Commentaire d'arrêtCOMMENTAIRE D’ARRÊT
Arrêt N.D et N.T c. Espagne rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme Par Sara Harrari
« La migration est un voyage à la recherche de la dignité », cette affirmation du professeur François Crepeau, attire notre attention sur le thème qui donna aux juges de la Cour européenne des droits de l'Homme l'occasion d'un débat animé, sur l'ampleur du pouvoir de contrôle dont dispose l'Etat concernant …afficher plus de contenu…

Le fait personnel des étrangers relevé par la Cour se réfère d’abord au caractère violent et du recours à la force employé par les étrangers lors de leur tentative de traverser les frontières. L’arrivée des migrants aux frontières espagnoles est d’emblée qualifiée par la Cour d’arrivée en masse violente et menaçante pour l’ordre public, et le renvoi immédiat auquel les autorités espagnoles ont procédé n’a été qu’une réponse et mesure sécuritaire prise à cet égard. Cette procédure a plutôt été interprétée comme une non admission sur le territoire Espagnol et non un renvoi ou une expulsion, ce qui a exempté la responsabilité de l’Etat espagnol, signataire de la Convention. In fine, cela nous permet de déduire que la Cour, par cette décision ouvre …afficher plus de contenu…

Plus particulièrement dans la qualification de « l’expulsion collective» et dans le comportement des demandeurs, n’ayant pas pu bénéficier de ce droit en raison de leur conduite. En plus de cela, il a clairement été relevé que c’est l’arsenal juridique en matière d’asile dont dispose l’Espagne qui a exonéré l’Etat de sa responsabilité.
La décision de l’arrêt rendu a découlé sur une amende de 4000 euro que l’Etat espagnol a dû verser à chacun des requérants sans qu’il y ait aucune condamnation de l’Espagne pour violation de l’interdiction d’expulsion collective. Cela nous amène à nous interroger, fidèlement à la nature de cette