant de définition du droit que d’auteurs et que de système juridique. Un auteur célèbre, Jean CARBONNIER a dit : « il y a plus d’une définition dans la maison du droit ». George VEDEL, ancien président du conseil constitutionnel a avoué avoir la même difficulté pour définir le droit, même après 60 ans de pratique constitutionnelle. Le droit

Les temps de la loi Par Jean-Louis BERGEL Professeur à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille III A l’évidence, le phénomène juridique se situe dans le temps. Comme l’écrivait Michel Virally, toute norme juridique est « une tentative de stabilisation des rapports sociaux en perpétuel devenir et tout ordre juridique est un défi au temps, un effort de conservation de l’état social qu’il établit. Et pourtant, le droit n’est pas en mesure de figer l’évolution des sociétés. Il doit sans cesse s’adapter

Section 2 « de l’argumentation à la sécurité juridique ». 23 Section 3 « la médiation comme outil de sécurité ». 24 Conclusions. 26 Bibliographie. 27 Législation. 27 Ouvrages. 27 Doctrine. 27 Conférence. 28 Sites internet. 28 Jurisprudence. 28 Introduction. La postmodernité marque l’entrée de nos sociétés dans l’individualisme. Face à la pensée individualiste qui consacre le droit, pour chaque individu de se comporter comme il le désire, la liberté d’autrui constituant la seule

DOMAINE Le droit est-il un art ou une science ? Art : ensemble de procédés techniques inventés par l’homme en vue d’atteindre un résultat qui lui plait ou qui lui semble utile (Terré) Science : ensemble de connaissances raisonnées et coordonnées (Carbonnier) Règles :morale, religion => ? Juridique La règle de droit :    Obligatoire et coercitive (par la puissance publique) Générale Abstraite : vise une situation et non pas des individus Les sanctions : dommages et intérêts, obliger par la force

UN DROIT FONDAMENTAL VIEUX DE 3 000 ANS : L'ETAT DE NECESSITE JALONS POUR UNE HISTOIRE DE LA NOTION Philippe-Jean HESSE Professeur émérite à l'Université de Nantes L'idée de nécessité est une idée largement répandue, mais dont l'histoire reste à faire. Nous l'aborderons ici sous l'angle juridique de l'état de nécessité, ce qui laisse de côté nombre d'acceptions du terme et de débats : ainsi parle-t-on de "monnaie de nécessité" à propos des pièces et billets qui circulent sans cours légal dans