La cybercriminalité
Introduction
Partie1 : la protection pénale contre la cybercriminalité : A) Le législateur marocain réglementant la cybercriminalité ; B) Réglementation internationale de la Cybercriminalité ;
Partie2 : Appréciations jurisprudentiels ; A) Jurisprudence étrangère ; B) Jurisprudence national : affaire Farid Essabar ; Conclusion
Bibliographie
Introduction
Il est vrai que la technologie de l’information connaît actuellement une évolution qui a révolutionné le monde de la communication, de l’échange de l’information et du savoir. Mais il est aussi vrai que cette évolution présente de nombreux désavantages du fait qu’elle ait donné naissance à une nouvelle criminalité, Le crime via Internet a outrepassé les frontières géographiques et commence à utiliser des techniques très développées, difficilement contrôlables même par les pays qui disposent d’une technologie de pointe.
Afin d’appréhender ce phénomène, il est important d’élaborer une définition pratique de ce qu’est la cybercriminalité. Cependant, cette notion est méconnue pour des raisons multiples, Les personnes concernées n’ont pas de réelles connaissances de la cybercriminalité, soit parce qu’elles considèrent que celle-ci est trop « compliquée » et hésitent à donner des définitions, ou des solutions à un problème qui change de forme rapidement, soit au contraire parce qu’elles la sous-estiment, phénomène classique dans les politiques de sécurité des Etats et des entreprises,
La cybercriminalité n’étant pas définie avec rigueur, elle conduit vers des dérives terminologiques, la définition de la cybercriminalité proposée par des experts de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), à savoir « tout comportement illégal ou contraire à l’éthique ou non autorisé, qui concerne un traitement automatique de données et ou de transmissions de données » . Ces juristes, intégrant dans leur définition la notion morale, semblent considérer que le