Jurisprudence Au Maroc

et critiquait une large partie du droit musulman comme étant fondé sur une interprétation patriarcale du Coran. Cela soulevait ainsi la question de l'ijtihad et du droit des femmes à réinterpréter le fiqh qui est la jurisprudence musulmane. C’est ainsi, qu’en Iran, en Égypte, au Maroc et au Yémen, les féministes musulmanes se sont attaquées au droit musulman de la famille. Ce mouvement s'inscrit donc dans un courant de réforme plus large. Le féminisme islamique revendique également le droit de participer

Les Sukuks Une nouvelle alternative de financement pour le Maroc 28 Décembre 2012 Travail réalisé par : Al-Khawarizmi Group Contact : alkhawarizmi.group@gmail.com REMERCIEMENTS Louange à Allah le Tout Miséricordieux, Seigneur des mondes, et que la bénédiction et le salut soient sur notre prophète « Mohammad », Son serviteur et Son messager, ainsi qu’aux membres de sa famille et sur tous ses compagnons et les croyants qui ont suivi son chemin. Nous tenons, en premier lieu, à remercier

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université

écrit alors que la règle de droit découle de la loi et de règlement . La codification du Dahir berbere par Marcel Morrand 1913. Le droit musulman constitue une source fondamentale ( la famille..) tout ca constitue le droit musulman. Le royaume du Maroc est un Etat musulman et que l'Islam est sa religion d'Etat. 03-11-2014 = La force obligatoire de la loi = Le but de la règle de droit est de faire régner l'ordre, la loi qlqsoit sa source, elle fixe souverainement

fonds de commerce à un commerçant. (Ex : la franchise). Les franchiseurs concluent des actes avec des personnes qui sont disposés à commercialiser leurs marques. Le contrat se passe entre franchiseur qui est le commerçant et le franchisé. NB : au Maroc, il n’y a pas un droit qui régit la franchise. Elle est régit par le droit commun. (Ex : l’affacturage). Ce sont des sociétés qui prennent en charge et achètent la créance (dette). -Ce sont des activités commerciales par la force des choses, car

l’endettement, la constatation des infractions… Le consommateur doit connaître le prix de ce qu’il va acheter. Le bien ou le produit doit porter une étiquette indiquant son prix.2 Après des années de vide juridique en matière de protection du consommateur au Maroc, la Loi 31-08 est désormais mise en vigueur, des pratiques commerciales ont été enfin réglementé par cette Loi, notamment « la vente avec prime » et la vente pyramidale ou dite à la « boule de neige ». Pour traiter ce sujet on a essayé de répondre

cette clause concerne les cadres supérieurs, détenant une expertise de l’entreprise, des secrets de fabrication d’un produit, une stratégie commerciale et marketing, un portefeuille clients important ou tout simplement des méthodes de travail. Au Maroc, bien que la plupart des contrats de travail insèrent cette clause, il s’avère que, dans certains cas, elle n’a aucune valeur juridique aux yeux des juridictions compétentes, dès lors que la personne concernée, à savoir le salarié, n’a pas d’autres

risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence de définition précise d’un paradis fiscal. Certes, plusieurs

l’assurance vie commençait à se développer et cet essor s’est concrétisé en France par l’adoption de la loi du 13 juillet 1930 qui a consacré 29 articles à cette forme d’assurance. Au Maroc, c’est avec le protectorat qu’elle fut introduite pour garantir les intérêts des étrangers résidants au Maroc. Ainsi, la première réglementation fut : l’arrêté viziriel de 28 novembre 1934, qui comporte 34 articles consacrés a ces assurances mais sans parler de l’assurance groupe, qui restait soumise

taxation d’office au Maroc et en France……………………………………………………SectionI : l’imposition suite à deux mises en demeureA/ en cas de retard ou défaut de déclarationB- En cas de défaut de présentation des documents comptablesSectionII : Imposition d’office suite à une seule notification ou sans notification préalable :A/ Retard ou défaut de réponse à la 1éme lettre de notification :B/ Déclarations incomplètes ou insuffisantes :DEUXIEME PARTIE : L’EXTENTION DU POUVOIR DE TAXATION D’OFFICE AU MAROC ET EN FranceSECTION