Jurisprudence Au Maroc

charia islamique : considérée comme la 1ère source du droit au Maroc selon la nouvelle constitution marocaine. la constitution : il s’agit de la constitution marocaine du 31 juillet 2011 la loi : essentiellement les lois votées par le parlement les règlements : ensemble d’actes pris par le gouvernement Les sources non écrites la coutume : un usage juridique oral consacré par le temps et accepté par la population. la jurisprudence : solution octroyé par la justice pour un litige précis ne trouvant

Unies en particulier n’y fait pas référence. La coutume particulière a toutefois été admise par la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice ; et notamment dans ses arrêts du 20 novembre 1950, Affaire du droit d’asile ; du 27 août 1952, Ressortissant des Etats Unis au Maroc ; et du 12 avril 1960, Affaire du droit de passage en territoire indien. Alors que pour une coutume générale, la jurisprudence n’est pas trop exigeante quant au consentement, elle semble être beaucoup plus impérative concernant

jaloux de sa spécificité, le Maroc a eu de soucis de se constituer un droit moderne mais qui se réfère tout de même à ses racines et ses traditions religieuses . Les sources du droit marocain peuvent être classés sous 2 types : A – Sources historiques : Le Quoran constitue la source classique principale, on trouve en suite les paroles du prophète (Sounna), ce droit s’exerce par exemple dans l’héritage. 1° - Le droit religieux : Fidèle à sa tradition religieuse, le Maroc a fait de l’Islam sa religion

LAMNIAI Magistrat, Tribunal de Commerce de Casablanca Section 4 : Résumé des débats Section 5 : Evaluation du Droit et de la politique de la concurrence au Maroc Section 6 : Liste des participants Annexes Annexe 1: Présentation de la loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Annexe 2: Présentation de la Direction

politique… Sans oublier le fait que c’est une juridiction qui complète les juridictions nationales, une juridiction donc de degré supérieur. Toutes ces attributions et toutes ces qualités permettent à la cour pénale internationale de produire des jurisprudences de la plus grande valeur, notamment en ce qui concerne l’explication de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. 1 . النظام الأساسي للمحكمة الجنائية الدولية. II – Les points négatifs du bilan La première remarque à ce niveau

protection pénale contre la cybercriminalité : A) Le législateur marocain réglementant la cybercriminalité ; B) Réglementation internationale de la Cybercriminalité ; Partie2 : Appréciations jurisprudentiels ; A) Jurisprudence étrangère ; B) Jurisprudence national : affaire Farid Essabar ; Conclusion  Bibliographie  Introduction Il est vrai que la technologie de l’information connaît actuellement une évolution qui a révolutionné le monde de la communication, de l’échange

particulier. Les droits sont relatifs ils dépendent du tout d’abord et de l’espace Exemple français: Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuel Exemple marocain: Maroc: Au Parlement, Bassima Haqqaoui change de position sur le viol et le mariage des mineures Exemple de l'Arabie Saudite: Le droit en l'Arabie saoudite est basé sur la charia, la loi islamique issue du Coran et des traditions de la Sunna. Les sources

Froide : le retour en force des valeurs religieuses……..………7 c. La Banque islamique : l’expérience d’une évolution croissante…………………….…………8 Première partie :Sources, principes et instruments……………………………..…..……..……11 1. Nature et source de la jurisprudence islamique………………..………………….…….11 a. Le Coran……………………………………………………………………………….11 b. Les Hadiths et la Sunna……………………………………………………………………..11 c. L’Ijma ou le consensus des théologiens…………………………………..………………12 d. Les Qiyas ou le raisonnement par analogie………………………………………………12

dispositions de la CNSS ; -Les conventions collectives éventuelles ; -Le règlement intérieur ; - La jurisprudence et la pratique professionnelle. HEM DROIT DU TRAVAIL A. AL HADRI 3 Champ d’application du code de travail et de la CNSS Champ d’application de la CNSS : Caisse nationale de sécurité sociale, la CNSS gérer régime sécurité sociale salariés marocains ou étrangers secteur privé au Maroc (commerce, industrie, agriculture, …) ; Patrons entités privées (étude notariale, entreprise individuelle

L’administration soumise à un régime juridique spécifique. Tandis que dans les pays anglo-saxons, l’administration est régie par les mêmes règles juridiques que les citoyens sous réserve de quelques exceptions ; dans d’autres pays comme le Maroc et la France, elle est au contraire soumise à un droit particulier différent du droit applicable aux activités privés. En France la soumission de l’administration à un droit particulier s’explique essentiellement par des considérations d’ordre historique