Jurisprudence Au Maroc

épanouissement intégral. Elle a le devoir de le défendre, l'Etat veille à la protection de l'environnement et à la santé des populations » Si nous prenons à titre d’exemples ceux qui n’ont pas encore osé y intégré dans leurs constitution, on a Djibouti et le Maroc et j’en passe même si ils ont fait des rectifications à leurs constitutions, ils n’ont pas pris l’initiative de reconnaitre ce droit de l’homme à l’environnement comme un droit fondamental. La déclaration de Rio dans son article 11, a obligé aux

Fiscalité des opérations nationales et internationales 5 Ŕ Contenu détaillé 1ére séance 1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger 2éme séance 2. Négocier et rédiger un contrat international analyse des clauses principales : Force majeure, règlement des litiges ; typologie et présentation des principaux contrats : Vente, distribution, agence ESIG de Rabat……

mondial de la logistique ………………………………..…………………..10 IILa logistique au Maroc : un secteur prometteur ……………………...………………11 IIIPrésentation générale de l’entreprise ……………………………………...………….12 IVStratégie de l’entreprise ………………………………………………………...…….12 Chapitre II : Veille stratégique : revue de la littérature ……………………………………....16 IQu’est ce que la veille ? ……………………………………………………………...16 IIVeille stratégique et Intelligence économique au Maroc : état des lieux …..……..…17 IIIDe la veille à la competitive intelligence

Section : Le régime juridique des biens de l’administration) Présentation : Auteur :Michel ROUSSET :Eminent spécialiste du droit administratif marocain, professeur honoraire à la faculté de droit Grenoble et ancien professeur des facultés de droit du Maroc Titre  : Droit administratif marocain Edition : 6 ème édition, Ed la Porte Compte rendu Le régime juridique relatif aux biens de l’administration est fondé sur la distinction du domaine public et du domaine privé. La distinction entre

exonération expresse , soit au fait que l’optimisation ou le gain en question sont hors champ d’application de l’impot en cause . A titre d’exemple En matière d’IGR , si on exclut les revenus agricoles , les gains hors champ sont aujourd’hui rares au Maroc . cependant , il existe des exonérations expresses comme par exemple : • l’exonération de l’IGR O des plus-values de cession de valeurs mobilières lorsque e montant annuel des cessions ne dépasse pas 20 000 DH ; O des résidences mises gratuitement

INTRODUCTION GENERALE Suite au référendum du 1er juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacré la primauté des conventions internationales ratifiées par le Maroc sur la législation nationale et affirmé l’engagement du Maroc à harmoniser ces législations avec les dispositions de ces conventions. L'achèvement de ces réformes est le résultat, d’une part, d’un consensus entre une société civile dynamique et le volontarisme

convention sur le droit des traités faite à vienne. Les traités internationaux sont des accords entre Etats souverains fixant des règles obligatoires pour les situations relevant du champ d’application de ces traités. L’entrée en vigueur d’un traité au Maroc est subordonnée à sa ratification par le Roi. Lorsque, toutefois, les traités engagent les finances de l’Etat, leur ratification ne peut intervenir sans l’approbation préalable du parlement. Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté

perspectives de développement II-Le système des cartes bancaires 1- Fonctionnement et mécanisme des cartes bancaires CONCLUSION Les cartes Bancaires au Maroc INTRODUCTION Parues à la première moitié du 20ème siècle, les cartes bancaires se sont rapidement développées. C’est devenu l’un des principaux moyens de paiement. Au Maroc, elles sont apparues vers les années 80. 1981 fut l’année du lancement des premiers distributeurs automatiques de billets et c’est en 1983 que fut émise la première

à l'échelle mondiale. Le commerce électronique est à même de stimuler la croissance et l'emploi dans les pays industrialisés comme dans les pays émergents et les pays en développement. ENGAGEMENT DU MAROC A FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ELECTRONIQUE … C'est dans ce contexte que le Maroc s'est engagé à intégrer la société de l'information … Novembre 2003 9 Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique Par le plan quinquennal 1999-2003

branches de droit - Droit public : régit l'existence et l'action de la puissance publique.il est constitué par des règles qui  ont pour objet l’organisation de l’Etat et des collectivités territoriales ; Il diffère par la place laissée à la jurisprudence et à la pratique.  Droit constitutionnel : se sont des règles qui ont pour objectif l’organisation politique de L’Etat (pouvoir législatif ; exécutif ; judiciaire)  Droit administratif : des règles concernant l’organisation et le fonctionnement