Jurisprudence Au Maroc

Commentaire d'arrêtCOMMENTAIRE D’ARRÊT Arrêt N.D et N.T c. Espagne rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme Par Sara Harrari « La migration est un voyage à la recherche de la dignité », cette affirmation du professeur François Crepeau, attire notre attention sur le thème qui donna aux juges de la Cour européenne des droits de l'Homme l'occasion d'un débat animé, sur l'ampleur du pouvoir de contrôle dont dispose l'Etat concernant

rédaction ou de leur insuffisance soit du fait de la contradiction entre adversaires politiques. A ce deuxième niveau, c’est la disposition constitutionnelle dans sa plénitude qui se trouve analysée. A ce niveau également, c’est la jurisprudence constitutionnelle qui apporte renfort et matière à réflexion très utiles à l’analyste constitutionnaliste. Dans la présente lecture juridique, seul le premier niveau est disponible pour les nouvelles dispositions. Nous le présentons

Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur

l’action de l’administration que ses moyens et ses formes, à partir d’une sélection du texte du cours à ce qui semble être fondamental. Cependant, cette démarche est accompagnée aussi par une illustration de ses propos par des arrêts de la jurisprudence aussi bien française que marocaine. La référence à ces arrêts permet aux étudiants une meilleure appréhension du caractère prétorien du droit administratif. Plan de la matière Introduction : CHAPITRE I : Le cadre général de l’action

injustes et inefficaces. Sous-section 2 : La liberté contractuelle La liberté contractuelle n’est consacrée expressément par aucune disposition légale. Son existence ne fait toutefois aucun doute aux yeux de la doctrine et de la jurisprudence. Ce principe peut être décrit comme le corollaire technique directe de l’autonomie de la volonté et signifie que les individus sont libres de se mettre d’accord sur les contrats qu’ils ont le désir de conclure. Le principe est fécond en conséquences

L'économie du Maroc évolue sur un rythme de croissance rapide. Elle a enregistré durant les cinq dernières années un taux de croissance moyen de 6,5 %. En effet, en 2001 et dans un contexte de contre performance du secteur agricole, de morosité de la conjoncture internationale, l'économie marocaine a enregistré un taux de croissance estimé à 6,5 % contre 1 % en 2000, 5,2 % en 2002, 6,5 % en 2003 plus de 8 % en 2006 et quasiment 5 % en 2010. Les équilibres financiers sont progressivement restaurés

Franchise au Maroc Conclusion Introduction : Un système politique stable et libéral, une population jeune, dynamique et entreprenante, une situation stratégique entre Europe et Afrique, un niveau de vie en constante évolution... Le Maroc ne manque pas d'atouts pour séduire les franchiseurs étrangers.  Apparue dans les années 1960, la franchise au Maroc connait depuis les années 1990 un essor fulgurant. D'une dizaine de réseaux installés avant 1990, le Maroc est passé aujourd'hui

emprisonné. Ces sanctions déjà sévères étaient aggravées lorsque les faillis avaient commis des malhonnêtetés caractérisées. De ce fait on brisait leur banc à l’assemblée des marchands, d’où l’expression encore en vigueur de banqueroute (banco rotto). Au Maroc l’infraction de banqueroute est réglementée par le code pénal dans le 9ème chapitre relatif aux crimes et délits contre les biens (les articles de 556 à 569), ainsi que par le code du commerce dans le livre V relatif aux difficultés d’entreprises,

Réformer le système judiciaire au Maroc Introduction Dans ce rapport, la Commission Internationale des Juristes (CIJ) analyse des dispositions de la Constitution de 2011 et les structures et mécanismes qu’elle met en place, ainsi que la législation et les mécanismes actuels ayant une incidence sur l'indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc, au regard des normes internationales des droits de l’homme. Ce rapport formule un ensemble de recommandations ayant pour but de contribuer aux efforts

comptabilité I. L’organisation comptable 1. Le logiciel de traitement comptable Sage 2. Le circuit des pièces justificatives II. Les tâches effectuées CONCLUSION INTRODUCTION Le secteur de l’infrastructure au Maroc : Au cours de la dernière décennie, le Maroc a multiplié les initiatives pour se doter d’infrastructures de base : Routes, autoroutes, ports, aéroports, eau, électricité, villes nouvelles… Le développement des infrastructures a un impact direct sur la croissance d’un pays